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Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation Posée par guysmo, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FLANDRINCK - 1676 vues Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de provision pour ma fille mineure suite à une erreur médicale reconnue Posée par Lili, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lili - 2129 vues Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Y a-t-il prescription Posée par Jade, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jade - 1302 vues à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus... Consulter la réponse de Maître BELDJELLIL

Violence conjugual main courante Posée par Lolo28, il y a 11 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3173 vues S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer... Compléter

Accident du travail Posée par Patou16, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1546 vues J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1494 vues Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stupefiants - violence - viol - vol enfants pour avoir les allocations en france Posée par NOUS, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2037 vues Mon ex-conjoint prends du stupéfiants mon ex- conjont me frappe mon ex-conjoint me viol mon ex-conjoint fait peur aux enfants avec des faits inresponsables dit des enafnts ce qui à conduit ma personne à l'hopital de lisbonne (... Participer

Accident du travail Posée par Olivier97, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1852 vues Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses... Consulter la réponse de Maître DIARRA

L’expertise Posée par Larbi, il y a 7 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2349 vues Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Calendrier d'audiences de mise en état Posée par Jean François, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 1408 vues Depuis 2017, j'ai assigné la partie adverse dans une procédure civile pour obtenir des dommages et intérêts dans une affaire d'agression. depuis 2017, les audiences de mise en état se succèdent tous les 3 mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Virement carpa Posée par marine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par marine - 2119 vues Depuis mon dernier post (13/11/2024), à ce jour je n’ai toujours pas reçu ni de réponse de mon avocate, ni de virement de la carpa. pour rappel : j’ai été victime de violences conjugales, mon ex conjoint a été condamné pour ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable Posée par dragonne6882, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 1450 vues Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison Posée par GAZETTE, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2034 vues Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement carpa Posée par erika06, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2165 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter

Indemnité accident de travail Posée par reda, il y a 6 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1661 vues Victime d'un accident travail en 2020 je n'ai toujours pas été indemniser ils ont fait un virement sur un compte qui ne n'ai le miens pas que faire que faire... Participer

Expertise pour connaitre le taux d'invalidite Posée par paty27220, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1177 vues Je suis allez au tribunal contre l'avis de la mdph qui ne reconnait pas un handicap de plus de 50 % ce qui ne me donne pas droit a l'aah je vais faire une expertise medicale a la demande du juge a votre avis ca va prendre... Participer

Plainte Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1184 vues Une plainte simple. le procureur a le droit de classer sans suite, sans raison ? l'avis doit toujours être motivé. s'il n'y a pas eu de réponse, peut on attaquer le tribunal, pour discrimination,par exemple ? un... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 1137 vues Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Accident de mon fils,trampoline brest park Posée par Kadri, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître maruani - 1634 vues Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a... Participer

Doute sur la sincérité de la femme Posée par Ced, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1118 vues Comment savoir si elle as un compte seul à son nom... Participer

Plainte avec constitution partie civile Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1487 vues Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dommage corporel besoin d'un avocat ( e ) Posée par Mb75013, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS - 1554 vues Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les... Participer

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 1708 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 861 vues Une plainte,la victime a accès au dossier,dont les coordonnées de l'auteur ? pour connaître son adresse. sans nécessité constitution partie civile. et par service de police, suivi de la plainte.sinon,au tribunal ? merci de vos... Participer

Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1451 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expertise Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 1175 vues Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Besoin d’info Posée par Sam, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 1113 vues J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Audience Posée par mouna, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 912 vues L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assurance gmpa Posée par gaga41, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gaga41 - 1363 vues J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Carpa Posée par marine, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 872 vues Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à... Consulter la réponse de Maître DIARRA