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Je veux diffuser un enregistrement de mon ami qui est contre l'homo-sexualité Posée par MAVINO, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 830 vues Quand je discutais avec mon ami chez lui, je l'ai enregistré a son insu. il est clairement contre l'homo--sexualité et dit dessus que c'est pas bien des hommes qui cou-chent ensemble. j'aimerais diffuser... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai cour cassation Posée par célia, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 909 vues J'ai déposé une demande aide juridiction à la cour de cassation le 20 janvier et j'ai eu la signification de l'arrêt de la cour d'appel de metz le 25 mars par l'huissier. es ce que le délai cour ou il est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Protocole de transaction Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 886 vues J ai signé le protocole de transaction en janvier , l assurance adverse l a bien signé mais il manque la signature du chauffard mis en cause à ce jour je n ai toujours pas été indemnisée je contacte mon avocat qui ne m a plus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prescription pour les violences Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1005 vues Je suis en psychiatrie. c'est une erreur médicale. j'ai des témoignages de rares amis, certes. mais les amis,par nature sont rares. selon lesquels je suis normale et gentille. j'ai demandé aux juges une expertise... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Penal et civil Posée par marilou144, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 808 vues Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Conflits propriétaire/locataire Posée par Moi :), il y a 4 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1471 vues J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? de chaque attestation de témoin sur l'honneur les... Compléter |
Paiement d un avocat sans convention d honoraire Posée par Julia144, il y a 4 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julia144 - 1137 vues J ai remis mon dossier dommages corporels a un avocat qui m a demandé une certaine somme à payer sans devis et convention d honoraires quels sont mes droits svp... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Indemnisation fond de garantie Posée par Mimi15, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1087 vues J'ai reçu la decision de la civi comme quoi le fond de garantie doit me régler une somme dans un délai de 1 mois à partir du 28fevrier 2025 on est le 3 avril c'était en executoire de plein droit par provision le fgti me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure civi : que veut dire 'date de la liquidation ' ? Posée par T.S., il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 976 vues Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
A 15 jours d'une date butoire je nai pas de réponse de mon avocat. quoi faire? Posée par Aa, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aa - 1190 vues Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de conclure auprès du juge de mise en état Posée par Jef roeh, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jef roeh - 946 vues Mon avocat a envoyé dans les écritures de fond à la partie adverse. ceux ci en plus d avoir une provision a régler ont pris du temps . fin mai il y a une date de mise en l'état mon conseil va demander une injonction de... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Questions n suite a un accident Posée par Titi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 959 vues J ai bousculer une personne en reculant de ma lace de parking elle est tombé et partie avec les pompiers elle aurait me poignet cassé et elle saignait un peu a la tête mes gendarmes ont dit qu elle resterait en forme obervation car petit... Participer |
Compétence du tribunal pour juger mon agression Posée par Sebastien76, il y a 4 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sebastien76 - 1047 vues J’écris ici pour avoir des informations concernant le tribunal qui va juger mon agression en effet, j’ai été victime d’une agression à domicile qui a eu comme conséquence 10 jours d’interruption totale du travail et une opération... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fonds carpa Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 840 vues Mon avocat étant en congé 15 jours , y a t il un moyen pour savoir si l assurance a bien versé mes indemnités dans le compte carpa merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dent cassé suite a un aliment consommé dans une chaine de fast food Posée par Ilena v, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Karl1 - 3167 vues J'ai commandé dans une grosse chaine française de fast food, en mangeant il se trouve que je trouve une sorte de corps étranger qui me casse un bout de dent lors du contact; suis je en droit de porter plainte ? que dois je... Participer |
Abandon de ma requête civi Posée par Diane, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diane - 885 vues Victime de faits criminels pendant mon enfance et mon adolescence, je viens de recevoir une mauvaise nouvelle suite a ma requête en indemnisation civi : le fonds de garantie refuse de faire une offre car forclusion. bref, au dela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agressé par ma voisine Posée par Alex72, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 825 vues Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audition à la gendarmerie Posée par BOSSPORTO, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 918 vues Suite à une altercation mon épouse à été convoquée à la gendarmerie pour y être auditionnée. une plainte à été déposée à son encontre. la plaignante l'accuse de lui avoir griffé le visage et arraché les cheveux ( ce que ma... Participer |
Annuler une convention d'honoraires Posée par emmap, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 863 vues J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Civi : quand et comment demander l'actualisation des dommages et interets ? Posée par T.S., il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1059 vues Dans une procédure auprès de la civi, comment et à quel moment demander lactualisation des montants?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Porter plainte contre un ostéopathe responsable d'un avc Posée par Mary, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 747 vues J'ai fait 40 ans, j'ai fait un avc suite à une manipulation ostéo le 1 er avril 2024, 10 jour après avoir donné naissance à mon 2 ème enfant. j'ai été hospitalisée en soin intensifs pendant une semaine et j'ai... Participer |
Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 965 vues Je veux porter plainte contre un résident en france pour diffamation, atteinte à l'honneur et diffamation sur les réseaux sociaux auprès de la police française à perpignan, avec des preuves. je souhaite connaître la procédure... Participer |
Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 946 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 781 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Participer |
Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 681 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Participer |
Invalidité suite à accident du travail Posée par Mirlitoune, il y a 5 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mirlitoune - 1306 vues J'ignore si je suis sur le bon forum mais je tente ma question. une personne mise en invalidité perçoit une pension d'invalidité en fonction de la catégorie qui lui a été attribuée. mais lorsque celle ci est directement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dommage psychique Posée par Manori, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 709 vues Suite accident du travail causé par un tiers soit une agression quelle indemnisation suite trouble psychologique ?... Participer |
Protocole de transaction Posée par mouna, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 857 vues Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dommages corporels Posée par Julia144, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 917 vues J ai confié mon dossier a un avocat depuis le mois de juillet 2024 pour des dommages corporels volontaires avec usage de faux. a ce jour rien n a été fait.et je n ai aucune réponse à mes sms.ou mes appels téléphoniques. quel est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chute devant supermarché Posée par Sylmarie, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1154 vues Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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