Une question en droit des successions ?

Maître je suis marié en france mais j ai pas declarer mon mariage au portugal et je ne veut pas le declarer puis quand meme faire une procuration pour mettre en vente les terrain de mes parents qui sont décédée je vous remercie et...

Mon compagnon décédé il y a 2 ans m'avait mise usufruitier de l'appartement où nous habitions sur son testament avant de partir. nous n'étions ni mariés ni pacsés. donc je vais taxé à hauteur de 60% d'une...

Nous sommes cinq frères et sœurs en indivision sur une maison d'habitation. une de mes sœurs habite cette maison, aussi nous voudrions lui demander, de façon amiable, une indemnité d'occupation : - cette indemnité est...

Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. j'ai posé une question sur la...

Comment se passe la vente aux enchères d'un bien si nous ne sommes que 3 sur 4 à vouloir vendre merci pour votre retour cordialement...

Quand les enfants refusent la succession qu advient il du bien immobilier ? soit - aucun contrat de mariage la personne qui reste peut elle garder le bien complètement ? ou faut il faire une donation entre époux ? merci d avance...

J'ai posé une question hier concernant mes plans épargne et retraite. j'aimerais la compléter car j'ai fait erreur : nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquets ( et non pas universelle) et j'ai lu...

Mariée sous le régime de la communauté universelle en 2001, je dispose de plusieurs plans épargne (épargne et retraite) créés depuis 1990, date de mon embauche chez mon employeur actuel l'ensemble de cette épargne est sous...

Je rebondis sur une réponse apportée (merci encore) mais que je ne saisis pas exactement. cela concerne la succession suite au décès de mon père. mes parents sont mariés sous la communauté réduite aux acquêts. il y a également eu...

Lors d'un mariage sous le regime de la séparation de biens pure et simple et après avoir révoquée par testament olographe la donation entre epoux est ce que le boni de moitié du régime s'applique ?...

Mes parents ont opté pour la séparation des biens 2 ans après leur mariage fin des années 70. cependant, ma mère a fait l'acquisition d'une propriété entre l'acte notarié de changement de régime et avant son...

Mon père vient de mourir. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont fait voilà quelques années une donation au dernier vivant. j'ai un frère ainé. mes parents ont fait construire leur...

Mon beau père et ma mère sont mariés et ont eu un enfant. mon beau père est décédé, et ma mère reste seule, elle est très invalide dans sa maison. mon frère a décidé de déménager dans la maison avec sa famille pour s'occuper...

Mon mari est décédé et avait 2 fils d'un premier mariage . nous avions un compte séparé et étions marié sous le régime de la séparation de bien .le dossier de succession est chez le notaire et je suis usufruitière de mon mari...

Mon père est décédé depuis le 20 octobre 2023, malgré de nombreuses relances auprès des notaires pour avoir la déclaration de succession pour pouvoir le déposer auprès de l’administration fiscale, je ne suis toujours pas en...

Je souhaite savoir si je peux éviter , le partage de mon bien ,entre mes enfants en le vendant de mon vivant,et en le partageant comme bo me semble. y a t- il cette possibilité ? merci beaucoup...

Mon père est décédé depuis 2019, la succession est toujours en cours 1 terrain agricole et 1 terrain constructible. je suis 3/16eme.l' estimation des terrain a été effectué fin 2019 par la notaire. le dossier n'a pas...