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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment débusquer des arnaque venant des huissiers

Posée par Confiné, il y a 6 ans dans Banque et crédit
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 90834 vues

Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?…

Dette de plus de 20 ans

Posée par moh, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre 34689 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem…

Arnaque sur internet

Posée par marie 6720, il y a 11 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jelma609 26800 vues

J ai été arnaqué sur internet pour un prêt entre particulier j avais reçu 2 chèques un de 5600eu pour les frais que je devais leur rembourser et un 2iem de 15000eu pour l emprunt les chèques ont été scannés directement sur le…

Fermeture abusive de compte par paypal

Posée par cornou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
53 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilbert1956 24886 vues

Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle…

Fausse fiche de paie pour crédit

Posée par Asi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mache1405 24468 vues

J'avais fait une demande de crédit à la consommation,à la banque et il a été refusé car les fiches de paie étaient fausse . j'ai reçu une convocation au tribunal pour escrocerie faux et usage faux . qu'est ce que je…

épargne pel et cas de divorce

Posée par marielo, il y a 9 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernard 40 24202 vues

Je suis en instance de divorce et mon ex-époux connaît l'existence d'un pel qui était ouvert avant notre mariage à mon nom. ce livret n'a pas été alimenté par le compte courant du ménage qui n'était pas dans la même banque. j'ai retiré la…

Compte prénom

Posée par Henry09, il y a 10 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalyn 23555 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire, ou de modifier le sien, en utilisant le second prénom figurant sur la carte d'identité?…

Titre xecutoire 99

Posée par elvira, il y a 8 ans dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili 22026 vues

J ai recu d intrum justitia une demande de paiement d un credit datant d il y a 20ans ils m on transmis une ordonnance de payer datant du 1er juin 99 ... laquelle aurait ete presentee a mon domicile (absente) et deposee en mairie…

Saisie bancaire

Posée par JY, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GPcnaminitjuridiq 20994 vues

Un huissier peut-il saisir une somme sur un p.e.a., sachant que les actions sur ce p.e.a. sont en mois à cause de la bourse environ 50% de la valeur d'achat et faire procéder la clôture de celui-ci ?, ce qui veut dire que l'huissier…

Faire un prêt immobilier sous une liquidation judiciaire non clôturée

Posée par Jf1686, il y a 6 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lina 19227 vues

Je suis depuis 5 ans (en novembre prochain) dans une procédure de liquidation judiciaire je suis fichè à la banque de france au ficp je n'ai aucune interdiction bancaire et je voudrais savoir comment je peux faire pour faire…

Un compte société peut-il être saisi pour dette personnel?

Posée par Memso42, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mems42 14777 vues

J'ai malheureusement une dette suite au non paiement d'un crédit immobilier car plus de moyen financièrement, l'avocat de la banque ma adresser un courrier avec un dossier reprenant tous mes prêt et mes comptes…

Signification de cession de créance avec commandement de payer

Posée par PABORE29, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Toty 14312 vues

J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un…

Encaisser un chèque d'une personne déjà décédée

Posée par loulou12, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 14153 vues

S'il vous plait j'aimerai bien savoir que risque un personne qui a encaisser un chèque d'un retrait. qui est décédé sans savoir que c'est pas légal . merci…

L'argent déposé sur un compte bancaire appartient à qui?

Posée par frenchfilm, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par G1Avis 13972 vues

J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers…

Chèque volé

Posée par Marguerite, il y a 10 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle 13887 vues

J'ai reçu un courrier de la poste me disant avoir un chèque impayé. après avoir vérifié mon chéquier je réalise que le chèque était bien volé au milieu .après ma petite enquête j'ai pu retrouver le lieux où ce chèque a…

Harcèlement téléphone huissiers

Posée par Maumau, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina 12393 vues

Depuis 1 mois, un huissier de justice me harcèle par téléphone en envoyant des’ message ou en m’appellant, il a même etait jusqu’a appeller mon lieu d’en travail. la raison est que mon crédit voiture n’aurais pas était payer depuis…

Cession de creances

Posée par Pacha, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benyto 12035 vues

Ma banque à cédé à un cabinet de recouvrement ma créance et ne m a pas signifié la cession de créance. peut elle le faire avec plusieurs années de retard.elle nous le signifie lorsque nous venons de faire une vérification de…

Loi sur les coffres bancaires

Posée par marika, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 11645 vues

Maître,ma soeur ayant trouvé chez elle une clé de coffre de banque,s'y ai rendu ,la personne de l'accueil après avoir vérifié qu'il y avait bien un prélèvement sur le compte joint pour le coffre,a laissé ma soeur au…

Vol de carte bleue et debit au distributeur

Posée par akim62, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 11560 vues

J ai été victime d un vol de ma carte bleue un debit a été fait au distributeur ( je précise que le code ne se trouvait pas avec la carte) . ma banque a refusé de me rembourser les débits ...ai je un recours possible ?je précise…

Prélèvement abusif orange

Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Un corse 11154 vues

Je suis chez orange depuis 3 ans,et j'ai remarqué que depuis le mois d'octobre je suis prélèvé pour un abonnement playvod premium et un abonnement mobyprofcoaching pour 2,98 euros/semaine par un,et 3.00 euros/semaine par l'autre. j'ai…

Huissier qui harcèle, avec menaces de saisie mobilière

Posée par fany, il y a 10 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER 11136 vues

Je vis avec mon conjoint qui doit un crédit, je vis avec lui mais je ne suis pas redevable envers cet huissier qui menace de saisie mobilière, sans avoir notifier les meubles, et sans visite auparavant, il nous a envoyé ce matin…

Garant solidaire

Posée par lezard, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 11078 vues

Une personne qui ne travaille pas peut elle être mise en garant solidaire d'un prêt immobilier ? y a t il un abus de la banque, en sachant que cette personne est en dépression merci…

Decouvert

Posée par Generier, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Generier 10831 vues

Je suis rémunéré par le trésor publics chaque mois, ma banque m'avait autorisé un découvert d'un montant de 400 euros. actuellement elle me refuse un chèque et me prend des frais bancaires car dépassement de découvert de…

Caution sarl

Posée par losclena, il y a 11 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par losclena 10740 vues

Caution de.ma sarl aujourd'hui liquidée la banque m assigne. lors de la signature de la caution. .la banque n à pas tenu compte de mon endettement. .car j avais des prêts ..découvert en banque et aucun bien à part ma voiture…

Huissier de justice -

Posée par ouxenot, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 10723 vues

Le 05 octobre 2015, je reçoit une mise en demeure d'un huissier de justice me demandant de régler la somme de 370 euros avant le 15/10/2015. le 10 octobre 2015, j'ai écrit à l'huissier de justice pour lui indiquer…

Huissier commandement aux fins de saisie vente

Posée par prieurclém, il y a 8 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine 10675 vues

Un huissier est passé, avec un commandement..., agissant en vertu : ordonnance d'injonction de payer rendu executoire de plus de 15 ans... le jugement a été rendu sans que je sois présent. je n'ai pas conservé les…

Dérobé via la procuration

Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 10440 vues

Ma femme avec ma procuration ma spolier 92000euros est ce que les gendarmes peuvent enquêté à la banque…

Problème sur honoraires avocats - dossier de recouvrement de créance

Posée par Pascale, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 10191 vues

Après mon divorce, j'ai eu recours à une avocate pour récupérer une créance arrivant à échéance auprès de mon ex-conjoint. suite à un 1er entretien, elle m'a adressé un mail précisant que le coût serait entre 2500 et…

Saisie attribution sans être prévenu !!!!

Posée par YannDru62, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 10156 vues

Je fait actuellement l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire pour une dette d'il y a plusieurs années.( un prêt ) hors je n'ai été prévenu d'aucune démarche à mon encontre ! on a invoqué qu'il y avait très…

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