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Recuperer des clés Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1572 vues Dans le cadre d une succession où je suis ayant droit avec 9 autres personnes, je souhaiterais recuperer un trousseau de cles pour accéder à la maison, aupres du notaire. suis je dans mes droits sachant que 9 heritiers sur 10 ont... Participer

Annulation procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1083 vues J ai signé une procuration pour le notaire dans le cadre d une succession. l acte de notorieté etant établi et l estimation des biens ayant été gravement sous évaluée, puis je révoquer cette procuration? merci pour vos réponses... Participer

Est-ce que je peut me marier pendant que mon dossier de reconnaissance Posée par Karline, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1885 vues Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transfert de part en cas de non paiement de taxe foncière par les héritiers? Posée par Vincent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Nous sommes dans une situation complexe... ma soeur possède 1% d'une sci avec un ancien conjoint (99%). celui-ci est décédé en 2014, avec deux héritiers dont l'un a refusé son héritage en 2022. nous ne savons pas pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contestation d'une succesion d'un petit-fils quand le père (décédé) à accepté l' Posée par Gérard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1037 vues De son vivant, mon père a fait une donation devant notaire à ses 4 enfants qui ont accepté l'héritage. il a gardé l'usufruit pour lui et son épouse. mon frère, avec qui j'ai hérité une maison en indivision, est... Participer

Don manuel ? Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CB - 1875 vues Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession immobilière Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2251 vues Mon époux vient de décéder nous sommes mariés depuis 43 ans sous le régime de la communauté sans contrat nous avons un enfant majeur en commun , j’ai 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes propriétaires d’une maison à hauteur... Consulter la réponse de Diogene11

Consequences annulation procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1654 vues J ai donné procuration à un notaire pour le règlement d une succession. l acte de notoriété et l inventaire des biens viennent d etre realisés. quels seraient les effets d une demande d annulation de cette procuration, à ce stade?... Participer

Recel successorale et atteinte sur personne vulnérable Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 1483 vues Mon père a vidé les comptes bancaires de mon grand-père 1 mois avant son décès en prenant la part d'héritage de ma cousine soit près de 80000 euros ce qui constitue un recel,le notaire attend les relevés de comptes,ma cousine... Consulter la réponse de Condor

Conditions obtention clés Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanne - 1825 vues Faut il necessairement avoir accepté une succession pour obtenir un trousseau de clés de la maison du defunt aupres du notaire? (nous sommes 10 ayant droit)... Participer

Accès bien immobilier Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanne - 1157 vues Etant ayant droit avec 9 autres personnes, l acte de notoriété etant établi, l estimation des biens ayant été réalisée par notaire et commissaire priseur, suis je à présent en droit d accéder à la maison du défunt? puis je y... Participer

Fisc et sous estimation des biens Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 943 vues La valeur biens mobiliers et immobiliers ayant visiblement ete sous évaluée par le notaire, que risque t on d un point de vue fiscal, si nous acceptons la succession, sachant que celle ci sera très faible (1/18e)? merci de vos... Participer

Renonciation succession du père,quant est il pour héritage de la mère Posée par Lila, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues J’ai renoncé à l héritage de mon père décédé il y a plus de 10 ans ,ma mère est toujours en vie ,ils étaient mariés sous le régime de la communauté .au décès de ma mère,vais je hériter quand même ou la renonciation tient pour les... Consulter la réponse de LE MAO

Durée procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par LE MAO - 926 vues J ai donné procuration à un notaire aprés sa sollicitation et sans avoir connaissance d autre alternative. jusqu à quand "court" officiellement cette procuration?... Participer

Demande d héritage Posée par Raika, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1622 vues Mon père est décédé depuis 20 ans et ma mère toujours vivante j ai demandé ma part d héritage car mon frère se sert du compte bancaire au portugal qui est en indivision .l avocat au portugal m a dit qu' il pouvait faire des... Compléter

Annulation procuration Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 950 vues J ai signé une procuration pour le notaire dans le cadre d une succession. l acte de notorieté etant établi et l estimation des biens ayant été gravement sous évaluée, puis je révoquer cette procuration? merci pour vos réponses... Participer

Article 757-b date de valeur ou d'opération ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2151 vues Une prime avait été versée par ma défunte mère sur une assurance-vie dont je suis bénéficiaire, avant la date de son 70 eme anniversaire. mais la date d'effet (ou date de valeur) est postérieure ! ceci reflète je suppose les délais... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Refus succession et assurance-vie Posée par Nomade, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomade - 2001 vues Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été... Compléter

Refus succession et assurance-vie Posée par Nomade, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues En cas de refus de succession avec perception de contrat d'assurance-vie ( montants modestes), le fisc peut-il demander aux héritiers de payer le solde négatif de la succession? cordialement. bonne journée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Affaire succession Posée par Gilou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1412 vues Peux ton couper l eau et l electricite en indivision... Participer

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2202 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Succession encas de décès avant prononciation du divorce Posée par nate, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2014 vues Actuellement en situation de divorce non prononcé je voulais faire un testament pour déshériter mon mari mais mon notaire me dit que mon mari restera propriétaire pour partie de la maison où j'habite mais où il ne réside plus... Participer

Argent Posée par Minion minion, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albertnakali - 2871 vues Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement... Participer

Les bijoux 'personnels' du défunt sont-ils à déclarer (succession) Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2896 vues Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux... Consulter la réponse de Condor

8 indivisaires, loyers réclamés à un des indivisaires Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 1968 vues Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse de jackT

Renoncer à la succession de mon papa Posée par Virgin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1154 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, ma maman , mon frère et moi sommes ses héritiers. pour éviter les tensions, et me protéger ( petit soucis d'entente), je souhaiterais savoir si je peux renoncer à cette succession, si oui... Participer

Que vaut 1 testament antérieur à 1 donation entre epoux Posée par Jo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1024 vues Mon papa a fait 1 testament en ma faveur en 1978, mais s est remarie en 94 en séparation de biens suivis d une donation entre epoux, comment se passe la succession svp? merci... Participer

Droit de succession sur les photos numériques Posée par pykoleone, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1616 vues Ma compagne qui aimait la photographie est décédée. issue d 'une recomposition de deux mariages précédents, nous n'étions ni mariés, ni pacsés et sans aucun contrat. nous avons vécue 25 ans d'union commune. toutes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frais d'honoraires Posée par Plaisiris, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Plaisiris - 2420 vues Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Succession de mon père décédé Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 1108 vues Mon père est décédé en juillet et sa succession n'est pas terminée à ce jour. sa deuxième épouse vient de décéder à son tour, donc, avant la clôture de la succession de mon père. quels sont les héritiers de mon père concernant... Participer