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Indemnisation Posée par Lm76, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2432 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

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Recouvrement du fgti Posée par Ramdan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Micro - 4835 vues J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser... Compléter

Indemnisation aide familiale suite accident avec dommages corporels Posée par Estella, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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Une demande nationalité par declaration ( nouvelle loi immigration droit sol ) Posée par STLlove2101?, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2409 vues Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse de DAVID

Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1611 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... Participer

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Morsure chien plateforme en ligne Posée par Mge, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1639 vues Je vous résume brièvement la situation. courant juillet alors que j'effectuais une garde de chien via une plateforme de réservation en ligne, le chien s'est enfui quelques heures après son arrivée. lorsque nous... Participer

Dommage et intérêt Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2636 vues Mon frère un mineur de 17 ans a effectué une manœuvre pour désembourber la voiture d entreprise de son ami au cours de la manœuvre son ami a hélas perdu la vie. je voulais savoir ce qu’il risque réellement ? peut on nous demander... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1139 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... Participer

Après l'expertise médicale Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1933 vues Je souhaite savoir dans combien de temps l'assurance adverse peut fournir le rapport de l'expertise médicales ? et dans combien de temps j'aurai une proposition d'indemnisation de l'assurance après le... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Honoraires avocat > frais irrépétibles > art.700 et 475-1 Posée par Loath, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Luz - 9399 vues Suite à un important accident de voiture, je fais appel a un avocat dans mon dossier. l'avocat que j'ai choisi me propose une convention d'honoraires (pas encore signée) avec un forfait de 2400 ttc (amiable et... Compléter

Peut-on mettre en cause une décision du cci (indemnisations) ? Posée par ALINPO, il y a 4 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 6065 vues Suite à une opération de la cataracte ratée, (en 2014) suivi à l'hopital des 15/20 : 3 opérations dont une greffe de la cornée : résultat : je voie flou de mon oeil droit. examiné par un ophtalmo délégué, par une avocate , qui attribut... Compléter

Une faute professionnelle médicale où le médecin a accidentellement extrait une Posée par Xiaoxx, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Xiaoxx - 1047 vues Je suis un étranger qui étudie à paris. j'avais rendez-vous le 23 novembre pour l'extraction de mes quatre dents de sagesse. en raison de la période de récupération, je n'ai pas réalisé que la dent de sagesse... Participer

Piéton renversé Posée par Arya, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2340 vues Une amie a renversé ce matin un piéton. le piéton a dit que ça allait et ne voulait appeler personne. il est donc parti. ils ne sont pas échangés de coordonnées et n'ont pas fait de constat. mon amie refuse d'aller faire... Participer

Accident de travail avec perte de 2cm du pouce Posée par A.C., il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2047 vues Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande... Consulter la réponse de Maître maruani

Dois je déménagé après violence conjugale harcèlement insulte Posée par Noissette, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1296 vues Mon compagnon est en prison pour violences conjugales suite a une consommation excessive d'héroïne il a pris 9mois ferme. comment sera t'il en sortant je crains une vengeance dois je déménagé il me manipulais j'étais... Participer

Boutabet ahmed Posée par BOUTABET AHMED, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par BOUTABET AHMED - 1334 vues Moi cherche mon dossier moi merci... Participer

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Dire et aide juridictionnelle Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1932 vues Ma première question est 1 est-ce que l aje est valable dans un autre département pour le même dossier? 2 je cherche un avocat spécialisé en dommage corporel pour faire les dires du pré-rapport d expertise urgent merci bien a vous... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

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Hospitalisation chirurgie et soins Posée par tati, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues Pouvez vous me préciser la position de l'assurance maladie dans le cas d une hospitalisation avec chirurgie examen soins suite à un accident de la route je précisé que ce volet n est pas garantie par l assurance auto... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Cherche un avocat dommages corporels. Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1717 vues Opérée avec usages de faux et falcifications de documents j ai de grosses séquelles dans la sphère orl. je recherche un avocat en urgence qui pourrait reprendre mon dossier pour faire les dires de mon rapport d expertises et mettre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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Enregistrement Posée par Juju31, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 - 2292 vues Est ce qu un enregistrement pris a l insus d une personne est recevable en pénal pour faire constater le non respect du chirurgien par rapport aux actes chirurgicaux acceptés par le patient? vous remerciant m b merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

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Effacer des frais des dettes cumulé par un retard Posée par Yagoub, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1187 vues J’étais condamné à 3900 € d’amende par le tribunal pénal, et à cause de mes congés parental. j’ai arrêté de payer ils m’ont cumulé des frais. est-ce que on peut demander d’effacer ces derniers et est-ce que il y a une loi pour ça... Participer

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