Certificat medical Posée par Española, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1915 vues On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?... |
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Je suis l'enfant (reconnu et sans doute le premier) de bernard philippe cholet décédé le 7 octobre 2002 à châtenay-malabry à l'age de 48 ans et né à paris 15e arrondissement (75) le 12 avril 1954. je viens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on changer avocat car il n'a encore rien commencer malgré signature convention honoraire et payement frais de dossier il n'ai pas spécialise droit succession -propose référé sans parler de liquidation force!pour... |
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Ayant hérités d'une maison secondaire en indivision, l'un des héritiers désire l'acheter et nous donner notre part à moi et à mon frère. seul cet héritier l'occupe pendant les vacances. en désaccord avec sa... |
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Banque postale Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xavier - 1977 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis propriétaire à 50/50 avec une personne et je suis en union libre. j'ai une fille de 25 ans, d'une première union. comment faire pour que , après mon décès, ma part aille à ma conjointe actuelle ,plutôt qu'à... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Frais de succession Posée par Zeikha, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif, mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer, il me demande de régler... |
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Succession Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1930 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un héritage j'aimerais savoir quelles sont mes options si des héritiers ou veuve survivante s'opposent à la vente de ma part de nue-propriété... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heriage Posée par Seb, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 1157 vues Un amis proche m a mis héritier de sa maison. ma question est :si je meurt avant d hérité est ce mon fils(unique) qui heritera de cette maison ?... |
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Donation inegales Posée par nat, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2913 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation Posée par K U, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1564 vues Je suis separe depuis plusieurs annees. cependant je suis toujours proprietaire en indivision de la maison achetee en commun avec mon ex epoux. mon fils habite gratuitement la.maison j aimerais savoir quels sont mes droits? merci... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Sommation partage Posée par Mr F, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 1152 vues Je souhaite poser quelques questions au sujet de la sommation pour le partage dans le cas de figure où la succession n'est pas confié à un notaire car il n'y a pas de bien immobilier. comment fonctionne la sommation... |
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En date du 04 août 2023 j'ai acheter une voiture à un particulier, jusqu'ici tout vas bien. malheuresement il me restera que 3 jour pour faire la carte grise qui était impossible vue que c'était un week-end. jusque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est décédée récemment, mon père de 92 ans veut vendre sa maison (ils avaient fait une donation au dernier survivant), afin de nous faire une donation. nous avons avec mon père opté pour une agence immobilière, averti ma... Consulter la réponse de
JackT |
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Demande information Posée par MBP, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MBP - 1303 vues Nous devons assigner un notaire. celui est parti en retraite mais a un autre notaire lui a succédé. lorsque l'huissier est arrivé il lui a dit qu'il n'était plus ici et n'avait plus de contact. cependant notre... |
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Le père de mes enfants et de leur demi-frère est décédé. il habitait en concubinage. cette personne ne donne aucun document ni aucune information quant au règlement de la succession (n° de sécurité sociale, relevés bancaires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au décès de mon père 2016, la maison est partagée pour 1/2 à ma mère et l’autre 1/2 à mes 2 soeurs et moi-même, ma mère gardant l’usufruit et y habite. en 2023, la santé de ma mère baisse fortement et elle rentre en maison de... |
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Nous avons reçu une très mauvaise nouvelle. notre maman décédée le 31 12 2022 le notaire nous a fait savoir début aout qu'il y avait un testament au non d'une personne qui a vécu quelques années avec ma maman pour une... |
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Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Succession grand parents Posée par Elo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo - 2256 vues Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Avec mon mari nous avons acheté une maison. mon mari avait 3 enfants d'un premier lit.nous avons fait une donnation entre vifs. mon mari est décédé j'ai décidé de vendre la maison. qu'elle sera la part que je dois... |
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Nous sommes deux héritiers réservataires , notre cousine qui est légataire universelle de notre mère (elle l'a élevé) a déménagé la maison de notre mère, il y avait des bijoux et des oeuvres d'art de valeur d'après... |
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Donation Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2194 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Mon grand père est décédé en 1994, ses fils sont décédés en 2010 et 2016. les enfants de celui décédé en 2010 ont refusé la succession de leur père en raison de dettes directement au tribunal. ma grand mère est décédée en 2021... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Sucession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 845 vues Je suis logée gratuitement par mes enfants dans le 08 et je suis veuve. j'ai une résidence secondaire dans le 66 où je vais quelques mois. j'ai l'usufruit et mes enfants la nue propriété . que me conseillez vous de... |
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Étant héritier d'un terrain tout vide mon père a accepter sa part de l'héritage depuis le décès de son père par la suite il s'est marié légalement et a eu 3 enfants légitimes. pour faire plaisir a son petit frère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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