Suite heritage Posée par Mer, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avec ma soeur, nous aimerions anticiper la transmission du patrimoine immobilier de mes parents (résidence principale en france et résidence secondaire au portugal). nous souhaitons effectuer une transmission en nue propriété de... |
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Un couple marié vient de préparer sa succession en partageant ses biens immobiliers entre ses 2 enfants de la manière suivante : enfant 1 : 1 bien propre du père et 1 bien propre de la mère enfant 2 : 1 bien propre de la mère et 1... |
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Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km... |
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Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3391 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... |
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Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... |
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Travaux Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2239 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Successions (4 hériters) Posée par Hong, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1474 vues Ma mère est décédée il y a 2 mois. nous sommes 4 grands enfants. ma sœur a renoncé à sa succession. mes 2 frères sont sous tutelles. et, moi je me suis porter pour gérer la succession. il n y a pas besoin de notaire car il n y a... |
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Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 5450 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... |
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Indivision Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2128 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... |
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Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3129 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2082 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... |
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Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation et succession Posée par David, il y a 1 an dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 3578 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... |
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Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... |
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J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... |
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Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon frère achète des voitures de collections ou à rénover avec mes parents pour les garder quelques temps et les revendre quand elles ont pris de la valeur. est-ce que cela s'apparente à des dons de la part de mes parents?... |
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Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1950 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Donation en nu propriété Posée par Silva, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 897 vues Avec mon Épouse nous sommes propriétaires d'une maison en france, mais actuellement nous passons la plus part du temps au portugal, et avons notre résidence principale, alors nous souhaiterions faire une donation en nu... |
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Donation Posée par Cath, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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