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Succession Posée par Stephanie, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1309 vues Il y a 20 ans de cela mon père m'as fait la donation d'un appartement et à ma sœur une somme d'argent qui n'était pas équivalent au notaire nous avions signe une donation partage j'ai revendu et fait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hypothéque judiciaire publiée Posée par Patricia, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1411 vues Ma belle mère toujours mariée avec mon père de 24 ans de plus, l'a abandonnée il y a 12 ans pour une autre homme, mais en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; je suis sa fille, j'ai lancé une... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Travaux demande remboursement Posée par spencey, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1414 vues Nous sommes 5 héritiers, plus mon père , avant le décès de ma mère en 2022 mon frère a entrepris des travaux dans la maison de familles en 2018 afin de la racheté à mes parents du vivant de ma mère. il a vécu dans le domicile... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Enfants et belle mère succession Posée par Patricia, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Patricia - 986 vues Mon père mariée, toujours non divorcé, à une femme de 24 ans de moins qui l'a manipulé et quitté il y a 15 ans, mais avant elle s'est faite octroyer une donation entre époux sur l'appartement qu'il posséde... Consulter la réponse de jackT

Héritage Posée par Steph, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 819 vues Ma question est, mon père est décédé si, avec mes frères et sœurs, nous décidons de refuser l’héritage de mon père au profit de ma mère, que se passe-t-il au moment du décès de ma mère ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Usufruit ou pas usufruit Posée par kleisy, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1437 vues Suite décès de mon conjoint, nous avons une fille de 15 ans, lui a une fille de 31 ans marié avec enfants, nous avons acheté une maison 50% chacun,j'ai une donation dernier vivant, quel option me permets de protéger notre... Participer

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Josselin - 2523 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois Posée par sillage12&, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sillage12& - 1573 vues Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de... Compléter

Donner l’usufruit de mon apart à une amie Posée par Sandra pam, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 988 vues Puis-je donner l’usufruit de mon appartement à une proche amie qui serait actif tout de suite de mon vivant? puis-je déterminer une durée par exemple 10 ans ou cinq ans , ou pour toujours ? dans l’affirmative, quelle est la durée... Participer

Succession en france ,famille bi nationale Posée par papoulos, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par papoulos - 1688 vues Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci... Consulter la réponse de jackT

Vente impossible de terrains en indivision Posée par Noseemitch, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1225 vues Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles... Consulter la réponse de jackT

Usufruitier Posée par Lucho, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lucho - 1119 vues Ma compagne a l'usufruit de l'appartement de son conjoint décédé il y a 18 mois. ils n'étaient ni mariés ni pacsés. sachant que le défunt avait 2 enfants, ma compagne 50 ans et que l'appartement a une valeur de... Consulter la réponse de jackT

Injonction de conclure Posée par Camille, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1001 vues Ayant une procédure en partage judiciaire, je voudrais savoir si le juge donne une injonction de conclure à mon avocat, est-ce que je suis informée si mon avocat venait à rien me dire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maerie - 2122 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Justificatif de paiement rente viagère Posée par lisa48, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 899 vues En 1977 j'ai acheté en viager la maison de ma tante (alors agée de 57 ans). en 2010 elle m'a dit que j'avais suffisamment payé (plus de 30 ans) et que je pouvait lui donner l'argent en espèces ou acheter en son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Objets mobilier lors d'un deces Posée par Bijou, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 702 vues Ma mère vient de décéder elle avait désigné ma soeur en tant usufruitière de sa maison .je souhaiterais savoir si le mobilier et les objets appartenant à ma mère à l'intérieur de sa maison reviennent à ma soeur ou au je le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d'un terrain issue d'une partie d'une donation Posée par 3lenaG, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1383 vues J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

L'héritier dispose t-il d'un droit de préemption dans une indivision double ? Posée par Soubic, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1542 vues Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en... Consulter la réponse de jackT

Contrat mariage et succession rés principale Posée par Gtl, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gtl - 1515 vues Nous souhaitons nous marier ma partenaire de pacs et moi même et nous nous posons la question de faire un contrat de mariage ou non : je n'ai pas d'enfants et ma compagne en a deux d'une précédente union, j'ai... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quel est le calcul pour estimer le prix d'un terrain en indivision Posée par Bellet, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1427 vues Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m² Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Soleil - 2493 vues Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que... Consulter la réponse de jackT

Recel successoral et notaire Posée par Sajuno.75, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 958 vues Il y a quelques temps (4 mois) nous avons informé la notaire en charge de la succession que nous avons une suspicion de recel.dès lors nous avons entrepris plusieurs démarches pour obtenir des relevés de compte et copies de chèque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession adoption simple Posée par Nathalie08, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois par jackT - 730 vues J ai été adopté par mon beau père a ma majorité qui m a élevé depuis mes 3 mois , il n est plus avec ma mère et n a jamais été marié avec elle , de son cote il n a pas d enfants biologique, et la j apprend que lors de la succession... Participer

Usufruit de ma maison pour ma compagne Posée par Nicolas, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1040 vues Je suis divorcé et j'ai deux enfants. je viens d'acquérir une maison en résidence principale. j'envisage d'en faire donation en nue propriété à mes deux enfants. ma compagne s'investit beaucoup dans ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation usufruit Posée par David, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 888 vues Est-ce qu'une personne en usufruit peut faire une donation entre époux au dernier survivant sachant que c'est un bien obtenu avant le 2eme mariage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1605 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter

Comment récupéré mes parts Posée par Sandra.1305, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1367 vues Mon père est décédé en 2017 .j ai étais désigné fils héritier ,j ai 2 frère m'a mère est usufruitiere comment faire pour récupéré ma part d'heritage sachant qu'elle ne veux plus me voir et je reçois c 'est... Participer

Ventes Posée par Dudu, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2541 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament olographe, conjointe étrangère Posée par grafr4569, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par grafr4569 - 982 vues Je suis a létranger je cherche à faire un testament olographe, à minima l'enregitrer avec un notaire a distance, esce possible ne pouvant venir en france? connaissez vous des notaires qui le font a distance en mp svp. aussi si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retour sur succession Posée par Mitchell42, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 825 vues Ma fille de 25 ans célibataire sans enfant est décédée il y a 3 mois laissant environ 40 000 euros sur ses comptes bancaires , pas de biens immobiliers elle a 3 frères et moi son père je suis veuf depuis 3 ans. j'ai fait un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA