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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Initial valeur prevoyance v2

Posée par dyno80, il y a 7 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaka23 22839 vues

J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant, en juin 2007 une assurance prédicat a été ouverte à mon nom assurance initiale valeur prévoyance v2, suite à des problèmes de santé je ne suivais plus mes comptes depuis…

Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle

Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance
20 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ALEXIA17* 17975 vues

A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des…

Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ?

Posée par fuligane, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julie 16968 vues

Ma compagne a fait pour moi des démarches auprès d'une assurance pour assurer ma nouvelle voiture. elle a envoyé un rib et nous avons reçut les contrats . en voyant le contrat et la somme demandé ( 300 euros le premier mois…

Certificat de non gage et assurance

Posée par Selma, il y a 10 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liliiii 15999 vues

Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule…

Charge de la preuve de la date d'envoi du courrier d'échéance

Posée par sofia92, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 15808 vues

Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à…

Mutuelle néoliane

Posée par laulau53, il y a 9 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luciole 15547 vues

Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de…

Est il légal de faire une signature électronique sans accord ?

Posée par Numberone74, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VIEUILLE 12832 vues

Un courtier en assurances a téléphoné à ma mère âgée de 76 ans. elle lui a fourni son numéro de sécurité sociale et coordonnée de son rib car il lui a dit qu'il lui proposerait une mutuelle moins chère. tout s'est passé…

Facture d’achat manquante

Posée par Stanistani, il y a 2 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanistani 12028 vues

J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, malheureusement j’ai pris un trottoir le week-end dernier (je suis assuré tous risques) je…

Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...

Posée par Léna, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Licorne 11861 vues

Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche…

Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison

Posée par Clecle31, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clecle31 11673 vues

Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non…

Annulation location saisonnière cure thermale

Posée par Jeannic, il y a 6 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MissCC 11040 vues

Mes locataires viennent d'annuler la location de mon studio meublé de tourisme qu'ils ont réservé pour leur cure thermale. or les thermes sont fermés jusqu'au 10 mai minimum. mes locataires avaient pris une assurance annulation…

Assurance santé, huissiers, titre exécutoire, opposition

Posée par uncannyvalley, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SELLIER 10797 vues

Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez aviva( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /acs de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne…

Prise en charge de credit

Posée par Marina, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 10621 vues

J'aurai besoin assez rapidement de votre aide pour savoir si une assurance de crédit à le droit de refuser la prise en charge d'un remboursement de crédit qui a débuter par 3 ans d'arrêt de travail (donc une prise en…

Valeur d'un bijou volé

Posée par clemenceb, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10616 vues

J'ai acheter à ma femme un collier en diamant pour 10 000€. la bijouterie ma donné une attestation de la valeur du bijou à savoir 20 000€. j'ai déclaré auprès de mon assurance la valeur de l'objet (20 000€). ma femme…

Garantie accident de la vie pacifica

Posée par Balou, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Balou 10533 vues

Mon fils est décédé d'une chute accidentelle,couvert pat cette assurance. tout d'abord pacifica n'a pas validé la garantie, puis on changé d'avis suite à de multiples courriers maintenant, ils proposent une…

Résiliation de contrat

Posée par Arsène, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Cambournac 10415 vues

J'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier un contrat d'assurance pour mes deux petits chiens et j'ai annulé les prélèvements à la banque. je reçois depuis une semaine des menaces par assuro'poil que je ne…

Delai rétractation assurance

Posée par Denis, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Denis 10356 vues

J'ai demandé par téléphone le 11 mai une assurance pour un quad sue je venais d acheté, la conseillère ma demandé les pièces à envoyé et le paiement de trois mois par cb. . j'ai récu par mail le devis ainsi que les pièces…

Contestation d'un constat. et du 50/50

Posée par Evy, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Evy 10351 vues

Il y a 2 semaines en rentrant du travail un gars m'a couper la route sans regarder il a reconnu les faits sur constat.j'ai un témoin .le choc a été violent j'ai été pousser contre un arbre pris de face sur le côté de…

Frais d avocat

Posée par Mimosa, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 10326 vues

Responsabilité civile

Posée par Chr, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 10308 vues

Mon ex bailleur me reprocher des dégradations que je reconnaissais pas après être passé au tribunal jai été condamné à lui payé les dommages ai-je le droit de faire marcher ma responsabilité civile étant assuré pour cela merci…

Règlement capital contrat pévoyance collective après 28 ans?

Posée par birgitt, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elwotche@gmail.com 9561 vues

Je souhaite savoir quelle indemnisation au titre de dédommagement (dévalorisation capital,pertes intérêts,enfants à l'époque,mineurs handicapés ) je peux prétendre pour 1 contrat prévoyance collective souscrit par mon mari…

Vente d un véhicule économiquement non réparable

Posée par Le chat, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9044 vues

J'ai vendu un véhicule économiquement non réparable à un particulier comme moi, il ya 2 ans. aujourd'hui cette personne s estime avoir été lésée et me demande des dommages et intérêts. en effet, postérieurement à la…

Prise en charge refusé par cnp assurances

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 9016 vues

Maître, en 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la découverte et…

Assurance

Posée par Lorie, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aider moi 8966 vues

3 ans avant mon marie est décédés, mon fils avez la procuration de notre compte joint. mon marie avez une assurance vie est décé de la banque. mes mon fils ne saves pas l'assurance est du coup de mon après le décès de mon…

Soucis d'application des clauses d'assurance prêt immobilier.

Posée par Stéphane DOUTHE, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stéphane DOUTHE 8939 vues

Je vous contacte car j'ai un soucis avec mon assurance de prêt. en effet ma femme et moi avons contractés une assurance à 100 % chacun sur notre prêt immobilier lors de notre achat de notre maison. j'ai reçu quelques…

Problème avec mon syndic

Posée par milou, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par milou 8931 vues

J ai eu une infiltration dans le mur de ma chambre aujourd'hui moisissure dut au balcon du 1er étage ils ont réparés le balcon refait la façade et moi personne ne veut me rembourser mes dégâts le syndic me dit que mon…

Constat.

Posée par MARIAM, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 8860 vues

Le contat degat des eaux doit-il etre obligatoitement signer par les 2 parties…

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