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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ?

Posée par Florence, il y a 6 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JeremyHamon 103510 vues

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos…

Report de rdv pole emploi combien par an

Posée par marie, il y a 3 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean pierre 50383 vues

Pole emploi accorde 2 reports de rdv sans justificatifs mais est-ce par année ou à partir du dernier report svp ?…

Pourvoi en cassation tarif avocat

Posée par lapostat, il y a 8 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 45200 vues

Je souhaite connaitre tarif avocat pour pourvoi cassation ( affaire simple droit social )…

Rupture conventionnelle à l initiative de l employeur

Posée par haikel, il y a 9 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PinoMutz 30323 vues

Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture…

Le cnaps refuse le renouvellement de la carte pro

Posée par BABY, il y a 9 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par filou88 22629 vues

Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le…

Caméra de vidéo surveillance et micro dans un bureau au travail

Posée par Aur1ane, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louloute 22432 vues

Mon patron a décidé d'installer des caméras et des micros dans la seule et unique pièce de pause/ repos, qui sert aussi aux personnels de garde. a t'il vraiment le droit de mettre des micros ? et peut-il filmer en…

Rupture abusive ai-je des chances?

Posée par Laure75, il y a 9 ans dans Travail
42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 21029 vues

J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de…

Ai-je le droit de refuser un billet de 200 euro

Posée par Bip.bip, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch 20236 vues

Voilà, je travaille dans une station service d'autoroute. un client s'est présenté en caisse pour régler son carburant d'un montant de 46 euro et des poussières. le client en question a sortie une coupure de 200€…

Rupture conventionnelle a presque 2 ans d'ancienneté

Posée par MLB90, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 18640 vues

Je suis employée en cdi depuis maintenant 22 mois dans un groupe de plus de 100 salariés. j'aimerais rompre mon contrat via une rupture conventionnelle, pour plusieurs raisons (pas d'évolution possible, exclusion de la…

Avenant contrat de travail 35h au lieu de 39h avec baisse de salaire

Posée par franck, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toinette 17282 vues

Mon employeur veut absolument me faire signer un avenant à mon contrat de travail afin de le faire passer à 35h au lieu de 39h pour une rémunération brut de 1722,44 € prime d'ancienneté incluse au lieu de 1958,68 €. il vient…

Non verssement des indémnités de prévoyance par l'employeur

Posée par Vali, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola bakk 16913 vues

J'ai été en arrêt jusqu'au 8 décembre 2018 et je bénéficie d'un maintien de salaire par mon employeur. mon employeur procéde au versement du salaire le 25 de chaque mois, et n'ayant toujours rien reçu le 25…

Urgent entretien prealable de licenciement pour inaptitude medicale

Posée par PITCHOUNE, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khiraa 16534 vues

Pour votre information : le médecin du travail m'a statuée inapte à mon poste le 7 août 2015, j'ai refusé à mon employeur 3 propositions de reclassement. suite à une lettre recommandée-ar reçue de mon employeur…

Demande de rendez vous avec l'employeur pendant un arrêt maladie

Posée par couleurdorient, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurel 16411 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de…

Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement

Posée par aimeannuel, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aimeannuel 16251 vues

Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors…

Les demarches a faire au prés du medecin du travail pour avoir inaptitue ?

Posée par ASTERIX, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 16228 vues

Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en…

Délai paiement carpa

Posée par Citronvert, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessjess 16017 vues

J'ai obtenu une condamnation par mon ancien employeur avec différentes condamnations pécuniaires. celui-ci a été déposé en carpa dans la semaine du 7 mai 2018. on m'avait donné un délai de 3 semaines pour être réglé sauf…

Argent carpa bloqué

Posée par fab33, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tierry 15867 vues

J'ai pris conseil auprès d'un avocat pour défendre mes intérêts devant le tribunal des prud’hommes. avec l'aide juridictionnelle, nous avons perdu en premiere instance. mon avocat a donc demandé si nous voulions…

Prendre un congé parental à 80 % après avoir repris le travail

Posée par lenou, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par memspamal 15821 vues

Je suis maman de deux enfants, ma petite dernière à 1 an et mon grand 3 ans. a la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 4 mois puis j'ai repris le travail à 100%. aujourd'hui j'aurais…

Licenciement l'amiable

Posée par hono77, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hono77 14930 vues

Voila je suis en arret prolonger depuis 3 semaine et pas apte reprendre le travail en fin de mois puis je conacter la medecine du travail?…

Graphiste freelance - arnaque au moment du virement

Posée par Sarahfil, il y a 6 ans dans Travail
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Otavalo 14868 vues

Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop…

Rupture de la période d’essai par absence de mission

Posée par FH, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP 14514 vues

J’ai quitté mon ancienne entreprise en poste cdi après 7 ans pour signer un contrat cdi dans une ssii, le contrat défini une période d’essai fixée à 4 mois. j'ai reçu un courrier de la rupture de ma période d'essai avec…

Rupture conventionnelle : convention collective du 15 mars 1966 a n i

Posée par mine61, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE 14331 vues

J'ai 58 ans ,je suis aide soignante dans un itep association anais :nous avons changé agrément et nous accueillons "des troubles du comportement " et sommes en pleine re-structuration prévue pour 2018 ( donc personnel éducatif…

Demission : préavis droit local vs convention collective

Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zinhodo68 14138 vues

Je suis cadre et j'ai posé ma démission en invoquant le droit local (article l. 1234-16 du code du travail), applicable à l'entreprise, la durée du préavis est de 6 semaines et j'ai demandé l’application d’un préavis…

Hausse de la rémunération sans avenant au contrat

Posée par Tom33, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tom33 13766 vues

Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier…

Arrêt maladie et acquisition des congés payés

Posée par Yankee, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa 13722 vues

Ma convention collective (métallurgie cadres) précise que : "la période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de…

Abandon de poste

Posée par Sebastien Grillet, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sebastien Grillet 13441 vues

Je suis actuellement en abondon de poste , depuis le 31 mai deux mois sont passé j'ai reçu seulement deux lettre une où il fallait que je justifie mon absence est une autre mise en demeure de reprendre le poste , je suis en…

Infirmiere libérale liquidation judiciaire

Posée par NONOG225, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibiche52 13253 vues

Hier je suis allé à la banque et il m'ont dit que je suis en liquidation judiciaire. est-ce possible sans être passé par un redressement ou autre ? puis-je continué à travaillé ? que vas t'il ce passé mtn ? je doit…

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