Une question en droit des successions ?

Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou...

Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur...

Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés...

Ma tante est décédée sans héritier. en 2019, elle a rédigé un testament où elle dit qu'elle lègue aux neveux de son mari les 20% des parts qu elle a en indivision de leur maison familiale. entre temps, en octobre 2023, 2 mois...

Mon père est décédé il y a 2 ans. avec ma mère nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire pour faire la succession du bien immobilier. combien de temps nous avons pour le faire ?...

Dans le cas d'une famille recomposée de 3 enfants dont les parents mariés sous le régime de la communauté décident d'avantager un maximum la fille et de donner le minimum légal aux deux fils. quels pourcentages ces deux...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux...

Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me...

Décès gérant sci. deux associés 50/50. gérant a 2 héritiers. succession non ouverte pour mr. l associé restant gère le sci actuellement. bien mis en vente. l associé habite dans le bien. est t il seul a faire les visites et signer...

Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin...

Avec ma soeur, nous aimerions anticiper la transmission du patrimoine immobilier de mes parents (résidence principale en france et résidence secondaire au portugal). nous souhaitons effectuer une transmission en nue propriété de...

Un couple marié vient de préparer sa succession en partageant ses biens immobiliers entre ses 2 enfants de la manière suivante : enfant 1 : 1 bien propre du père et 1 bien propre de la mère enfant 2 : 1 bien propre de la mère et 1...

Je voudrais savoir quelle procédure entamée part vos services pour racherté la maison de mes parents décédés , laissée en ruine par mes frére et soeurs qui habitent a coté ! 5km...

Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession...

Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?...

Ma mère est décédée il y a 2 mois. nous sommes 4 grands enfants. ma sœur a renoncé à sa succession. mes 2 frères sont sous tutelles. et, moi je me suis porter pour gérer la succession. il n y a pas besoin de notaire car il n y a...

Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je...

Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la...

Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass...