Requête erreur matérielle Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2649 vues Quels sont les délais après un jugement pour une requête pour demander une rectification de l'erreur matérielle affectant ce jugement ? merci d’avance... |
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Nous venons de faire signifier via un huissier à la partie adverse pour l’exécution du paiement de mon indemnisation. j’aimerais savoir quelles sont maintenant les étapes et délais jusqu’a la saisie des fonds et mise en carpa si la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis en accident du travail depuis le 27/07/2022 et je suis payer par la sécurité social 560e par mois je suis auxiliaire de vie , mon entreprise m’a envoyer un courier comme quoi que la société aller être dissoute car il avais... |
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Problèmes psy Posée par Lucien sur Rhône, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Filly - 1295 vues J ai assigné mon bailleur pour travaux ordonnés par l ars non exécutés..j ai eu ds problèmes psy par le passé et j ai été suivi a l hôpital.. est ce que la partie adverse peut fouiller ds mon passé,et inventer n importe quoi, que... |
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J’ai contracté une infection nosocomial dans un hôpital public, j’ai été expertisé il y’a 2 mois ou les experts on prouvé des erreurs médicales lors de mon opérations qui sai compliqué par une infection... |
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Je me suis fait mal a ma main et a mon épaules du accident de travail comme preposer et un analyste du centre de santé ma dit qui a rien a faire et il veule me donner un chèque de cnesst... |
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Violence conjugale Posée par hakim, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1538 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de créteil pour violence sur ma compagne . elle a eu un itt inferieur a 8 jours . j avais été condamné en 2022 a 6 mois avec sursis pour défaut de permis et prise du nom d'un... |
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Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Agression Posée par papa, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1537 vues Mon ex compagne m a frapper j ai eu des griffures au visage au torse et sur les bras helas sous le choc je n ai pas fait constater mes blessures ni deposer plainte je n ai plus aucune marque car cela c est passer en novembre 2022... |
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Maître LEFEBVRE |
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Avoir donner un coup Posée par Greenhope, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître maruani - 1453 vues Quelle charge est retenue quand on a donné un coup à quelqu'un avec un manche à balai, est-ce que le manche à balai est considéré comme une arme et qu'elle en est la peine... |
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Je suis convoqué a une audience d'avis a victime prochainement. je viens d'être contacté par un avocat qui s'est propose de me représenter dans cette affaire. il connaissait l'affaire et m'a demande un... |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je vous expose les faits. dès l’ouverture du portillon par la directrice , je me suis dirigé comme habituellement vers la contre allée qui mène à la classe de mon fils où on peut déjà constater que le béton est glissant lorsqu’il... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Arthrodèse cervicale Posée par Charriaut, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1514 vues Deuxième avis du chirurgien... |
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Expertise judiciaire Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande conseil Posée par racha, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1374 vues Je rencontre des problèmes de santé (handicape et vulnérable )je faisais mes courses dans une enseigne connu , j ai fais une crise d épilepsie cette vidéo issue du poste vidéo surveillance du magasin à été diffusée à mon insu, ma... |
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Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Chirurgie mammaire ratée Posée par Stella, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2776 vues J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... |
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Ma fille mas fait une fausse accusation de maltraitance ma fille a 17 ans jen ai 5 enfants touts les autres enfants sache que leurs grande sœur a menti sur moi que doit je faire merci... |
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Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjuguale Posée par amali, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amali - 2351 vues J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Occlusion non soigné décès Posée par Kacyakat, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1544 vues Mon papa 65ans atteint d’un cancer de l’hypopharynx, donc mis en place d’une gastrostomie. le 02/03 a 9h il ressent les premiers maux de ventre, je l’emmène faire sa radiothérapie à 9h20. il a ensuite rdv avec... |
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Quelle est la différence entre la signification à la partie adverse adverse par un avocat et celle par un huissier ?... |
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