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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Plainte contre mon dentiste

Posée par Maryse, il y a 10 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorelei 26961 vues

J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement…

Annulation d'une intervention

Posée par betty, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mouton marie 17815 vues

J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?…

Medecin conseil cpam

Posée par amelie, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisounette 16086 vues

Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?…

Refuser l'accompagnement d'un proche par le docteur pour une consultation

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 14377 vues

Suite à un rdv chez le docteur ophtalmologue de mon compagnon ; je l'ai accompagné suite à sa demande pour son rdv, mais la docteresse à refusé que j'assiste à la consultation de mon compagnon donc je suis restée…

Mutuelle en garde alternée

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olivertwist145 13629 vues

Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je…

Estimation préjudice pour dédommagement aimable

Posée par HB, il y a 9 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HB 12449 vues

Suite à une erreur de délivrance d'un médicament sur ordonnance je me suis retrouvé aux urgences avec un arrêt de travail de plus de 3 mois. le pharmacien souhaite gérer cette affaite à l'amiable et propose que je lui…

Mauvais diagnostic aux urgences

Posée par Manou manou, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 11205 vues

Je me permet de vous sollicitez pour quelques renseignements, voilà il a de ca 15 jours j’ai consulté un médecin aux urgences car j’avais quelques douleurs aux ventres par la suite elle m’a prescrit une échographie et des…

Douleurs constantes et difficultés suite à une séance d'ostéopathie

Posée par Ayok, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 10965 vues

J'ai une sciatique. suite à un blocage des lombaires et voulant désormais me reprendre en main côté santé, j'ai demandé 8 séances de kinésithérapie qui sont remboursées par la sécurité sociale. je me suis adressé à un…

Accident de service

Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eliane 10736 vues

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre…

Propos raciste d’un médecin

Posée par Espoir69, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sheraze 9638 vues

Je me permets de vous solliciter car un médecin a tenu des propos raciste envers mon pére malade. que puis je faire???…

Droit du handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 9485 vues

Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a…

Dépôt de dossier au tribunal administratif

Posée par hello, il y a 10 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hello 9426 vues

Suite a mon accouchement catastrophique j'ai pris une avocate qui a déposer mon dossier au tribunal administratif avec plainte contre le médecin et l'hôpital. c'était il y a environ 1 an. je n'ai pas de nouvelle…

Odeurs nauseabondes

Posée par sanvero, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 9182 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Obligation alimentaire

Posée par Patrick08, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick08 9171 vues

J'ai reçu une convocation chez le jaf la mandatrice judiciaire de l'udaf nous demande 1250 euros pour une facture de 2675 euros mensuellement divisé par 5 enfants c 'est énorme et il n'y a aucune aide et de plus…

Mauvais diagnostique lors d'une échographie pelvienne

Posée par Fatssou, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 9087 vues

Suite à des douleurs inexpliquées dans le bas du ventre, j'ai dû faire une échographie pelvienne. l'échographe après m'avoir examiné m'affirme que tout est normal. déjà à ce moment j'avais quelques doutes…

Peut-on demander l'envoi du dossier médical par mail ?

Posée par Le droit pour tous, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le droit pour tous 8994 vues

"la commission d’accès aux documents administratifs (cada) a rendu le 27 juillet 2013 un avis « centre hospitalier universitaire de bordeaux » (n° 20131540) posant le principe selon lequel l’hôpital ne peut s’opposer à la…

Injustice

Posée par TEQUILA, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TEQUILA 8940 vues

Pour avoir des droits sur un refus de l mdph complètement anormal..j ai reçu un refus de leurs part avec un dossier complet.j ai une sep,le 1 octobre,1 ans que je me suis faite opéré d une tumeur sur le foie,névrite optique très…

Médicaments

Posée par ismael, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8705 vues

Ma mère a pris un médicament contre le diabète pendant 3ans qui vien d'être interdit... ce médicament s'appelle :(mediator)ils a déjà tué de nombreuses personnes pouvez vous me dire quoi faire svp merci merci de vos…

Assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par opoliver13 8455 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Dossier medical votre eclairage svp

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARGUERITE 8352 vues

Je souhaiterais savoir si un medecin voir un ets hospitalier a t il le droit sans demander mon avis de permuter un dossier medical d'un departement a un autre merci de votre reponse…

Demande de jugement

Posée par manon, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER 8259 vues

J'ai été hospitaliser 2 mois abusivement par mon ex conjoint ! il a signer mon hospitalisation avec l'aide du psychiatre maintenant je sais que mon ex conjoint a fait cela pour récupérer la garde de mon fils de 4 ans ! et…

Indemnisation

Posée par Midou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Midou 7867 vues

Suite à une expertise médicale l'indemnisation va t'elle au client ou à l'avocat? et si elle va à l'avocat est ce que le client est prévenu du montant par courrier…

Ivg médicamenteuse

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 7867 vues

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et…

Perte de mon poste de travail

Posée par nicole, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicole 7745 vues

Je suis aide medico psychologique depuis 10 ans dans une association et en cdi depuis 5 ans. actuellement j occupe un poste de journée depuis octobre 2017 alors qu auparavant je travaillais en internat avec des horaires décalés…

Recours possible ?

Posée par Alex, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Alex 7684 vues

Je vous explique la situation. j'ai un bébé de 3 mois que nous avont amené à l'hôpital pour des crises de pleurs aussi soudaines qu'inexpliqués. la bas nous avons fait une batterie d'examen sans rien trouver, on…

Titre de séjour malade étrangers

Posée par Brahim69003, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brahim69003 7561 vues

A tous je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de rhône alpes. en revanche j'ai bien eu l'information concernant…

Traitement orthodontie par aligneur

Posée par HD, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HD 7238 vues

J'ai fait confiance à un chirurgien en lui confiant ma bouche pour replacer, corriger et avoir une bouche correct . j'ai dépensé 6000€ et 3 ans en allant toutes les 3 semaines chez lui pour un résultat catastrophique…

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