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Branchement en eau et electricité sur terrain agricole

Posée par naj, il y a 7 ans dans Urbanisme
58 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claudechenes 79484 vues

Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors…

Compteur à eau du voisin sur mon terrain

Posée par gg, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PAPYVON972 29304 vues

Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été…

Réglementation terrain bord de mer

Posée par Emi, il y a 9 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART 22406 vues

Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est…

Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction

Posée par Nanou1248, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babeille14 22149 vues

Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande…

Stationnement caravane - terrain privé

Posée par leszin, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GENIES 21894 vues

Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation…

Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé

Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charly 21239 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration…

Entretien d'un chemin avec droit de passage

Posée par Doucine29, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papajack 20717 vues

Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement…

Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois

Posée par tamm01, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu 18880 vues

Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de…

Demande d'arrêt de travaux par la mairie

Posée par gueu, il y a 9 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mbaye 16879 vues

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation…

Definition d'une dent creuse

Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 15652 vues

En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci…

Dérogation au plu place de stationnement

Posée par BE2017, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BE2017 14281 vues

Nous avons signé une promesse de vente pour une maison ancienne à rénover et le délai de rétractation arrive à sa fin (lundi 27/11). la parcelle sur laquelle est située la maison a été divisée et une construction neuve est prévue…

Plu, demande de révision du zonage

Posée par Jujuliejulie, il y a 8 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand 13484 vues

Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une…

Certificat de non conformité

Posée par Krisou, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître COSTE 13061 vues

Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l…

Contruction de logements sur une zone ui du plu

Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 13035 vues

La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour…

Garage et atelier construit il y a bien 30 ans

Posée par will, il y a 5 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par will 12772 vues

Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est…

Droit de passage

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MANCHES 12758 vues

Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre…

Aquisition d'une maison sans daatc

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 12603 vues

Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès…

Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain?

Posée par Michel1972, il y a 6 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jade 12283 vues

Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité…

Réglementation construction maison a coté d'une ferme

Posée par Stephanie, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli 12193 vues

J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?…

Les eau pluviale

Posée par Ismail, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS 12167 vues

Je suis propriétaire d'un terrain et jai un problème avec ma voisine qui ce situe en contre bas elle ne veut pas que mon eau s'écoule chez elle . sur le règlement du lotissement il est mentionné que nous devons effectuer…

Habiter sur terrain agricole

Posée par FEDORA, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 12103 vues

Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de…

Tyrolienne à 25 mètres du domicile

Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par anna 11962 vues

Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la…

Spoliation de terrain constructible

Posée par peiart, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Macaufildeleau 11462 vues

La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui…

Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents

Posée par Valerie, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valerie 11168 vues

Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son…

S'opposer à un permis de construire

Posée par nathalie81, il y a 9 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalie81 10939 vues

Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé…

Perte d ensoleillement et gros vis à vis

Posée par Chrischris29, il y a 9 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Trennec 10837 vues

J ai fait construire ma maison il y a 1 an dans un lotissement vendu par ma mairie. mon terrain fait 390m2. j ai exposé ma maison sud/ouest. ma baie vitrée de mon salon salle à manger y est donc exposée, la fenêtre de ma cuisine…

Validité certificat d'urbanisme

Posée par Didier Vidal, il y a 6 ans dans Urbanisme
19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier Vidal 10785 vues

Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même…

Creation d une zac expropriation comment se défendre ?,

Posée par zoom, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoom 10646 vues

La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder…

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