Une question en droit du dommage corporel ?

C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider...

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le...

Mon fils de 9 ans a été victime d’une tentative d’étranglement et de menace par l’un de ses éducateurs, le magistrat a re qualifié les faits en violence volontaire sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité...

Infirmier dans un hopital, j'ai recu vendredi une lettre du tribunal afin de confirmer ma présence au procès d'une personne contre qui j'ai porté plainte pour agression physique dans le cadre de mon travail. il me...

à toutes et tous... j' ai besoin de votre aide svp je ne sais si je suis sur le bon forum... par avance un grand merci pour toutes vos réponses moi : 67 ans handicapée 80 % ( suite a.t. ) retraitée, seule le 13/01/2018...

Qui doi me convoquer pour une expertise medicale suite a un accident cause par un tiers...

Mon père a été victime d'un chauffard qui l'a renversé et pris la fuite en juin 2019. il est décédé 54h après son admission à l'hôpital. j'ai contacté un avocat mais le discours tourne beaucoup autour de...

Voila j'ai tromper ma femme et j'ai mi fin à cet indultere. la personne ne l'a pas accepter et a transmis des photos a ma compagne et malheuresement je l'ai gifler pour son acte elle a porté plainte et je suis...

Mon fils est tomber dans un trou de plus d'un mettre cause barrière qui c'est détacher dans un hôpital ouvert sur un centimètre 3 points de fil au visage...

Sur une indemnisation finale en phase pénale, sur quelles points la cpam peux se servir ? et que représente ces sommes ? merci...

Tout d'abord merci pour cette article, il m'a permis d'éclaircir pas mal le sujet. j'aurais cependant une question vis a vis du délai de réponse d'accord ou désaccord face à une offre d'indemnisation définitive. mon cas concerne le...

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci...

J’ai subit un accident severe le 22 juin lors d’une course d’orientation organiser en pleine nuit par une association . en effet il y avait un trou (pont) sans barrière ni balise me permettant de le voir !malgre la lampe torche...

Suite à une expertise médicale judiciaire, qui a durée environ 2h au lieu d'environ 1h habituellement apparemment, mon médecin expert qui m'a accompagné, m'a renvoyé une facture complémentaire quasi identique a la...

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté...

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Voilà j’ai eu une relation avec un collègue de travail et maintenant il me fait du chantage il a commencé à baver sur moi et a le dire a des personnes et je veut que cela s’arrête comment faire...

Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci...

Le délai de prescription est de 10 ans après la date de consolidation pour une erreur médicale. doit-on considérer cette date aux jour mois et année près ou bien l'année retenue court--elle jusqu'au 31 décembre de la...

Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci aurait...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

Très jeune j'ai souffert d'une hypertrophie mammaire, j'ai eu une première opération à 15 ans suivi de 3 autres en reprise de cicatrices, puis comme j'avais perdu beaucoup de poids j'ai fais réaliser une autre intervention de pose...

Svp aider moi un ami a eu un accident il y a quelque jour il s'est endormi (les gendarmes on parler d'un malais du a la fatigue) et est venu taper une autre voiture en face. il n'était pas alcoolisée ni sous...