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Agression de mon fils et demande de remboursement des lunettes par son agresseur Posée par chris, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 941 vues Mon fils s'est fait molesté à la cantine par un de ses camarades qui l'a poussé au sol et lui a grimpé dessus. mon fils s'est défendu en attrapant les lunettes de son agresseur et en les jetant au sol. les lunettes... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation aux juge de fond Posée par Larbi, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Larbi - 1018 vues Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable j'étais blessé reconnu inapte aux travail après 25ans de service et dans les 15 jours qui suivent reconnu invalide catégorie 2 licencié de mon... Compléter

Qui indemnise l'accidenté ? le responsable ? Posée par Alan, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alan - 1261 vues Percuté par la police nationale avec un véhicule banalisée sans gyrophares ni sirène alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. il ne porte aucune assistance ne s'arrête pas. malgré un témoin sur le constat... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ma sœur décède après avoir été harcelée par sa collègue et c’est laissé mourir Posée par Choupie78, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 868 vues Peut-on faire une action contre l’employeur de ma sœur qui a finit par ne plus suivre ses traitements car moralement atteint et vient de décéder... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1039 vues Maître suite à mon expertise judiciaire pour mon accident de travail non coupable le médecin expert a rédigé son rapport final sans qu'il passe par le pré rapport et je ne suis pas d'accord avec l'expert a transmis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dentiste a pris l argent de mon Posée par louiza, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 746 vues J ai fait un devis avec un dentiste en 2022 pour un dommage corporel d une somme importante sauf que la cpam me dit que le dentiste s est fait paye en 2022 et que je dois rembourser alors que je viens juste de passer l expertise... Participer

Convocation composition pénale Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1129 vues J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat... Compléter

Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique. Posée par Alan, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1014 vues Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Qui indemnise ? Posée par Alan, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1024 vues Je lis partout qu'un accidenté de la circulation non responsable est indemnisé par l'assurance. d'accord mais quelle assurance ? celle du responsable de l'accident ? et si c'est la police nationale ? quels recours ? notre propre assurance a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique. Posée par Alan, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 987 vues Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépôt de plainte contre la police nationale. Posée par Alan, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 949 vues Puis je déposé une plainte contre la police nationale pour : mise en danger de la vie d'autrui . non assistance à personne en danger. délit de fuite après un accident de la circulation responsable. percuté par la police... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Procédure pénale classer sans suite Posée par Villalatin, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 980 vues Le 29 août j ai été mordue par un chien ce qui m à valut 18 points de suture, mois après j ai du subir une intervention chirurgicale pour nécrose et infection puis de nouveau 1 mois après ré intervention chirurgicale. ce jour je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Harcellement sexuel Posée par Stef6293, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1141 vues Une etudiante infirmiere a porte plainte pour harcellement sexuel alors que je lui ai simplement demande si elle etait caline sur un ton d humour.je suis convoque a la police qu est ce que je risque. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnisation Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1040 vues 3870 euros de propostion d'indemnisation pour plus de 150 deplacements , plus de 500 seances de reeducationet encore tous le reste de ma vie , prés 650 bilans sanguins , prés de 1000 rdv avec les professionnelles de santé cela... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Requête au tribunal de proximité pour atteinte à la vie privée Posée par Mpich, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 718 vues Une personne s amuse à publier mon nom, prénom et condamnations sur les avis google, puis je faire une requête au civil avec le cerfa 16042*02 pour requérir la suppression des données et réclamer des dommages et intérêts pour... Participer

Virement prélèvement compte joint Posée par Soso, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 889 vues Je me permets de vous contacter car j' aurais une question a vous posée. mon mari est sous mesure curatelle renforcée moi non. jusqu à présent, elle me demandait de remplir une partie de la déclaration trimestrielle donc mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 913 vues Maître suite à mon expertise judiciaire par un médecin expert a cause de l'accident non coupable blessé perdu mon boulot inapte aux sports invalidité catégorie 2 l'expert n'a pas respecté la procédure de mon voyez le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Expertise médicale après accident Posée par Sabrina, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1137 vues Je voudrais savoir qui doit nommer un expert suite à un accident de voiture causant des dégâts corporels sur un piéton, l'assurance du conducteur ou celle de la victime. merci pour votre retour cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Dersoir

Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 929 vues Maître ma question est de savoir est ce que la rechute implique automatiquement aggravation des séquelles et on nouvelles séquelles ?? et pour obtenir le maximum doit on avoir nouvelles séquelles et peut on avoir aggravation , sans... Consulter la réponse de Maître Assesso

Non-respect du délai de dépôt de pré-rapport d'expertise Posée par kv 75, il y a 3 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par M. NAFTI - 10246 vues Que se passe-t'il lors d'une procédure en dommage corporel lorsque l'expert désigné ne respecte pas les délais de dépôt de pré-rapport d'expertise fixés par le juge? je suis dans ce cas: quels sont mes droits... Participer

Indemnisation Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Linsbibou - 1053 vues Comment sont calculés dans l'indemnisation tous les deplacements a peu prés 150 deplacements ainsi que toutes la rééducation plus de 500 seances et toutes les prises de sang effectués plus de 650 ainsi que consultation de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnisation Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 988 vues Lors du jugement final pour l'indemnisation la victime est t elle obligé de comparaitre ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Morsure par kangal Posée par Villalatin, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître REVEILLON - 615 vues Le 29 août j ai été mordue lors d'une randonné sur sentier balisé cela a entraîner 18 points de suture, 1 mois après il a fallut m. opérer car infection et nécrose le 3 novembre j ai été obliger d être réopérer pour nouvelle... Participer

Effraction domicile Posée par Ysa, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 878 vues Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Agression volontaire avec poing américain Posée par M.G, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par M.G - 1012 vues étant reconnu personne handicapé je me suis fait agressé avec poing américain, lors de cette agression les séquelles sont : traumatisme crânien avec plaie d'une dizaine de cm , 2 côtes cassée et entorse grave du pouce... Compléter

Avocat pour ne plus qu'il recommence Posée par celine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1292 vues Notre fils a été agressé physiquement par un inconnu dans un parking privé qui appartient a son entreprise. il a lui meme dit une mauvaise parole a cet individu .cet individu a porté plainte et notre fils aussi mais comme cette... Consulter la réponse de Maître ETCHEGORRY

Doit on prendre l expert de l assurance en cas de dommage corporel Posée par Borsalino, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître maruani - 1005 vues Suite a un accident de la route avec dommage corporel, mon assurance m'a désigné un expert. il a rédigé un premier rapport et je dois le revoir dans un an. le fait que l expert et l assurance sont liés le pourcentage de l... Participer

Assignation Posée par Linsbibou, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1078 vues Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous... Consulter la réponse de Maître maruani

Prejudice Posée par Tchatcha, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 891 vues La perte de mon emploi 13 années de travail a temps pleins avant mon accident medicale doit t il etre pris en compte dans mon indemnisation merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignements Posée par Deca, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 883 vues Mon fils de 14 ans a blessé un élève en lui faisant une balayette . l'élève est mal retombé et est blessé. les parents vont peut être déposer plainte suite à cet incident l'établissement scolaire procède à un conseil de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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