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Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre

Demande indemnité d'occupation Posée par Thwolff67, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 902 vues Mon ex-compagne occupe toujours l'appartement que nous avons acheté depuis notre séparation en mars 2023, il aurait du être mis en vente mais elle refuse de sortir, alors que nous payons encore le crédit pour moitié chacun. je... Participer

Donation et droit de retour Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues Le père de mon fils ayant reçu un bien immobilier en donation de ses parents, est décédé avant ses parents. le droit de retour sans postérité est mentionné dans l'acte. mon fils doit-il faire une déclaration de succession et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Validité d'un codicille post donation Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la... Répondre

Demande de relevés de compte de mon defun père plus de 10 ans décédé en 2021 Posée par ARSENE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1099 vues Je suis un fils d'un defun décédé en 2021, est-ce qu'il est possible de récupérer ses relevés de compte bancaire de 2002 à 2012... Participer

Calcul d'une pension de réversion Posée par Enelos, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du... Répondre

Que devient la succession Posée par docteur12., il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1423 vues Que veut dire cela : monsieur, je n’ai pas de nouvelles et ne peux que relancer l’avocat de monsieur a ce stade, rien ne permet de préjuger d’une renonciation à la succession ou d’un désintérêt : en effet en application de l’article... Participer

Problème succession Posée par Flower, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues Une donation partage a été avortée en 2009 de ma part car certains biens été sous évalués : terre agricoles constructibles et non constructibles évaluées à 60. 000 euros au même prix que 2 granges en piteux état qui ont été... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament sous curatelle renforcer Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1401 vues Lors de la succession nous avons appris que notre père avait fait un testament en faveur de ma sœur alors que celui ci était sous curatelle renforcé je n ai jamais été informé alors que j étais et également ma sœur subrogé... Participer

Rachat soulte donation partage Posée par Chloé1207, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1083 vues Ma belle mère fait une donation partage a mon conjoint (pacs en 2017) et son frère. nous allons verser une soulte à mon beau frère pour faire de cette maison notre résidence principale. comment faire en sorte que je sois... Participer

Héritiers Posée par Polydor, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1460 vues Lorsque le mari vient de décéder et le couple s'était marié en communauté de biens. au décès du mari les enfants sont majeurs. comment sera le partage des biens. merci... Participer

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1594 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Delai de prescription pour un particulier pour produire une créance Posée par Michel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître joseph - 1175 vues Suite au décès d une personne quel est le délai de prescription d une créance d un particulier vis à vis de l.héritier qui a accepté à accepté la succession 15 mois ou 5 ans et le point de départ de ce délai date de décès date de... Participer

Frais donation Posée par namaste, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par namaste - 2296 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus du juge de renonciation d'héritage enfants mineur Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1995 vues Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le... Participer

Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2095 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2155 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter

Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre

Refus contre estimation Posée par kro21, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1130 vues Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne... Participer

Notaire inactif succession Posée par Imprecis, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imprecis - 1914 vues Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1513 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer

Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 916 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer

Donation partage Posée par Ge, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1578 vues Mes parents ont fait une donation partage à ma sœur et moi en juin 2009. mon père est décédé en janvier 2024. ma sœur a hérité d une maison qu elle habite et moi d un terrain qui était constructible en 2009 et qui ne l est plus... Participer

Donation partage Posée par Ge, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1092 vues Une donation partage a été faite en 2009 de la part de parents à leurs 2 enfants. la loi concernant la fiscalité de la donation partage a changé depuis. un des parents est décédé au bout de 14ans et demi. quelle lois s applique... Participer

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2258 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Recel successoral Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1598 vues Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt. la banque nous a envoyé les copies des... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2402 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter

Face à une indivision Posée par La Fratrie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à... Répondre

Rachat d'une soulte par mon conjoint Posée par licorne, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas... Répondre

Comment se passe une passe une succession en martinique ? Posée par Gyslene, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite... Répondre