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Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 2043 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludovic33 - 1880 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de JackT

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 2228 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Krys, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 973 vues Aujourd’hui cela fait 21 ans que mon mari est décédé et la succession n’est toujours pas réglée à cause de mon beau-frère. ma fille et moi-même aimerions bien tourner la page. quel recours puis-je faire pour accélérer et clôturer... Participer

Nu propriété Posée par Caro, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2014 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2285 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Accès aux regards Posée par Mick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1333 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre

Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soissons - 3196 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1865 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 3002 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4546 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2199 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Neveux peuvent ils attaquer un testament ? Posée par kla, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par JackT - 1464 vues Ma tante est décédée sans héritier. en 2019, elle a rédigé un testament où elle dit qu'elle lègue aux neveux de son mari les 20% des parts qu elle a en indivision de leur maison familiale. entre temps, en octobre 2023, 2 mois... Participer

Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2702 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Succession bien immobilier Posée par Lolodie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1801 vues Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?... Participer

Quel pourcentage minimum pour une succession ? Posée par Lealidia07+7, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1429 vues Dans le cas d'une famille recomposée de 3 enfants dont les parents mariés sous le régime de la communauté décident d'avantager un maximum la fille et de donner le minimum légal aux deux fils. quels pourcentages ces deux... Participer

Situation de blocage pour une maison Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1542 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux... Participer

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3252 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Décès gérant sci et vente du bien Posée par Eveghy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1476 vues Décès gérant sci. deux associés 50/50. gérant a 2 héritiers. succession non ouverte pour mr. l associé restant gère le sci actuellement. bien mis en vente. l associé habite dans le bien. est t il seul a faire les visites et signer... Participer

Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre

Suite heritage Posée par Mer, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2331 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transmission patrimoine en france et au portugal Posée par Chris7, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1097 vues Avec ma soeur, nous aimerions anticiper la transmission du patrimoine immobilier de mes parents (résidence principale en france et résidence secondaire au portugal). nous souhaitons effectuer une transmission en nue propriété de... Participer

Sucession, décès d'un des 2 conjoints et biens propres ? Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1086 vues Un couple marié vient de préparer sa succession en partageant ses biens immobiliers entre ses 2 enfants de la manière suivante : enfant 1 : 1 bien propre du père et 1 bien propre de la mère enfant 2 : 1 bien propre de la mère et 1... Participer

, de la maison de mes parents décédes,laisser en ruine par mes soeur et frere Posée par NATH, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1436 vues Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km... Participer

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3386 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Une notaire qui n'inspire pas confiance Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 1655 vues Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bingo43A - 1898 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter