Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte. 3 mois plus tard... |
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Est ce que je dois payer des impots sur les monnaies suite a un process de dommage personnel aux usa ?... |
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Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef... |
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Cour de cassation Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 1047 vues Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a une légère fracture j'ai décidé de faire une septorinoplastie.. pire décision de ma vie nez tordu très asymétrique corbin une narine beaucoup plus grosse et bouche. je suis perdu et peur d'une secondaire. merci de... |
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Mon mari et père de nos 3 enfants est décédé en mars 2000 d'un accident du travail (à l'ile de la réunion - 974) . mes enfants et moi avons bénéficié d'une rente d'ayant droit jusqu'à leus 20 ans . les taux appliqués étaient de 30... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accord de l offre Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 785 vues Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci... |
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J'ai une question, ce jour le 20 janvier 2020 mon avocat a reçu un chèque carpa de la part de ma compagnie d'assurance pour le règlement de mes indemnités de mes dommages corporels suite à un accident. j'ai signé un... |
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Délais de paiement carpa Posée par Fou12, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fou12 - 892 vues Le fond de garantie a versé mes indemnités mi-décembre 2024.mon avocate ma fait signe les documents pour ces horaires le 8 janvier 2025et elle fait la demande de déblocage des fonds le 13 janvier 2025 combien de temps pour que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été indemnisé récement par la civi , via le fgti et mon avocat a fait appel car la somme est dérisoire n e correspond pas a la somme demandée quel délai pour avoir une réponse ? de la cour d'appel puis-je le cas... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Comment être sûr que l'avocat ne travaille pas pour des compagnies d'assurance ? car si c'est le cas il n'y a plus d'impartialité pour la victime. par avance merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître maruani - 1015 vues Maître j’ai victime d’accident de travail avec la voiture. de travail non coupable. le médecin du travail m’a déclaré inaptitude d’origine professionnelle et suite à ça la cpam m’a déclaré invalide catigorie2 inapte aux sport j’ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Indemnité Posée par Nous, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 788 vues J ai signée mon procès verbal avec mon assurance pour des indemnités que j attend depuis 1 an le les signé le 3 a ce jour toujours aucune réponse de l assurance adverse donc toujours pas de chèque . j aurait voulu savoir combien de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies évidentes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis une étudiante en droit (l2) et je souhaiterais, par curiosité, entendre l'avis de professionnel sur un cas fictif. faits: dans un parc de loisirs de ploupagan, exploité par la société pagan loisirs dont les équipements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Carpa Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 749 vues Une fois le protocole de transaction signé, combien de temps la somme est elle bloqué ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recours Posée par Karine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Karine - 999 vues Le 2 janvier 2017 je me suis fait une fracture du tableau tibia avec rupture des ligaments croisés le chirurgien qui m'a suivi n'a pas vu qu'il y avait une rupture de ligament croisé ce qui fait qu'aujourd'hui je vis un handicap au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'aimerais savoir quels "réflexes" il faudrait avoir lors d'un accident sur la voie publique ? qui contacter en 1er par téléphone ? faut il obligatoirement établir un triplicata ? quelles catégories sont assurées :... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai acheté il y a 2 ans environ dans un magasin une boîte de conserve qui s'est avérée défectueuse. mon assurance a ouvert un dossier suite à ma demande et à transféré des pièces justificatives au magasin. le... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Montant minimal Posée par Lola, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lola - 1074 vues Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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J'ai déclaré deux maladie professionnelles du coude épicondylite et ostéophyte, chaque pathologie à était traité par un médecin expert seulement voile ,il y a un mois le médecin expert qui devait consolider ma maladie et fixer le... |
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Accident mortel en irlande Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Prudence - 1815 vues Mon frère a eu un accident en irlande. le motard est mort. mon frère était en vacances à bec sa femme et son fils qui était dans la voiture. il a été placé en garde à vue que risque t’il? combien de tps dure la garde à vue en... |
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J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai demandé l'enquête suite à mon dépôt de plainte concernant une agression de ma fille au collège par 3 individus. certaines dépositions sont incohérentes entre les mec et le directeur du collège (pas au même endroit au... |
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Demande de clémence à l'ofii Posée par DAVID, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 694 vues Est-il possible de demander "clémence" ou une "indulgence" à l'offi pour le motif suivant: pour un dossier de regroupement familial pour mes 2 enfants restés au congo. aujourd'hui lundi dernier délai pour envoyer un... |
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A 2 semaines d'une audience sur intérêts civils j'ai dû changer d'avocat. le nouvel avocat en charge du dossier à tenté de joindre l'ancien avocat pour récupérer les éléments du dossier mais ce dernier n'a... |
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Je me suis fait opérer de la mâchoire, il y a maintenant 12 ans. À la suite de cette opération, j’ai perdu en sensibilité, sur tout le côté gauche de ma lèvre. je ne sens pratiquement plus rien du côté gauche au niveau de la lèvre... |
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