Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Question socialeil y a 2 heures - 111 vues
Bonjour, Dans le cadre de la convention collective 66, une éducatrice revient de congés maternité. Elle a les astreintes de manière mensuelle depuis 5 ans sans ce que doit écrit dans son contrat, aucun avenant n'a été fait mais c'est bien notifié sur ses bulletins. A son retour on lui annonce qu'elle naura plus d'astreinte elle n'a pas fait de faute mais on lui explique qu'avec un enfant en bas age ce n'est plus possible. Pdt son arrêt, son employeur z créé un poste de coordonnateur et pour son collègue educ avec qui elle partagé les astreintes jusqu'à présent. Quels sont les recours ? Comment motiver une demande de rc?
La loi du 7 juillet 2023 ayant pour but de favoriser l'accompagnement des couples confrontés à des interruptions spontanées de grossesse dites fausses couches, publiée au
Le licenciement est un pouvoir unique de l'employeur qui ne peut avoir le caractère discrétionnaire dû aux différentes règles permettant de le canaliser. le licenciement est
Lorsqu'un salarié signale des faits de discrimination ou de harcèlement au travail, l'employeur doit réagir sans délai et mettre en place un traitement adapté de la situation
La démission ouvre droit pour le salarié au versement des sommes qui lui sont dues en application de son contrat de travail. le salarié doit également se voir remettre ses
En principe, à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, conformément à l'article L. 1225-25 du code du travail. Il convient de distinguer le simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut décider, de la modification du contrat, qui suppose en règle générale l'accord du salarié. La suppression des astreintes, périodes pendant lesquelles le salarié doit pouvoir intervenir sans être sur son lieu de travail, peut relever de l'une ou l'autre catégorie selon les circonstances de l'espèce.
Par ailleurs, l'article L. 1132-1 du code du travail prohibe notamment les discriminations fondées sur la grossesse ou la situation de famille.
La rupture conventionnelle, rupture du contrat d'un commun accord, n'a en principe pas à être motivée mais suppose l'accord des deux parties. Il est utile de réunir le contrat, les bulletins de paie et tout écrit de l'employeur.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 2 heures
Question sociale
Donc les astreintes ne peuvent être supprimées sans faute professionnelle ?
Cordialement
il y a 1 heure
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Question sociale
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.