Monsieur mon mari avait un logement de hlm il vivait tout seul en france il est décédé en algérie en mai 2023 j' ai appelé hlm pour déclarer son décès il ont demandé que je fais procuration à quelqu'un en france pour... |
| |
J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en... |
| |
J'envisage de donner l'usufruit de mon appartement à ma compagne pour une durée de un an après mon décès. j'ai 2 enfants majeurs. puis-je le faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Heritage ou pas Posée par PAPY, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues En 1969, je me suis séparé de ma femme devant le tribunal de grande instance. nous n'avons jamais repris la vie commune en 1971 est ne un enfant qui porte mon nom, que je n'ai pas reconnu et que j'ai ignoré... |
| |
J'ai été mis sur le fait accompli du décès de ma mère 6 mois après, ma soeur m'ayant sciemment écarté, nous avons du faire appel à la chambre des notaires pour connaitre le nom de celui qui était en charge de la... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été... |
| |
Actif successoral Posée par alprisléo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alprisléo - 2090 vues Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Succession en cours, plusieurs héritiers, le notaire peut-il prendre en charge la taxe foncière, les divers diagnostics à réaliser (maison en vente actuellement) et affecter ces factures au compte débiteur des héritiers lors de la... Consulter la réponse de
JackT |
| |
Décès parents, 8 héritiers frères et soeurs , 4 des indivisaires ne veulent rien récupérer des biens mobiliers dans la maison, ceux-ci nous ont transmis leurs désirs par mail. mais ces 4 indivisaires changent souvent d'avis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Notaire Posée par Gros, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1820 vues Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage... Consulter la réponse de
JackT |
| |
J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... |
| |
Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Partage judiciaire Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur... |
| |
Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Taxe fonciere Posée par zarko, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1192 vues Je paye la taxe foncière d'une maison en corse suite au décès de mon père mais sur l'avis d’impôts il est indiqué succession n° et c'est le nom de son père qui figure. qui était le propriétaire? merci sincères... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
| |
Notre père versait une pension alimentaire conséquente à notre mère dont il était divorcé depuis presque 40 ans. a son décès, notre mère bénéficie d'une pension de reversion supérieure au montant de cette pension alimentaire... |
| |
RÈglement de succession Posée par Navile, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 815 vues Absence d'acte de notoriété absence de déclaration de succession, absence de réponse de blocage de compte, engagement du notaire non tenu... |
| |
Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants... |
| |
Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires... |
| |
Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... |
| |
Succession Posée par Ol66, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 933 vues J’ai une succession en cours avec un notaire qui accepte la succession sans bien immobiliers me demande de payer le jour de l’acte le passif (facture edf,eau,hôpital) et ses frais et droit de succession, peut on les mettre... |
| |
Ma grand-mère est décédé en janvier, sa fille unique (ma mère) est décédée en 2012, par conséquent l'héritage revient à mes 2 frères et moi-même (sachant que nous sommes pas en bon terme). nous sommes passés au notaire... |
| |
Si dans un prénom composé sans trait d'union exemple jean paul ou jean jacques que doit on faire mentionner sur des actes de transmission , de vente établit par un notaire qui vont aller à la publicité foncière le prénom... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Je suis légataire universel et particulier sur un testament, le testateur est décédé dans depuis presque 6 mois. pourquoi le notaire du défunt ne nous a pas contacté depuis le décés?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est ce possible de recevoir un héritage en plusieurs paiement ? je m'explique je reçois en 800€ tout les mois mais je ne sais pas le prix de l'héritage que j'ai reçu car mes parents ne veulent pas me dire le prix... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage... |
| |
Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse de
Unjouroulautre |
| |
Donation Posée par gis, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 793 vues Pour une donation de 200000 euros(immobilier) quel serait le montant des frais de succession, frais notaire ....acte notarié. merci pour votre réponse... |
| |
Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... |
| |
|
|---|
