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Heritage tante decedee au portugal et y vivant Posée par marcopaulo1, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1457 vues Ma tante etant decedee au portugal il ya un an a peu pres ,et y vivant nous venons mon frere et moi d heriter d une somme d argent doit ton le declarer ici en sachant qu elle vivait au portugal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devoir suite donation de mon grand père décédé Posée par Christo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1859 vues Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Fiscalité droit succession Posée par 2934Echo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans... Répondre

Deces grand mere Posée par Davgog, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Davgog - 1690 vues Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Céder la nue propriété à l'usufruitier pour la transformer en bien propre Posée par janistrois, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1048 vues Est-il possible de céder la nue propriété de biens immobiliers et de liquidité à l'usufruitier/quasi usufruitier afin de faire entrer ces actifs dans les biens propres de l'usufruitier et comment ?... Participer

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4636 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Indivision désaccord Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Patrimoine fr, résidence en de: quel régime de succession s'applique ? Posée par raymond, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2082 vues Une proche, de nationalité allemande, est actuellement en maison de retraite en france. elle réfléchit à repartir vivre en allemagne et voudrait connaître les conséquences sur sa future succession. elle a passé l'intégralité... Participer

Usufruit de sa compagne Posée par Christian 40, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1039 vues Suite au testament de mon père, il laisse à sa compagne l'usufruit de sa maison. cette dame est mariée et à 73 ans. elle a demandée au notaire un calcul de l'usufruit sur 10 ans. sur quel pourcentage sera fait ce calcul... Participer

Litige indivision bien familial 3 enfants Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1894 vues Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est... Consulter la réponse de Condor

Succession Posée par Almi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2217 vues Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?... Compléter

Crédit à la consommation et délais de Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision litigieuse droit de vente libre par juge sans vente aux enchères Posée par Mag152, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors... Répondre

Division d'un ensemble de parcelle et de bâtît entre deux héritiers Posée par Malo69, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 902 vues Je suis actuellement en succession. mon frère et moi avons hérité d’un terrain constructible de 710m2 évalué par un expert 100€ le m². sur ce terrain se situe une maison principale, une petite maison d’une valeur de 9 500€, un... Participer

Succession difficile Posée par Martine26, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1315 vues Ma soeur a eu une maison en donation de mes parents il y a 25 ans de leur vivant, notre mère restante est décédée il y a 3 ans, à son décès ma soeur a eu sa maison où il y avait des locataires depuis 20 ans, elle touche les loyers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entrée en maison de retraite, vendre bien immobilier Posée par Patrick 383, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1473 vues Ma maman va très prochainement entrer en maide retraite. le montant de sa retraite devrait juste couvrir les frais de l'établissement. elle est propriétaire d'un appartement depuis plus de trente ans,on père étant décédé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'amie de mon père décédé m'empêche de faire les démarches post décès Posée par Esther Brulard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues Mon père vient de décéder et d'être enterré. je dois donc écrire à tous les organismes dont il dépendait pour clôturer les contrats et versements qui peuvent exister (versement retraite, fin de bail, electricité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les chèques avant décès Posée par Belle, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2142 vues Ma mère nous a fait des chèques à mes enfants et moi avant son décès la banque peut elle les remettre dans la succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

2 héritages ? pour 1 enfant né légitime Posée par Bouba, il y a 1 an dans Successions** Aucune réponse pour le moment - 1394 vues 1 enfant né durant les liens du mariage d sa mère (adultère) .au décès d son père dit "légitime"..15 ans après... a perÇu le capital décès et bénéficié d1 pension du défunt jusqu'au delà d sa majorité + études sup).. #mais... Répondre

Succession grand parent Posée par Christophe31620, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe31620 - 2141 vues Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui est informé en cas de succession Posée par Citrine888, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citrine888 - 1565 vues Ma mère vient de perdre son frère. il était marié et sa femme (encore en vie) a des enfants d'un premier mariage. ma mère sera t-elle informée des dispositions prises par son frère avant son décès même si elle n'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remplacement acte notarié Posée par Pensée, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2319 vues N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci... Compléter

Mon frère et mes sœurs peuvent ils refuser de signer ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1938 vues Suite au deces de mes parents il y a eu conciliation demandée par moi-même..un constat d accord a été signé concernant la vente des maisons, ma fratrie a donné et signé l accord pour que jen achète une des deux et moi j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devaient ils m avertir ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIA15 - 1531 vues Mes sœurs ont fait visiter la maison de mes parents décédés, maison qui est à vendre mais je n en ai pas été averti...avaient elles le droit de la faire visiter sans mon autorisation ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

S'opposer à une succession où les actifs ont été placés en assurance vie Posée par Laie67, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laie67 - 2293 vues Mon père vient de décéder et tout l'argent du couple avait été placé dans le passé en assurance vie sur des comptes détenus par uniquement par ma mère qui est toujours vivante. l'héritage de mon père devient donc ridicule... Compléter

Sci familiale : succession suite décès gérant Posée par Loriot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2187 vues Mon frère et moi venons de perdre notre père. nous étions tous 3 associés dans une sci familiale (maison familiale), lui gérant avec plein pouvoir à hauteur de 80 % des parts, mon frère 10 % et moi 10 %. dans le cadre de la... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Bien immobilier en cours de vente au moment du décès Posée par NaTh, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1277 vues Il s'agit d'une petite succession, avec 4 héritiers issus de 3 unions. la date du décès du papa est intervenu alors qu'un contrat de vente d'un bien immobilier était en cours avec dépassement du délai légal de... Participer

Comportement inadmissible de l'ainé de la famille Posée par Patguitar, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1258 vues Mon père est dcd en avril de cette année, et nous a laissé aux 4 frères une maison avec terrain...résidant a 3 km. je me suis occupé de l'entretien du terrain et des visites pour la vente. sur une trentaine de visites, en... Participer

Indemnité d'occupation d'un bien immobilier hérité en indivision Posée par minet noir, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1294 vues Héritage suite au décès du dernier occupant (mère) d'une maison dont les 4 coindivisaires (enfants) possèdent déjà la nue-propriété de la moitié suite au décès du premier propriétaire (père). un coindivisaire souhaite une... Participer

Maison a 2 nu propriétaires Posée par Pit, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1347 vues Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. mon frère et moi même somme nu-propriétaires. mon frère veux habiter le rdc avec l accord de ma mere . mon frère a t il des obligations, devoirs (loyer,maintien de la maison... Participer