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Annulation d'une donation de 1976 Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1466 vues Couple divorcé en 1983. ex mari remarié ayant acquit un bien avec sa nouvelle femme plus un enfant. divorcé à nouveau, décédé depuis 6 ans, sa femme a vendu le bien. jugement fait, la 1ere femme n'a droit a rien sur la part du fils car le... Participer

Enfants deserite Posée par Tony, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1675 vues Je n'ai pas vécu avec mon père mais on n'a repris contact ça fait 7ans maintenant. j'ai appris qui l'a donné la succession de la maison a son fils du deuxième mariage qui vie avec lui moi et ma soeur a ton le... Consulter la réponse de LELOUVIER

Renoncement des héritiers au profit de leur mère Posée par Patricia l'Ange, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia l'Ange - 2738 vues Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre... Consulter la réponse de Diogene11

Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4695 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse de Condor

Dece de mon conjoint problème succession Posée par Patricia lanriot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Voilà mon conjoint et deces en septembre, on avait un compte courant séparé. sa banque nous embête a ce jour pour la succession car il y a plus de 5000euro, il veulent a tous pris qu'on prend un notaire. sauf une fois les... Consulter la réponse de Condor

Donations sur une succession Posée par Dvid, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 959 vues Mon oncle et ma tante nous font une donation sur leur part d’héritage de mon grand père deceder en 1983 arrêter miot / corse/ à moi et ma soeur neveu et nièce car mon père et décéder a combien s’élèvera la somme. payer au impôt 2... Participer

Compte joint/compte d’epagne individuelle Posée par Saray, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 975 vues J’ai une compte joint ’ou’ avec ma mère. il y a aussi deux compte d’epargnes dans mon seul nom. maman est décédé . l’argent dans les comptes d’épargne est la mienne. cet argent reste à moi où devient partie de la succession de... Participer

Taxe foncière suite à une succession de mes grands parents Posée par Richard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1356 vues La succession de mes grands parents n'est pas close depuis 1999 suite à conflit entre les héritiers, et aujourd'hui mon père est décédé. la maison que les neveux de mon père ont hérité mais certains refusent est toujours... Répondre

Enrichissement sans cause : créance d’assistance des enfants aux parents et pass Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2566 vues Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes... Consulter la réponse de Condor

Adresse personnelle lors d'une succession Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et... Répondre

Héritage donné de façon cachée à ma soeur à mes dépends Posée par Stephane, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Depuis le décès de mon père, ma mère suis un psy, et ma soeur avec qui je ne suis plus en contact et qui est uniquement intéressée par l'argent en profite pour se faire verser par elle régulièrement des centaines d'euros... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Donation aux enfants Posée par BB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Je possède une maison que ma fille souhaite acheter. je veux donner 100000€ à ma fille la différence sera payée par ma fille et mon gendre. combien vais je payer de frais notariés ? merci pour votre réponse bernard... Répondre

Recel successorale Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1995 vues Mon père a vidé les comptes de mon grand-père un mois avant son décès à plus de 80000 euros car il est sous l'emprise d'une femme qu'il lui delapide son argent,je voudrais porter plainte contre cette femme mais je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxation pv immobilière après succession Posée par Françoise, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 970 vues Au décès de mon père en 2020, nous avons hérité avec mon frère d'une maison, dont nous détenions une partie, reçue au décès de notre mère en 2016.(notre père en avait gardé une partie, et mon frère et moi le restant... Participer

Droits de mutation attestations immobilières Posée par Lilly, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilly - 1653 vues Je suis légataire universel d'une succession, la personne est décédé depuis sept ans, elle avait une fille avec qui je ne m'entendais pas, je ne suis donc pas aller chez le notaire choisi par elle. elle réside dans la... Participer

De d'information succession Posée par Jean du63, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1028 vues Mon frère ne souhaite pas signe la succession de ma mère depuis 1 ans ma question est aux bout de compte de temps l'état récupérer l'argent si jamais il refuse de signer... Participer

Les fermages d'une donation de terres sont ils rapportables a la succession Posée par alain999, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1164 vues Es parents ont donné des terres agricoles en avance de part successorale a mon frère qui a encaissé les fermages pendant 20 ans. ces fermages sont ils rapportables à la succession lors du décès de mes parents? merci merci de vos... Participer

Droit de succession Posée par Jackpot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 888 vues Mon père est décédé lors de la succession ma mère a t'elle le droit à la part de mon frère lui est décédé en 1983 je précise que mes parents sont divorcés... Participer

Conjoint légataire universel Posée par Selaht, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2894 vues Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de Condor

Heriter peuvent il consulter l'historique des comptes Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 1788 vues Suite au décès d'un parents, un des enfants avait une procuration sur les comptes. en cas de doute de certaines mouvement est ce que les autres héritiers peuvent il consulter l'historique des comptes ? merci de vos... Participer

Recel ou captation d’héritage Posée par Emilie, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1859 vues Mon père est décédé. il était en concubinage pas de pacs . actuellement je constate des virements chèque émis au nom de madame avant son décès. il manque aussi des véhicules. peut-on parler de recel puisqu’elle n’est pas héritière ?... Participer

Partage en successibles Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 2211 vues Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires... Compléter

Sans nouvelles du notaire depuis 9 mois Posée par Pilou66, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3563 vues Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Renseignements Posée par Michou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1674 vues Ma mère à eu un terrain avec son père. mes parents ont construit sur ce terrain es ce que c est moitié à mon père et l autre à mère où alors la maison est totalement à ma mère cordialement... Consulter la réponse de jackT

Décès père biologique Posée par Lindy, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1361 vues Mon père biologique est décédé en juillet dernier. mes parents ont divorcé à mes 1 an. mon père s’est remarié et a eut 2 filles qu’il n’a pas reconnues, elles portent le nom de leur mère, mariée à mon père. son épouse (la maman de... Participer

Indemnité de succession et actif brut de succession Posée par michel alain, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Suite au décès de mon père et à son testament qui désigne ma sœur et moi comme destinataire de sa part (50 % puisque ma mère, son épouse, est toujours vivante) de leur résidence principale, les filles de mon frère déjà décédé... Consulter la réponse de jackT

Protection juridique Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1621 vues Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession avec usufruit d'un bien immobiliers Posée par RL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1497 vues Mon père, dont je n'avais pas eu de nouvelle depuis 40ans, est décédé il y a quelques mois. ce dernier était remarié depuis 5 ans à une femme ayant elle-même 2 enfants, de mon coté je suis fils unique, mais à première vue... Participer

Succession - tante Posée par So, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 860 vues Ma tante est décédée le 10 avril 2023 et m'a par un testament olographe, légué des avoirs bancaires ainsi quà ma soeur. ma tante était en hépad et il y aurait des avoirs restants dûs. quel est le risque pour moi et mes enfants si je... Participer

Prescription acquisitive Posée par SD, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 859 vues Entre ma maison et celle de ma voisine se situe un terrain abandonné depuis 30 ans. ce terrain n’est pas constructible. les propriétaires sont très nombreux et dispersés dans le monde. ils sont également propriétaires d’une autre... Participer