Bonjour,
Je comprends votre inquiétude concernant le retard dans l'ouverture de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), alors que votre contrat de travail a pris fin le 15 septembre 2026 et que vous êtes inscrit à France Travail depuis le 25 août 2026.
1/ Le droit
Tout d'abord, il faut distinguer la date de fin de votre contrat de travail, votre date d'inscription à France Travail et la date de dépôt de votre demande d'allocation.
La fin de votre contrat, le 15 septembre 2026, permet de vérifier si vous remplissez les conditions d'attribution de l'ARE, notamment la durée d'affiliation et le caractère involontaire de la perte d'emploi.
Toutefois, la date de prise en compte de votre demande d'allocation peut avoir une incidence sur le point de départ de vos droits.
Lorsque la demande d'allocation est déposée après l'inscription, les règles applicables prévoient notamment que :
Si la dernière fin de contrat intervient pendant le mois de dépôt de la demande, l'examen des droits peut prendre effet au lendemain de cette fin de contrat.
Si la dernière fin de contrat est antérieure au mois de dépôt de la demande, la date retenue peut être le premier jour du mois de dépôt.
Dans votre situation, si France Travail considère que votre demande d'allocation a été déposée pour la première fois en novembre 2026, alors que votre contrat a pris fin le 15 septembre 2026, le 1er novembre 2026 pourrait être retenu comme point de départ de l'examen de vos droits.
Cette date reste toutefois à confirmer au regard de votre dossier, notamment parce que vous étiez déjà inscrit en août et avez effectué une actualisation en octobre.
Il faudra vérifier si une demande d'allocation antérieure a été enregistrée ou si le refus initial a été maintenu sans nouvel examen après la fin de votre contrat.
Les différés d'indemnisation et le délai d'attente ne doivent pas être confondus avec la date d'ouverture des droits.
Leur calcul dépend des règles propres à chacun d'eux, notamment des indemnités éventuellement perçues lors de la rupture du contrat, des congés payés et de votre situation d'inscription.
Il n'est donc pas possible d'affirmer que tous ces délais commenceront automatiquement le 1er novembre.
Par ailleurs, vos salaires antérieurs, y compris ceux perçus jusqu'au 15 septembre 2026, seront pris en compte selon les règles applicables au calcul de votre allocation.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille de ne pas attendre passivement la réception du formulaire papier.
Connectez-vous dès maintenant à votre espace personnel France Travail et vérifiez si une rubrique « Demander l'allocation » ou « Demande d'ARE » est disponible.
Si une demande en ligne peut être effectuée, il est préférable de la déposer rapidement, en conservant l'accusé de réception.
Deuxièmement, si la démarche en ligne est impossible, conservez les preuves du blocage.
Il peut s'agir de captures d'écran, de messages d'erreur ou de courriels adressés à votre conseiller.
Retournez ensuite le formulaire papier dès sa réception, dûment complété et signé.
Troisièmement, accompagnez votre demande d'un courrier rappelant précisément votre situation :
Inscription à France Travail le 25 août 2026.
Fin effective du contrat le 15 septembre 2026.
Actualisation effectuée en octobre.
Réclamation déposée le 16 novembre 2026.
Confirmation par France Travail de la prise en compte de votre fin de contrat.
Demandez expressément à France Travail de vous confirmer par écrit la date retenue pour l'examen de vos droits, les différés appliqués et le point de départ de votre indemnisation.
Vous pouvez également solliciter un réexamen de votre situation afin de vérifier si une date antérieure à novembre peut être retenue compte tenu de vos démarches précédentes.
Quatrièmement, si vous déposez une demande en ligne puis recevez le formulaire papier, contactez votre agence avant de multiplier les dépôts.
L'objectif est d'éviter la création de deux demandes concurrentes susceptibles de retarder le traitement de votre dossier.
Enfin, si France Travail retient une date que vous estimez incorrecte, vous pourrez contester cette décision par une réclamation écrite, puis, si nécessaire, saisir le médiateur de France Travail.
En résumé, si votre nouvelle demande d'ARE est enregistrée en novembre 2026, le 1er novembre pourrait être retenu comme date de départ de l'examen de vos droits.
Toutefois, votre inscription antérieure et vos démarches d'octobre doivent être examinées avant de considérer cette date comme définitive.
Je vous recommande donc de déposer votre demande sans tarder et de solliciter une confirmation écrite de France Travail sur la date retenue et le calcul de votre indemnisation.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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