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Délais de prescription successions Posée par Porfirio, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 764 vues Quel est le délais de prescription au portugal récupérer l'argent suite a une expulsion ? mes parents décédées aujourd'hui procédées un terrain au portugal et il ont exproprier pour faire une autoroute. le consulat... Participer

Paiement taxe foncière Posée par Mcool21, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 745 vues Dans le cadre de la succession de mon papa, j’ai racheté la part de mon frère pour la maison de mon papa. la succession a eu lieu en mai 2024. dans le passif de la déclaration de succession apparait la taxe foncière pour l’année... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment j'herite de ma mere si je refuse la succession de mon pere ? Posée par Diélette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1290 vues Si je refuse la succession de mon défunt père, l'héritage sera transmis à ma mère . dans ce cas est-ce que les biens entrent dans son patrimoine propre et est-ce que je les recevrai en héritage à son décès ? merci pour votre... Participer

Renonciation héritage au portugal pour mon enfant de 3 ans et moi Posée par Sdjfrance, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1345 vues Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand mère paternelle au portugal pour ma fille de 3 ans et moi. mon père est décédé lorsque j'étais enfant. j'ai contacté le consulat portugais à paris qui ne gère que les... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai une maison en indivision avec une personne qui est placé sous curatelle Posée par barbara, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par K13 - 4466 vues Mon ex concubin occupé le logement depuis 7 ans il a été hospitalisé est ne devrais pas réintégrer le logement il a fait déménagé son matériel médical. je veux saisir le juge des tutelles par courrier en... Participer

Plus-value - droits de succession Posée par Lese, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 555 vues Je ne paie pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer une plus-value sur la vente d'1 maison : la part de notre père ( 3/8) décédé est depuis de nombreuses années. notre mère, décédée récemment, avait 5/8ème) dont 1/4 en... Participer

Procuration succession Posée par Gazae, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2061 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession et assurance vie Posée par polomore, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession solde compte de notre mère p.e.a Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1694 vues Mon frère qui avait la procuration au crédit agricole solde un pea le jour du décès de ma mère. sur les actes de succession, la notaire indique solde zéro, elle ne veut pas mettre de sommes et on ne peut pas savoir qui a touché ces... Participer

Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1597 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de BELIGHA

Renonciation à un héritage au portugal depuis la france Posée par Sdjfrance, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2281 vues Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Consulat portugais à paris habilité pour renonciation héritage Posée par Sdjfrance, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues Le consulat portugais à paris est-il habilité à gérer une renonciation d'héritage au portugal et à distance ? je ne connais personne au portugal pouvant faire la démarche à ma place, puis-je faire la démarche au consulat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1134 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Pouvoir rentrer dans la maison de notre maman Posée par Mamie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 797 vues Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Recel d'héritier Posée par titi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1541 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christi - 2115 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Que faire suite a un testament olographe fait par ma mère Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1283 vues Suite à un testament m'a mère m'a déshéritée de tout, mes frères et soeur se partagent plusieurs assurances vie la somme totale dépasse les 400000 euros ils leur donnent des terrains constructibles à 266 euros alors que... Participer

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 790 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de Maître Barkate

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par pata - 832 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera t-il les... Participer

Nu proprietaire Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1635 vues En fait ma précédente question n’etait pas complete ma mere a l’usufruit de cette résidence secondaire a la montagne et nous sommes nu-propriétaires ceci dit je ne peux jamais l’occuper aux périodes que je demande je n’ai pas le... Participer

Indivision Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 896 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de Maître Barkate

Quotité disponible Posée par titan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1626 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Succession franco portugaise Posée par Lidl646, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de BELIGHA

Copropriété Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Cousins germains testament Posée par Patj56, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1679 vues Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se... Participer

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freedom - 1921 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 1250 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession avec donation au dernier vivant Posée par Bestfriend, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 869 vues Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2049 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

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