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Acte de notoriété Posée par dansleflou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par dansleflou - 410 vues Serait-il possible de m'expliquer ce qu'est un acte de notoriété à concurrence de l'état actif ? je ne sais pas si j'ai vraiment le terme exact ? en quoi cela change d'un acte de notoriété classique ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droits du conjoint survivant Posée par chelmi, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 391 vues Mon père est décédé, il y a 7 ans. ma mère souhaite vendre la maison qui leur appartenait pour racheter un bien immobilier et y habiter. la "liquidation" de la succession doit elle être effectuée? ses enfants toucheront ils leur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritiers d'héritier ! Posée par dansleflou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues Mon père est décédé en octobre 2025 . il était héritier , avec sa soeur et son frère , de leur père décédé en 2007 . cette succession n'est toujours pas réglée suite à des mésententes entre eux et surtout à cause d'un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je ne sais pas quoi faire Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 289 vues Je vie dans une maison en copropriété, hérité de mes parents et partagé avec mon frère qui est décédé il a deux filles d'un premier mariage et une seconde épouse qui vit dans cette maison aujourd'hui les trois héritières... Participer

Succession difficile : Posée par Bernard44, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bernard44 - 636 vues En 2021 ma femme et moi avons acheté la maison de mon beau-père quelques mois après son entrée à l'ehpad. mon beau-père est décédé 2 ans après. dans le cadre du règlement de la succession les autres héritiers remettent en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annulation de testament Posée par Martine30, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues Mon père est décédé en 2019. la succession est toujours en cours sans que l’acte de notoriété soit réalisé par le notaire. ce que nous savons, c’est que mon père a fait un testament le 25 juillet 2015, en sachant qu’une demande de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Responsabilité d'un enfant (ou petit enfant) si succession non réglée Posée par Prédignac, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 282 vues Un arbre provenant de la parcelle voisine est tombé sur ma propriété. l'officiel propriétaire de la parcelle (répertorié aux impots et à la mairie) est mort depuis 20 ans. sachant que la succession de la parcelle en question... Participer

Succession trafiquer Posée par Rdh, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rdh - 572 vues Je recherche un avocat sur oran pour assurer la défense de mes intérêts dans le cadre de la succession de mon père,décédé en 2014 je viens de découvrir l'existence d'une fréda (acte d'hérédité) établie par ma... Compléter

Décès du dernier parent Posée par M.Fournier, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 361 vues Mon dernier parent vient de décédé mon frère et moi nous nous entendons très bien ma question est la suivante, est ce que nous sommes obligés de passer par un notaire pour fermer son compte courant afin de se partager l'argent... Participer

Démarche après décès Posée par lolo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 373 vues Je me permets de vous contacter pour savoir si des démarches sont à effectuer auprès d'un notaire au décès du premier parent en cas de donation au dernier vivant avec tous mes remerciements cordialement mme chevalier... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation immobilière Posée par Daf, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 344 vues Puis-je transmettre une part de mon immobilier à mes enfants sans qu'ils paient des impôts sur cette transmission (comme pour une don manuel exceptionnel) ? jusqu'à quelle somme ? par avance merci pour votre réponse cordialement mme... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de succession suite au décès du 2ème parent Posée par isabelle, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 598 vues Suite au décès de papa, maman est devenue usufruitière de la maison estimée à 580000€ et ma soeur et moi sommes devenues propriétaires, les frais de succession maison et liquidité ont été pour chacune de nous deux de 15500€, maman... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notaire en burn aout Posée par cricri, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cricri - 494 vues Que faire le notaire de mon frère à fait un burn aout, en avril et notre dossier de succession est bloqué. quel organisme dois je contacter pour faire avancé celui-ci, car cela traine depuis des années. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réserve héréditaire Posée par pito, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pito - 649 vues Est il possible juridiquement de lèguer à un hèritier sa part réservataire uniquement sur la maison? c’est écrit ainsi sur le testament, mais le notaire dans son calcul du partage applique la réserve héréditaire sur tout l’actif... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritier Posée par Eglantine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues En temps que héritier directe du au décès de mes 2 parents. j’ai le droit de demander des explications pour savoir où son passer les meubles de ma grand mère? on t’il le droit de continuer les visites de la maison de ma grand mère... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Heritier Posée par Eglantine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues Mes 2 parents sont décès mais nous ne sommes jamais passer chez un notaire. ma grand viens de décès est ce que je deviens héritier ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Juge auto-saisi et mise en état du dossier Posée par Mémoire42, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mémoire42 - 438 vues Dans le cadre du partage judiciaire d'une succession en indivision, un jugement a été rendu et une procédure d'appel est en cours, en attente. le juge commis a-t-il le droit de s'auto-saisir pour convoquer toutes les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suppression des droits de la caf à cause de la nue-propriété. Posée par Anne, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anne - 771 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de ma mère. suite à la vente de celle-ci et nouvel achat, la plue-value apparait sur mon avis d'imposition. la caf a pris en compte ce montant et ne me verse plus de prime d'activité... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème de succession après décès de l'héritier direct Posée par Nico4649, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nico4649 - 481 vues La cousine de ma mère est décédée en 2021 en laissant une succession. ma mère, décédée en 2023 sans être au courant de la succession ne l'a ni acceptée ni refusée mais elle était en vie au moment du décès de la personne... Participer

Demande de fonds Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues Je n ai pas réclamé une part d héritage depuis 2017 et le notaire me demande de la réclamer a un généalogue. si je lui réclame ces fonds et accepte la somme sans être d accord avec le partage pourrai je contester le partage après... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prise en charge des frais funéraires Posée par patjer, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 400 vues Dans le cas où un héritier, à l'égo surdimensionné) organise des obséques avec des frais funéraires importants ( 9000 euros) sans en parler aux autres héritiers. le j.a.f. peut limiter la prise en charge par les autres... Participer

Rachat voiture Posée par oceanalt, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues Désolée de vous déranger mais j’ai une petite question que j’avais posée mais elle était incomplète. mon père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j’ai une demie sœur du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment se passe la succession de ma grand mère suite aux décès de mon père ? Posée par Bisule 83, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bisule 83 - 451 vues Mon père est décédé malheureusement 2 mois avant sa maman, ma grand mère. comment se passe la succession vis à vis de ma sœur et moi ? a savoir, mon grand père est décédé il y a 2 ans, et notre maman est toujours vivante... Participer

Prouver que mon frère n'a pas eu d'enfant Posée par dudur, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 411 vues Le notaire me demande un document certifiant que mon frère cadet, décédé en 1989 à l'âge de 24 ans, n'a pas eu d'enfant. est ce que ça existe ? pierre duriot : duropt.pierre@bbox.fr... Participer

Co héritiers sur voiture Posée par itanou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par itanou - 444 vues Suite au décès de mon conjoint sa voiture vient dans le partage de l'héritage avec sa fille. sur la carte grise, il y a le nom de mon conjoint, qui est le propriétaire, ainsi que mon nom. lors de l'achat de la... Participer

Erreur acte de décès - déductions et remboursement des factures d'un défunt Posée par Oracle, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 345 vues Erreur sur acte de décès , mention célibataire au lieu de divorcé , que faire ? est-ce que la mention peut être inscrite en marge? ou passage juge? quelles factures sont déductibles sur l'acte de succession : frais... Participer

Renonciation de succession Posée par Joe, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 327 vues J'ai besoin d'un renseignement. ma fille avait procuration sur le compte de ma maman qui est décédé le 31/12/24. je reçois 8000€ a payé des impôts pour l'hepad de août 2024 a décembre 2024 ma fille non seulement na... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation partage avec usufruit Posée par Valou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Valou - 583 vues Donation partage avec usufruit je souhaite transmettre de mon vivant ce qui fera baisser l'imposition sur l'héritage - est ce un avantage pour les enfants pour obtenir leur propre prêt immobilier ? - combien coûte les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Blocage d'une succession Posée par SUCCHscfx1234, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 371 vues Une des héritières a fait bloquer le montant d'une vente car elle estime qu'elle a été lésée quelle part, le notaire peut il bloquer ? en vous remerciant de votre retour christie chastang... Participer

Héritage Posée par Gg, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues Je souhaiterais savoir si mon grand-père décéder en 2021 aurais laisser un testament et un héritage ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

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