Une question en droit des successions ?

Je suis dans une succession à rallonge bloquée ( demande partage judiciaire). je dois entretenir maison et autre...je suis en passe d'être en difficulté financière. le notaire refuse de régler les frais de la succession. la...

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et...

Ma mère vient de décédée en ehpad. l'ayant mise sous tutelle pour protéger son patrimoine et ses comptes bancaires, mon frère n'a absolument pas accepté cette décision, il voulait me faire signer une habilitation générale...

Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations...

Le notaire à l'occasion d'un avenant à consentir concernant la vente d'un bien immobilier dont je suis en partie héritière a modifier mon adresse sans m'en informer, sur les dires de ma belle mère je pense. est...

Mon grand-père est décédé en juillet 2022 mon père et la fille de mon oncle (oncle décédé) sont les héritiers. lors de la signature de l'acte de notoriété la semaine dernière,mon père a fait une confidence à la fille de mon...

Mon oncle et ma tante ont eu l'autorité parentale au décès de ma mère aujourd'hui ils sont morts tous les deux ai je droit à une part d'héritage merci...

Suite au deces de mon père je vais refuser la succession , ma fille veux également refuser cette succession. ce refus de la part de ma fille n'engage t elle que la succession de son grand père. a savoir est ce que si je venais à déceder ma...

Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper...

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...

Mes grands -parents décédés , l un de mes oncles avait récupéré les actes de propriétés.decedé lui-même depuis 20 mois, la famille réclame a sa veuve les papiers des terres, mais ni elle ni mon cousin ne veulent remettre les actes...

Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le...

Je recherche un avocat pour une affaire de succession/recel successoral. mon précédent ayant malencontreusement "omis" des pièces et arguments déterminants dans le dossier. il est complexe et requiert une totale indépendance...

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...

Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès...

Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant.  ...

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...