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Coût ouverture d'un dossier d'exécution huissier
Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1854 vues

Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de...

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Maître DAUSSE
 
Appel
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues

Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?...

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Maître DAUSSE
 
Dette au fonds de garantie des victimes et taux d'intérêt
Posée par Lousoleil34, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lousoleil34 - 3103 vues

Ma mère a été condamnée pour homicide involontaire en 2001. elle a été également condamnée à verser des indemnités aux parties civiles pour un montant de 47000€. elle a commencé à payer sa dette quasi immédiatement à hauteur de 50€...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Affaire renvoyée
Posée par nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 2071 vues

Mon avocat a déposé son chiffrage au juge la semaine derniere .on m indique que mon affaire est renvoyée en octobre .qu est ce que cela signifie ?...

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Maître DAUSSE
 
Ma compagne a renversé un quelqu’un en dehors du passage piéton
Posée par BigNels, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1781 vues

Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le...

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Maître BOUET
 
Remboursement du fonds de garantie
Posée par Laissez moi tranquille, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laissez moi tranquille - 1945 vues

J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de garantie qui me demande 13000 pour une personne que je ne connais...

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Maître BOUET
 
Que dois je faire?
Posée par Guessdenyce75, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1942 vues

J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles...

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Maître BOUET
 
Chirurgie esthétique
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1158 vues

J'ai subi une rhinoplastie fonctionnelle ou un acte esthétique était promis par le chirurgien après une déformation de mon nez post chirurgical le chirurgien a remis en cause mes origines afro et...

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Convocations police audition libre ?? manque élèment d'infos
Posée par alif, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues

J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander...

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Maître BOUET
 
Délais appel, jours ouvrables/fériés
Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 2180 vues

Le délai d’un mois pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive comprend les week-ends et jours fériés ? exemple, signification huissier le 02 mai, délai maximum pour l’appel le 02 juin (malgré week-ends...

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Maître BOUET
 
Psychiatrie
Posée par Josy, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2591 vues

S mon fils épileptique a été transporter en psychiatrie pour tantative de suicide les traitements n ont pas été adapter pour son epilepsie tombe plusieurs fois à l hopital en 4 jours alors qu il n en faisait plus il lui ont donné du...

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Accident chez le dentiste
Posée par Dub, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1046 vues

Mon petit frère a rdv chez le dentiste pour se faire retirer une dent de sagesse. souffre énormément pendant l’intervention tellement qu’une fois sorti du cabinet dentaire il se rend aux urgences qui après examen lui diagnostique...

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Accident vélo - vélo electrique
Posée par Marie, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2133 vues

Sur une piste cyclable j'ai été percutée frontalement par une cycliste en vélo électrique ( elle était sur son téléphone et zig zagait sur la piste). j'étais en vélo de route. avec le choc de son vélo, ma main était toute...

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Maître COTTO
 
Accident en vélo et délit de fuite
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 6844 vues

Je me suis fait renverser en vélo, mais la voiture a pris la fuite. quels sont mes recours?...

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Proposition
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 3978 vues

Pouvez m expliquer ou est la logique. accident de la route en 2016 .en phase amiable axa me propose 34000 euros. consolidée en 2018 et ttes les expertise judiciaire réalisées un rapport judiciaire définitif...

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Maître LEFEBVRE
 
Délai pour carpa de fournir un rib pour le transfert d'argent
Posée par Eugene, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Poissonnet - 1438 vues

Mes avocates à nice qui s'occupent de mon achat d'entreprise disent qu'il faut compter 3 semaines pour recevoir le rib de la carpa pour le transfert d'argent. merci de me conseiller si tel est le cas. merci...

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Opération pouce pied.
Posée par CJK, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1151 vues

1an après l’opération pouce du pied gauche de mon fils 15 ans , ( ongle incarné) . son pouce est toujours plein de pu, gonflé , rouge , violet , avec des douleurs terrible . comme tous les jeunes de son âge il...

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Delai assignation réfère pour accident de la route
Posée par Cece, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 1902 vues

J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une...

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Honoraire avocats
Posée par Anvan, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître maruani - 1162 vues

J'ai signé une convention d'honoraires en 2019 pour un refere expertise suite à un accident de la route. cette convention mentionné qu elle est conclue pour "une affaire devant le tribunal administratif". elle comprenant...

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Accident de la circulation
Posée par Adraou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues

Qui décide d'attribuer une rente, le médecin expert judiciaire oule médecin conseil de la cpam. mes préjudices corporels ont été évalué par un médecin expert en référé. serais-je convoqué par le médecin conseil de la cpam ou...

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la réponse de
Maître maruani
 
Vol et harcelement
Posée par Seve, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1709 vues

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au...

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Maître DAUSSE
 
Agression à l’arme blanche
Posée par Cece, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2132 vues

J’ai subi une agression au travail, bousculades, menaces par arme blanche, menaces de mort etc… nous étions 3 à être agressés. l’agresseur a fait 24h de garde à vue et a été relâché, à savoir qu’il est récidiviste il y aura...

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Conseil de discipline
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1811 vues

Mon fils c est fait agressé au collège avec coup est blessure et opération à la suite l agresseur n a pas été exclu et le collège demande que mon fils soit présent au conseil de discipline je ne comprend pas...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Frais f expertise
Posée par Lyne, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître maruani - 1135 vues

Comment se faire rembourser nos frais d'expertise médicale...

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Dommages corporels suite accident cheval
Posée par MarieW, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1895 vues

Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière...

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la réponse de
Maître Taleb
 
J’ai reçu un lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes
Posée par Naddoud, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?...

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Refus d'indemnisation de la part de la cci
Posée par Manou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1757 vues

Suite à une opération de changements de valve aortique, j'ai eu un germe nosocomiale pendant la réanimation selon les experts c'était inivitable. j'ai eu un mois de comas+ réanimation+ rééducation norlogique...

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Frais d'avocat postulant
Posée par Nadk, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 1340 vues

Mon avocat m'adresse une facture pour un avocat postulant. cependant dans la convention d'honoraire que nous avions signé il est indiqué "un honoraire fixe de 1200ht(...)cet honoraire forfaitaire comprends...

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Indemnités journalières
Posée par Nini, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2062 vues

Je sais plus comment faire pour obtenir mes indemnités journalières depuis mon accident de travail ca fait 10 mois...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Je voudrais avoir le paiement pour les soins de la maladie nosocomiale
Posée par Mr lavaux, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1188 vues

Pourquoi c est moi pui dois régler les frais de l erreur d'un professionnel sachant que je bénéficie de l ald dont l'opération des hanches suite à une ostéoporose du a la prise de traitement depuis 25 années...

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