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Comment sortir sa sasu de la communauté ? Pour information, il n?y a pas de contrat de mariage, la sasu a été créé après le mariage , il n y a pas eu de donation ou succession. Les fonds employés pour la création du capital proviennent de fond propre mais ces derniers ont été mélangés avec des salaires.
Je ne vois qu?une solution vendre à un prix symbolique puis racheter la société avec des fonds propres (exemple donation)
Cordialement
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Votre mariage et votre entreprise sont peut-être les deux projets les plus importants de votre vie, cependant il faut faire attention à votre régime matrimonial. bien souvent
Quelle que soit leur nature, les sociétés et entreprises d'un époux font partie de son patrimoine. lors du divorce, elles sont donc concernées, pour leur valeur
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En 2005 nous avons emménagé dans une maison que nous avons fait construire dans un petit lotissement de 9 lots.les parties communes référencées en 4 sections nous ont
Cher Monsieur, Ce n'est pas possible. Il s'agit d'un acquêt. Mais vous pourrez faire valoir une récompense au titre de l'utilisation de vos fonds propres.
il y a 6 ans
Marc
Je tiens à préciser qu'aucune démarche de divorce n'est en cours même si il y a volonté de séparation. De plus , il s'agit d'une sasu dans lequel il n'est pas possible d'être associé sans décision collective grace à une clause dans les statuts . De plus, il m'est bien possible de vendre la société sans accord du conjoints car il s'agit d'une sasu.
Je ne comprends donc pas votre réponse.
Cordialement
il y a 6 ans
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