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Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dévi - 2351 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... Compléter

Renonciation à succession Posée par Ray Alain, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2016 vues Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le... Compléter

Liquidation de successsion est elle obligatoire Posée par mamiette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1169 vues Ma belle fille refuse de faire la liquidation de la succession de mon fils décéde que dois je faire merci... Consulter la réponse de Condor

Frais de succession Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1182 vues Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée devant notaire) et je suis leur seule fille unique. la maison est évaluée à 320 000... Consulter la réponse de Condor

Donation partage conséquence d'une donation cachée Posée par Daniel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues Il y a 9 ans ma femme a accepté une donation-partage de ses parents avec sa sœur. malgré la phrase "les parties souhaitent incorporer aux présentes toutes les donations antérieurement ", une donation antérieure non répertoriée a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation de déclarer heritage reçu au portugal Posée par Elie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3105 vues Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra... Consulter la réponse de Condor

Avance sur sucession Posée par sprinter02, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sprinter - 1841 vues Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire... Compléter

Succession parent décédé avec remariage Posée par cyrille5913, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par CondorF - 1276 vues Notre père est décédé en aout dernier, il été divorcé de notre mère (nous somme trois enfants) et remarié sous le régime de la communauté. comme il vivait dans l'est et nous dans le sud, nous avons reçu une demande procuration... Participer

Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aya - 2468 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter

Deblocage succession Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1073 vues Pour mettre une fin à une succession bloquée entre enfants héritiers depuis des années , un des enfants des héritiers dont le parent est décédé peut il saisir le tribunal pour obliger les autres héritiers à mettre fin à cette... Participer

Imposition rente compensatoire Posée par joede, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par joede - 2324 vues Mon ex mari décédé en février me versait une rente compensatoire mensuelle. le notaire chargé de la succession a transformé cette rente en capital. ma question : ce montant est-il imposable?... Consulter la réponse de Elisa Somat

Mon père a t'il une part dans la succession et l'héritage ? Posée par Vlriao, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1781 vues Ma grand mère maternelle est décédée et ma mère est décédée bien longtemps avant elle. ma mère était mariée sous le régime de la communauté avec mon père et l'était toujours avant son décès. aujourd'hui mon père est... Participer

Valorisation des donations anticipées Posée par Papy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 981 vues J'ai déjà effectué des dons manuels d'actions au profit de mes enfants. quel cours sera t'il retenu par le fisc pour le calcul des dmtg au moment de ma succession compte tenu de l'évolution des cours? merci de... Participer

Sucession Posée par ginette, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimi - 3948 vues Que veut dire sucessorial de la donation consentie?... Participer

Je souhaite sortir d une indivision en partage amiable. Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Valeur du bien 150000 euros maison plus terrain constructible d une valeur de 30000 euros apport de l un 30000 euros apport de l autre 120000. celui qui ais l apport de 120000 euros garde la maison l autre le terrain constructible pas de... Répondre

Renonciation au droit temporaire au logement Posée par Elisabeth, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la... Répondre

Choix succession Posée par pascal, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%... Répondre

Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2526 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation a succession Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1875 vues Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nombre de part Posée par fred, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues Notre père vient de décédé, nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage,notre est décédée il y 25 ans,notre papa c'est remarier il y a 5 ans et non eu aucun enfant comment s'établissent les part pour la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de fournir pièces justificatives pour expertise judiciaire Posée par Ls, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 1750 vues Suite à une décision du tribunal judiciaire, pour l’expertise d’un bien de donation de mon père pour lequel ma part réservataire doit me revenir, le légataire universel refuse de communiquer avec l’aide de son avocat tous documents... Participer

Héritage Posée par Fourmis, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Fourmis - 1000 vues Si je décède pendant la procédure de divorce, est-ce bien mes 2 enfants issus de ce mariage qui héritent ?... Participer

Ash et succession Posée par Tony30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues J’ai une question qui parait simple mais ne trouve pas de réponse, ma maman est décédé en septembre, elle bénéficier de l’aide sociale depuis novembre 2021, elle n’a aucun bien , et environ 15 000 euros sur un livret a , si... Répondre

Droits taxables au premier et deuxième décès Posée par Otelia, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je suis marié, avec 2 enfants. d'après mes calculs(??) j'estime mon patrimoine aux alentours de 448000€ maison: 506000€ (404800), liquidités: 35800€, voiture:12000€,crédit2500,impots:1500€, obsèques:1500€,meubles:11200€... Répondre

Est t'il possible de vendre à un tiers ou autres, sa part d'un bien indivis Posée par UnMondeDefou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par UnMondeDefou - 2116 vues Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce... Compléter

Droit de succession entre 5 frères et soeurs Posée par Tatie Cathy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1457 vues J'ai l'usufruit d'une maison estimée en dessous de 500.000? avec l'accord de tous. aujourd'hui, un se rétracte et voudrait céder sa part pouvez-vous me dire à combien s'élèverait approximativement sa part?... Répondre

Notaire a cloturé succession sans ma présence Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par boulanger - 1887 vues Mon père est décédé en janvier 2023 et j'ai demandé au notaire qui gère la succession de me faire parvenir le projet de succession concernant les comptes bancaires et les biens immobiliers. il m'a informé que la... Participer

Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus Posée par Zabelinette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2560 vues La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais... Consulter la réponse de boulanger

Succession Posée par Pascale, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par boulanger - 1469 vues Lors de l'ouverture du testament au décès de ma mère j'ai appris qu'elle favorisait ma sœur. dans ce testament, ma mère annonçait qu'elle m'avait donné de l'argent il y a 30 ans pour construire ma... Participer

Tribunal compétent (succession) Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues J'aimerais un deuxième avis à propos du tribunal compétent (succession). j'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL