Démembrement immobilier Posée par Alban, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1889 vues Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison... |
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Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'aimerais démarrer une procédure judiciaire pour deux litiges et j'aimerais me faire défendre par un avocat que j'aurai choisi et qui est spécialiste en droit de succession et en droit pénal. en effet, je subis un... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par barynia - 2639 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se... |
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Succession et vente de maison Posée par Danielle560, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danielle560 - 1977 vues Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître la donation au dernier vivant est faite pour ma mère aurai je un héritage de mon pere décédé sachant que je suis du deuxième lit et qu il ya 4enfants du premier lit merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite usufruit Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1351 vues Mon frère et moi même avons hérités de la maison de notre maman il y a 29ans, nous étions jeunes donc nous avons fait un usufruit a notre père. notre père est décédé en août l'usufruit prend donc fin, mon frère et moi... |
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Préemption sur une donation Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cavalier - 2144 vues Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. savez-vous si cela peut entraîner une préemption? merci... |
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J ai reçu l héritage de mon père décédé en 2005. cette année mon père biologique veut faire une adoption simple pour que j hérite de ses biens. puis je bénéficier des 2 héritages ou dois je rembourser le 1er héritage aux autres... |
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Peut on hériter de 2 pères. celui qui a reconnu l enfant à la naissance et le second qui veut reconnaître l enfant per adoption simple 58 ans après sa naissance? si on a perçu le premier héritage, faut il rembourser celui ci si je... |
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Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... |
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Succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2341 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable après abattement : 1 030 675 € après application de barême droits de succession : 264 948 €... |
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L'un de mes frères est décédé en 2009. a cette époque, j'avais beaucoup de charges. ma maman a donc payé ma part des frais de succession à ma place, pour un montant de 2700 euros environ. aujourd'hui, ma maman est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Procuration Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1983 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... |
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Donation de la nu propriété Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 2187 vues Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Succession Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1548 vues Maître pourriez vous m indiquez ce que veux dire la protection maximale et un quart en leine propriété et trois quart en usufruit merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon frère pierre le 26 août. j ai demandé à avoir une concession au columbarium de mon lieu de domicile. ce qui m a été accordé. mon frère yves était au courant de cette démarche. la concession est à mon nom. mon... |
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Partage Posée par Lillou15, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... |
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Partage succession Posée par Michrobe, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michrobe - 1770 vues Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en... Consulter la réponse de
jackT |
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Biens sous evalues Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues Je n ai pas signé la succession d un cousin germain car ses biens ont été sous évalués et je ne suis pas d'accord avec son prix de vente. le fait d'avoir signe une procuration qui n a pas été validée par la mairie vivant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Procuration Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1077 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... |
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Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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Chèque bancaire Posée par Mt, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2247 vues Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à... |
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Bien en indivision Posée par &, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par & - 1999 vues Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1051 vues Ma nièce, la fille de mon frère décédé, elle a été adopté par le nouveau mari de sa mère, et elle prétend avoir droit à l'héritage de mon père, c'est-à-dire son grand-père alors qu'elle ne porte même plus le nom de mon frère. est-ce normal... |
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Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1950 vues Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2730 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... |
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