Dans le cas d'un couple marié sans enfants (parents décédés). en cas du décès du mari en premier, la femme hérite de tout. par la suite au décès de la femme , ce serait les frères à elle qui hériteraient ? mais dans... Consulter la réponse de
jackT |
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Les partages Posée par Christine, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christine - 1942 vues Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage succession Posée par bambou, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1206 vues Mon frère occupe une maison de mes parents à titre gracieux , laissée par mes parents d'autre part , mes parents m'ont fait don d'une maison , (en avance d'héritage) , j'ai payé les impots et notaire , elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par bambou, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1221 vues Mon frère occupe une maison que mes parents lui destinaient, mais il n'y a pas eu de donation formalisée , personne ne voulait payer les taxes incombant à cette démarche. au décès de maman , cette maison occupée par mon frère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les prelevements sur compte bancaire de papa qui vient de décéder , ne vont plus être honorés du fait de la cloture du compte bancaire. qui va devoir honorer ces dettes . a ce jour nous avons réglé les frais d'obseques... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nue proprietaire Posée par bambou, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 862 vues Mon frère occupe une maison que mes parents ont mis a sa disposition, il n'a jamais voulu faire la demarche d'acquérir ce bien et payer les impots et notaires contrairement à moi qui,ai payé les impots et notaires , je... |
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Du fait d'une mesentente avec mon frère , je prends un notaire distinct, comment sera désigné le notaire en charge de la succession . celui de mon frère ou le mien. quels couts notarials pour celui dont le notaire ne sera pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retraites Posée par korigan, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 939 vues Qu'en est il des retraites , sont elles reversées au conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire joint Posée par driss1eddine, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1714 vues Doit on fournir les relevés bancaires des 5 dernières années aux héritiers lorsque le compte bancaire du défunt est un compte joint avec l’un des héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître la maison que je vends a subi des degradations les acquereurs ont decidé de baisser le prix de 10000 euros j ai trouve la proposition abusive j ai donc proposé une baisse de 5000 euros a ce jour aucune réponse de l agence l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récompense Posée par Marc, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1064 vues Suite à une succession la femme du défunt demande une récompense en plus vu qu’elle a réglé certains travaux dans le bien ! cela ne rentre t il pas dans le mariage sous le régime de la communauté ? peut ont demander les factures ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma compagne vit en partie dans l'appartement de son ex compagnon décédé depuis 18 mois suite au testament qu'à fait le défunt en la mettant usufruitier. les enfants du défunt ont contesté le testament et l'ont fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyers Posée par Marc, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1186 vues Peut-on exiger un loyer à la personne qui a eu l usufruit d un bien ( maison) si oui quel tarif ou % merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Assignation Posée par Marc, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 992 vues Je suis héritier universel dans une succession nous sommes quatre 2 enfants deuxième femme et moi ( cousin ) le bien a été vendu mais les enfants font traîner les choses ! donc sa 2e femme assigne les enfants au tribunal et demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prescription donation Posée par Margot, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Margot - 1872 vues Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un... Consulter la réponse de
JackT |
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Changement de notaire Posée par Gigi, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 924 vues J ai une ordonnance du tgi 95 ou figure un notaire désigne et celui ci m à lâche et de ce fait je dois faire désigner un autre notaire. suis je obligé de refaire une assignation pour avoir un autre notaire ?... |
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Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Stephanie, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1003 vues Mon père veut faire une donation d'une maison de 163000 euros à mon frère, en contrepartie quelle somme doit me verser mon père et quelle serait la différence entre une donation simple ou une donation partage pour la... Consulter la réponse de
jackT |
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Héritage Posée par Ana, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1689 vues Ma mere étant décédé récemment.elle s'est acheté une voiture il y a un an environ et elle m'avais dit que quand elle serait plus la elle me voudrais que je récupère sa voiture comment faire aujourd'hui pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai achete une maison avec ma mere 50/50. mon frere me reclame une indemnite d occupation pour cette maison. a t il le droit?... |
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Suite à une succession un bien a été vendu et partage effectué mais l argent est bloqué ? suite à un héritier qui veut embêter sa belle mère ? puis je demander par le biais d un avocat qu un juge débloque cette agent ? merci de vos... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Documents /photos peut on récupérer les photos et papiers du défunt en cas de refus de succession... |
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Succession Posée par Stephanie, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1123 vues En donation ma sœur a eu 48000 euros et moi un appartement seulement j l'ai vendu cet appartement 140000 euros quelle sera le montant de la plue value que je devrais à ma sœur le jour de la succession merci , merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Creance de restitution Posée par Lese, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lese - 2846 vues Notre père est décédé en 1994, notre mère en 2021. 3 enfants héritiers dont 1 décédé. 2neveux qui ont "abandonné "leurs grands-parents. ils ont refusé notre demande de creance d'assistance à l'amiable. le tribunal nous a... |
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Je permets de vous contacter pour vous exposer mon problème. ma tante a été sous tutelle de decembre 2023 à avril 2024, date de son décès. le problème est que la tutrice n'a pas donné les comptes de gestion de ma tante, malgré... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bouddha - 2281 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Stephanie, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1308 vues Il y a 20 ans de cela mon père m'as fait la donation d'un appartement et à ma sœur une somme d'argent qui n'était pas équivalent au notaire nous avions signe une donation partage j'ai revendu et fait une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma belle mère toujours mariée avec mon père de 24 ans de plus, l'a abandonnée il y a 12 ans pour une autre homme, mais en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; je suis sa fille, j'ai lancé une... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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