Une question en droit des transports ?

Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour...

Je recois des amendes que mon ex-copain a fait et dont il ne m'a jamais parler. que dois je faire ?...

Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un...

Le déménageur refuse de rembourser la réparation ou le remplacement de meubles endommagés : 1. la mention "sous réserve de déballage" n'existe plus, paraît-il. 2. il est indiqué sur les conditions générales de vente du...

J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une...

J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat...

Sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons plus aucun contact que c'est moi qui ai les clés et la carte grise, à mon nom que la voiture est en panne chez lui...

Mon patron m'ordonne de conduire un véhicule lourd (porteur+remorque) donc en spl, mais mon contrat de travail stipule qu'il m a embauché comme conducteur pl. ai-je le droit de refuser ce changement. merci pour votre ou...

Ma fille a acheté un 4/4 peugeot 2008 essence année 2015 on a constaté une surconsommation d'huile moteur pratiquement 4 litres tout les mois alors elle ne fait pas beaucoup de trajets, j'ai discuté avec le vendeur qui me...

Je souhaiterais connaitre mes droits contre le maire qui a abusé un peu de son pouvoir de maire. je vais vous exposer les faits : mon voisin s'est plaint de ne pas avoir d'arrêt de bus matérialisé devant chez lui à...

J'ai vendu le 20/09/2014 ma clio 2 de 2001 à 160000 km. l'acheteur est venu avec un garagiste. j'ai mis la voiture sur internet à 2800€ et je l'ai vendu à 1850€. l'acheteur a bien vu les 2 contrôle...

J'ai fait un abandon de poste depuis le 27 février 2018. Ça fait exactement 80 jours. je n'est eux aucune nouvelle ni aucun courrier. je voudrais savoir si mon employeur à le droit de prendre tout son...

Certains parents et moi même, avons habitude de nous arrêter sur le parking d'une résidence, pour récupérer nos enfants au collège car le parking y est trop petit. nous restons dans les véhicules prêt à décoller. Ça dur...

Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions...

J'ai envoyé en juillet 2023 des colis contenant principalement des protéines a une société de transport maritime sachant que leur publicité spécifié que le voyage ne dure pas plus de 02 mois. a ce jour je n'ai toujours...

Le 15 mars nous devions prendre l avion pour destination dubaï avec escale beyrouth. nous sommes allés à l aéroport où on nous a refusé l embarquement pour cause de covid 19 il n'y avait que les ressortissants libanais...

Je viens de recevoir un mail me demandant de régler une contravention sncf de 100€. or, je n'ai jamais été verbalisée à bord d'un train sncf. et lorsque je rentre le n° d'infraction sur sncf connect, il y a...

Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore...

J'ai eu un accident de travail au mois d'avril suite ou je me suis fait opérer des croisés. hier j'ai appelé le garage ou mon scooter est entreposé les frais de gardiennages s’élèvent à 2340...

Depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup de transporteurs refusent que je signe le bon de transport papier ou dématérialisé. de ce fait, je ne peux donc pas contrôler le nombre de colis sur l'expédition, ni même émettre...

J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche du neuf avec 41000 km. controle technique vierge, j'avais...

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

J'avais réservé via opodo un vol a/r pour rio au mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne air france - klm. opodo m'a "proposé" un avoir dont je n'ai accès et surtout que je ne veux pas puisque je veux...

Je roule sans carte-grise car je ne l ai pas encore recue le garage ou j ai acheter ma voiture m à dit que c etait a cause de ants lourdeurs administratives ??? j ai commander cette voiture le 29 juin 2020 après plusieurs changement...

Besoin d'un conseil svp mon mari a reçu un recommandé ce matin , il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. ( excès de vitesse ce dimanche à 18h)le nom de famille est bon...

J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la...

Mon ex compagnon a m'a voiture et carte grise à mon nom, il ne me l'a rend pas mais veut la vendre à mon fils .comment puis-je la récupérer...

Voilà mon cas. j'avais acheté auprès d'af deux billets d'avion payés avec ma carte bleue crédit mutuel lors de la pandémie. les vols étant annulés j'ai demandé le remboursement à af (non...

Dans le cas de figure où mon passager/un de mes passagers en voiture ouvre la portière et cause un accident matériels à un cycliste, un scooter, moto, qui est responsable ? qui est responsable en cas d'accident corporel ? mon...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...