Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma...

J ai passé une expertise médicale judiciaire le 16 novembre . mon avocate ne me fait pas passer les documents et pièces ... ai je le droit de demander le pré-rapport directement à l expert svp??? merci m b...

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté...

Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé...

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté...

J'ai fait un chèque de consignation de 1500 euros au tribunal qui a était encaissé quel et le délai pour être convoqué chez l'expert médical ?...

Je suis en maladie professionnelle tableau 66 de janvier 2020 a décembre 2021 je suis en maladie ordinaire en janvier 2021 je suis mise en disponibilité d office jusqu en novembre 2023 avec un maintien de salaire en demi traitement...

Ma fille est décédée en février 2022 des suites de son anorexie mentale. alors qu'elle était encore majeure, elle a subi ce que nous considérons être une agression sexuelle. nous regrettons beaucoup de ne pas avoir porté...

Je suis l'auteur d'une infraction. reconnu coupable par un jugement pénal que jai pas contesté. j'ai reçu une demande de remboursement vaut mise en demeure me réclame de payer une somme abusive de 10500 euro pour une...

Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b...

Alors j’avais une question je vous explique la situation : en février 2020 j’ai eu un accident au lycée . quand j’étais lycéenne. un matin je me suis senti mal en cours j’étais très étourdi avec un mal de tête . le professeur avec...

Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre...

Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le...

Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première...

Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci...

Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b...

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Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas...