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Refus succession de mon père donc refus succession de mon oncle? Posée par Moi77, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1831 vues Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante Posée par Julien, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2346 vues Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en... Consulter la réponse de Maître Breton

Quelles sont les obligations d un notaire ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues Suite au décès de mes parents il y a une conciliation pour la vente de maisons entre mon frère mes soeurs et moi-même car il y avait litige.. il y a un an potentiel acquéreur sur une des maisons ma sœur refuse de la faire visiter... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Protéger le conjoint survivant. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenus en indivision Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1014 vues Les héritiers en indivision d'un bien immobilier en succession , non réglée devant le notaire , sont il s de fait reconnus acceptant la succession si tous perçoivent des revenus qui proviennent du bien ? bien respectueusement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Heritage compte bancaire deces Posée par Manygoss, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration d'une créance successorale Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins... Répondre

Droit a une succession Posée par ben, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Désaccord entre frères et sœurs Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1653 vues Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au... Compléter

Succession Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues Un des héritiers de la succession a payer une facture du défunt de son vivant s’est fait rembourser une partie mais pas la totalité. peut t’il prétendre à se faire rembourser cette facture par les autres héritiers sachant que la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Regime de la separation de biens et sccession Posée par mima, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1174 vues Mon pere vient de deceder et sous le regime de separation de biens depuis 1998. il a versé mensuellement une somme à sa femme pour l entretien du menage et les achats de mobilier qui sont au nom de sa femme. les heritiers peuvent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation à 1 enfant Posée par madmax45, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par madmax45 - 2011 vues Nous sommes mariés (52 ans tous les deux) avec 2 enfants, fils de 22ans et fille de 20ans. je souhaite faire un don de 70k€ à mon fils qui va acheter un appartement. dont 30k€ qu'il nous remboursera, mais c'est un... Participer

Acte de notoriété Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1608 vues Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de signer les documents de la succession Posée par Briophyllum, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2758 vues Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage! Posée par pierrot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1951 vues Ma mere de 92 ans est decede,j'avais un frere qui est decede il y a 4 ans,il etait marie. est-ce que son epouse peut heriter de ma mere?... Consulter la réponse de jackT

Démarches de succession non réalisées Posée par Briophyllum, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1680 vues Une vielle ferme possession du couple des parents. au décès du père la succession n'est pas entreprise. quatre enfants... que peuvent faire les enfants comme modification du bien et l'un d'entre eux peut-il... Consulter la réponse de jackT

Demande de désignation mandataire et héritiers nées en vivant en algérie Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi-même - 1659 vues Notre mère avait des biens au crédit municipal et elle est malheureusement décédée. nous avons des demies frères et sœurs en algérie de son premier mariage . tous les frères et sœurs seront noté sur l acte de notoriété même ceux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorcée succession du defunt ex mari Posée par Pierre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1815 vues I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2382 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre

Encaisser un chèque Posée par Caramel 26, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramel 26 - 2027 vues Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari Posée par Émeraude123, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2287 vues Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... Compléter

Problème succession en indivision Posée par Billy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1205 vues Je suis héritier à 50% en indivision avec ma sœur mais celle ci veut vendre à un prix trop élevé donc nous ne trouvons pas d’acquéreur. comment faire pour que celle ci accepte de baisser le prix de vente car en attendant depuis 2... Participer

Deces de ma mere! qui herite? Posée par pierrot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot - 1668 vues Ma mere est decede il y a quelques mois,elle laisse 2 enfants directe soit moi et ma soeur .j,avais un frere qui est decede qui a un fils. qui doit heriter?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Héritage enfant décédé Posée par matt212, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1618 vues Ma mère est décédée depuis peu. nous sommes 3 enfants, 2 filles et un garçon qui malheureusement est décédé en 2021 et qui était marié. qui va hériter de sa part pour la succession svp . car ma soeur ne veut pas que la femme de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par TONTON, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1588 vues Comment faire pour rester dans la maison de ma femme apres son decesachant que nous avons pas d enfenta ensemble et que la maison lui appratien... Participer

Succession héritage Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1541 vues Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par fafa, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues Je vous remercie déjà d'avance pour votre réponse. je vous explique rapidement , je suis le benjamin d'une fratrie de 4 frères et sœurs, en effet mes parents ont divorcés en octobre 1997 , nous avons vécu avec notre mère... Consulter la réponse de jackT

Prestation compensatoire Posée par Laennec, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues Au décès de l'époux débiteur ,est-ce que la 2ème épouse ,si elle refuse la succession , est malgré tout assujettie au paiement d'une partie de la prestation compensatoire de la 1ère épouse au même titre que les enfants du 1er... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Problème succession avec ma belle-mère Posée par araiquantum, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath lep - 12552 vues Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Acte notoriété - changement titulaire facture Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1964 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Compléter