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Indivision taxe foncière et habitation
Posée par CALISTA, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALISTA - 2318 vues

Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma...

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Maître BOUDY
 
Indivision
Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la...

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Choisir un avocat à paris ou dans les yvelines?
Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues

J'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un héritage de sa sœur et j'ai reçu un héritage de mon oncle). des avocats, sur...

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Maître BELIGHA
 
Documents à fournir
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues

Le notaire doit-il demander à nouveau auprès des organismes concernés des documents qui lui ont été remis lors du premier rendez-vous ? est-ce dans le but d'une authentification ?...

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Maître BELIGHA
 
Maison maroc
Posée par braimali, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour...

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Successions en cours depuis 5 ans
Posée par MasterChief, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MasterChief - 1739 vues

Je viens vers vous pour le compte de mon père. actuellement une succession est en cours au sein de ma famille, regroupant 5 héritiers. nous avons dans le cas présent, une résidence principale sur la table ainsi qu'une...

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Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2941 vues

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

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Arrêt prestation compensatoire
Posée par Gillou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gillou - 1823 vues

Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Tf et mutation
Posée par VIVI, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIVI - 1853 vues

Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie en contradiction avec le testament
Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2853 vues

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un...

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Argent retiré avant décès
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1627 vues

Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au...

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Maître BELIGHA
 
Quel delais d'attente moyen au tribunal en cas de refus de vente en indivision?
Posée par shogun17, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues

En moyenne pour avoir une idee, combien de temps il faut compter pour obtenir une decision d'un juge au tribunal quand on un en indivision et que l'on est le seule a refuser de vendre une maison en indivision pour...

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Maître BOUDY
 
Droit et succession pour enfant issus d'un premier mariage
Posée par mimi, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Mon ex mari est decédé en 2019,on etait marié et divorcé ,il c'etait remarié et a eu 2 autres enfants, 3 semaine apres son deces mon fils a eté convoqué chez un notaire avec ces freres et soeur et belle mere pour signé un acte...

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Absence participation charge de vie commune
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour...

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Je veux transmettre mon patrimoine à mes enfants et à mon épouse.
Posée par CENTURION, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2500 vues

Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france...

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Prêt à rembourser suite décès
Posée par Delphinema19100, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1804 vues

Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais...

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Succession bloquée par un héritier.
Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2175 vues

Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier...

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Est on responsable pénalement si la belle mère reste dans la maison
Posée par Psyko, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1954 vues

Mon père est décédé et il vivait avec sa compagne depuis 15ans. la maison qui appartenait à mon père est toujours occupé par sa compagne et d'après le notaire il faudrait qu'elle sorte. est ce exacte que si notre belle...

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Demande de renseignements sur attestation usufruit
Posée par Manou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manou - 2605 vues

Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela...

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Maître SALECK
 
Demande d’information
Posée par Kil2103, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kil2103 - 1623 vues

Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je...

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Maître BELIGHA
 
Location d'un appartement en indivision avec présence d'un mineur
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

Le pere de mon fils est décédé il y a 12 ans. il laisse 2 demi-frere dont mon fils mineur. ses parents lui avait fait une donation de leur vivant d'un appartement a val d'isère en pleine propriété. or cet appartement a...

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Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère?
Posée par matt212, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par matt212 - 4977 vues

Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est...

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Maître BELIGHA
 
Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord
Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2488 vues

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la...

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Maître GATELLIER
 
Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant.
Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2172 vues

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A qui revient mon patrimoine
Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues

Mon mari est décédé il y a 10 ans et mon fils est décédé il y a trois mois. quand je vais décéder à mon tour qui hérite? je voudrais tout donner à des associations animales,est ce que j 'ai le droit? merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Hébergement à titre gratuit et concubinage
Posée par Tamagnac, il y a 4 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 9991 vues

Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en...

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Maître BERGER
 
Exploitation agricole d'un terrain indivis
Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé...

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Terrains agricoles en location
Posée par TL, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire...

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Usufruit limite dans le temps a ma compagne
Posée par Duchemure, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1135 vues

Vous m'avez répondu : testament - ma nouvelle question : cout ? je désire tout faire par internet...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Héritage cousine
Posée par Aude, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2264 vues

Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé...

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