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Succession grand-mère paternelle
Posée par JL33, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JL33 - 1768 vues

Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé...

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Decission d'un autre heritier pour la deolution successorale
Posée par pam, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1319 vues

Comment connaitre la décision d'un autre heritier pour la devolution successorale ? sans passer par le notaire en chargre de la succession ?...

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Renseignements succession
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1365 vues

Ma mère est décedée, un testament olographe est chez le notaire , c'est mes 2 cousines les légataires universels. je suis fille unique. est-ce que je peux le contester? merci...

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jackT
 
Cession de part d’indivision
Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 2047 vues

Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus...

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Maître BOUDY
 
Aide juridictionnelle
Posée par Catherine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues

Mon fils a deux demi frère et sœur. père dcd, laissant une dette de 35000 euros qui a fait l'objet de leur condamnation (jusque cour appel) à payer (solidairement bien que mon fils ait accepté succession à concurrence actif)...

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Maître BELIGHA
 
Droits de sucession
Posée par DOUDOUCE88, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1614 vues

Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie...

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Comment garder un bien immobilier
Posée par Adb47, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues

Nous sommes une fratrie de 3. je souhterai reprendre la maison au lac du bourget de ma mère qui est à rénover afin de faire moi même les travaux et après quelques années revendre pour une plus value. actuellement mon habitation est...

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Maître GATELLIER
 
Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne.
Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 20421 vues

Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma...

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Succession avec terrain en donation
Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2197 vues

Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Coffre fort ,et réclamation d une maison sans testament
Posée par Robinsonne, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robinsonne - 1716 vues

Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de...

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Maître BELIGHA
 
Qu'est ce qu'une donation déguisée ?
Posée par Murielle, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 967 vues

Maître mon beau doit nous faire une prestation compensatoire, concernant don divorce avec ma mère. mais ma mère est décédé actuellement.. si nous refusons cette somme, est-ce que nous faisons don à notre beau père de cette argent...

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Avantager un enfant dans la succession
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1141 vues

Nous sommes deux filles. je suis l'aînée et ma sœur est handicapée. elle vit en établissement médico-social et je suis sa curatrice. comme je me dévoue à ma soeur, mes parents ont souhaité m'avantager dans la succession...

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Maître GATELLIER
 
Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur
Posée par Phil, il y a 7 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 14323 vues

Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un...

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Marie
 
Dépenses d'entretien et de conservation d'un bien en indivision
Posée par Anouchka, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2460 vues

Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je renoncer à la succession de mon père au profit de ma mère ?
Posée par Jocelynj, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 8605 vues

Est-il possible que je renonce à la succession de mon père récemment décédé afin que l'intégralité des biens aille au profit de ma mère , c'est à dire ses économies,son véhicule et leur maison ? pourrais-je hériter des biens restants au...

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Mère remarié, droit aux 2 enfants du premier mariage.
Posée par Carlito34, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer...

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Heritage belle sœur
Posée par ABE, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1476 vues

Décès parents en mars 2023 7 enfants héritiers en avril 2023 signature des héritiers pour assurance vie parents en mai décès d'un héritier (frère ) question : suite au décès de mon frère , notre belle sœur rentre elle dans la...

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Refus du descendant des droits de succession
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire...

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Renonciation héritage père
Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues

Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11...

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Maître BELIGHA
 
Heritage
Posée par nenette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nenette - 1686 vues

Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses...

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Ulpien1
 
Succession apres un décès
Posée par Murielle, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Murielle - 1476 vues

Ai-je le droit de refuser une succession d'un montant à mon beau père ?sachant que ma mère vient de décédé..c'est un montant que le juge avait ordonné a mon beau père envers ma mère après un divorce?..aurais je...

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Maître BELIGHA
 
Comment est estime la part de chaque enfant?
Posée par dan57150, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Pacse depuis 10 ans avec ma compagne nous possedons une maison pour moitie chacun .ma compagne avait deux enfants d'un 1er mariage et nous avons un enfant ensemble .si ma compagne disparait en 1er comment est decoupe la maison...

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Remboursement de dettes du défunt
Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

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Maître GATELLIER
 
Usufruit et liquidités
Posée par max, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement...

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Légataires universels
Posée par jules, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1577 vues

Voici une communication du notaire de mon oncle au sujet de sa succession en faveur de ses soeurs (dont ma mère) je vous informe que le testament de monsieur xxxxx institue pour légataires universels madame xxxxx née le xxxx...

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Maître DAHAN
 
Peut on déshérités un enfant
Posée par MARIE13, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1167 vues

Ma mère donne tout de son vivant à mon frère et ma sœur. peut elle me déshéritée ? ps je suis la 2ème dans la fratrie. nous sommes 3. merci infiniment pour votre aide...

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Blocage de la succession
Posée par Midalu, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1124 vues

Cela va faire 3 ans que le défunt est décédé, nous sommes deux héritiers et la succession est bloquée par l'un d'eux. je voulais savoir si,par voie d'huissier, mettre en demeure cette personne pourrait être une...

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Maître BELIGHA
 
Donation entre epoux
Posée par MM, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1926 vues

Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour...

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Maître BELIGHA
 
Succession partielle
Posée par chridem, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues

Sur un heritage descendant enfant unique peut on leguer seulemet l usufruit jusqu au deces de l usufruitier la nue propriete partant en donation a une oeuvre ...cause animale recherche etc... par exemples merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Qui aura le droit
Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues

J'ai ma voisine elle est séparée de son mari elle a appris que son mari et décédé chez lui il faut que les gendarmes l autopsie avant pour savoir si sais bien lui après on voudrait savoir vu qu'il a une maison et voiture...

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Maître BELIGHA
 
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