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Mon fils est en garde alternée le jugement dit reprise de l enfant à la sortie d'ecole le vendredi ou 18heures l'ecole finit à 17heures et je reprends mon fils .mon ex femme ne l'avait pas mis à l'école ce vendredi et m'a imposé l horzire de 18heures est ce normal
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La réponse dépend de la formulation exacte de votre jugement et des raisons pour lesquelles votre enfant n'était pas à l'école ce vendredi.
Lorsque le jugement prévoit une remise de l'enfant « à la sortie des classes ou à 18 heures », cette seconde heure est généralement destinée aux situations dans lesquelles il n'y a pas de sortie d'école.
Ainsi, si votre enfant n'était pas scolarisé ce vendredi en raison d'une fermeture de l'établissement ou d'une absence justifiée, une remise à 18 heures peut être conforme au jugement.
En revanche, si votre ex-épouse a volontairement décidé de ne pas mettre votre fils à l'école dans le seul but de retarder votre prise en charge, cette pratique pourrait être contestée.
L'article 373-2-6 du Code civil prévoit notamment que le juge aux affaires familiales veille à garantir la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.
Je vous conseille de demander par écrit les raisons de cette absence scolaire et de conserver les échanges. Si cette situation se répète, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser les modalités de remise de votre enfant.
Une question importante : votre fils était-il absent de l'école sur décision de sa mère, alors que les cours avaient normalement lieu ce vendredi ?
Cette précision permettrait de déterminer si l'horaire de 18 heures pouvait légitimement être invoqué.
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer votre question comme résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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