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Cabane dans un arbre
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1520 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison de rangée avec des mitoyennetés des deux côtés de la maison et les jardins sont en longueur. nos voisins ont construit ce qu'ils disaient être une cabane pour leurs enfants, dans un...

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Maître Cavalier
 
Autorisation parking dans une truffière et en zone agricole en rnu
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2272 vues

Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures...

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ROCHER-THOMAS
 
Infraction marge de recul
Posée par Gémaël, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2156 vues

Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Certificat de conformité
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2122 vues

Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré...

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Changement de destination d'un carport vers habitation + construction future
Posée par Gat, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1239 vues

Je viens vers vous pour plusieurs questions. merci par avance de me lire et de prendre du temps pour me conseiller... j'ai fait l'acquisition d'un terrain à bâtir. nous avons pour projet avec mon compagnons de...

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Avis défavorable a un cu dans une commune sans plu
Posée par josy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1292 vues

Projet de transformation d'un ancien batiment agricole en logement locatif...

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Piscine qui n'est pas dans mes bien immobilier
Posée par fernand, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1599 vues

Avec la nouvelle loi de déclaration des biens immobilier j'ai vu sur mon compte impot.gouv que m'a piscine n'y est pas. j'avais déposer un permis de construire en 1997 pour un agrandissement de la maison et une...

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ROCHER-THOMAS
 
Achat d’une maison sans daact
Posée par Brice, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2771 vues

Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux
Posée par bzz, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bzz - 3747 vues

Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de...

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Achat maison avec piscine non conforme au plu
Posée par Nela84140, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caro - 5910 vues

Nous nous venons d apprendre que la piscine de la maison que nous allons acquérir n est pas conforme au plu. en effet les anciens propriétaires n avaient pas envoyer à la mairie la déclaration d achevement de travaux et le notaire...

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Detournement du lit d'une rivière
Posée par CHL22, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues

Pourriez vous me dire si une municipalité a le droit de détourner le lit d'une rivière qui passe dans un plan d'eau. celui ci permet de retarder d'éventuelles inondations de la ville. il me semblait qu'il était...

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ROCHER-THOMAS
 
Distance batiment stockage fourrage exploitation agricole icpe
Posée par carole, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2366 vues

Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci...

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ROCHER-THOMAS
 
Permis de construire pour extension en zone n. plu en révision
Posée par laraleg, il y a 7 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lomili - 11815 vues

Je souhaite faire une extension d'une petite maison une commune de la drome. cette extension de 25 m2 se situe à la place d'un garage derrière la maison. nous sommes en zone n . la commune est en train de réviser son plu...

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Contrôle urbanisme
Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1969 vues

Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir...

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Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées
Posée par Ceylia, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1949 vues

Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Raccordement d'un compteur d'eau sur un terrain non constructible
Posée par lips83, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lips83 - 2537 vues

Je possède une parcelle de 520 m2 non constructible que je souhaite mettre en vente pour cela je dois raccorder l'eau , j'ai donc fait une demande au service des eaux de ma région qui m'a été refusée, je suis donc...

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Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle
Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3514 vues

Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle...

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Maître COTTO
 
Permis de construire
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1509 vues

Nous avons une habitation de 100m² et souhaitons une extension de 30m² habitable (sans les murs), or notre plu nous indique qu'il est possible de réaliser une extension de 30m² d'emprise au sol (avec les murs), cela fait...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Projet touristique
Posée par printemps, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1824 vues

Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de...

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ROCHER-THOMAS
 
Déclaration de fin travaux et non conformité
Posée par Carole, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1640 vues

Nous avons effectué des travaux entre 2017 et 2018. nous avons obtenu l’accord pour ces travaux avec certaines conditions que nous n’avons pas toutes respectées. a savoir refus de fenêtre de toit (type velux) qui donne sur la rue (...

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Droit de servitude
Posée par sarrah28, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1996 vues

Maître, mon voisin squatte un terrain à côté de chez moi en toute illégalité il n'existe nul part connu de personnes impots, mairie etc... un câble de fibre vient d'être installer par un s/s traitant de sfr, nous avons dit...

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Maître COTTO
 
Mur
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2035 vues

Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur...

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la réponse de
Maître Diallo-Le Camus
 
Reconstruction à l'identique
Posée par Kob, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1159 vues

Doit on obligatoirement reconstruire à l'identique après un sinistre ? merci pour votre réponse...

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Modification du cahier des charges d'un lotissement communal
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 2117 vues

Et merci part avance de vos réponses. doit on avoir l'accord des colotis pour obtenir une modification du cahier des charges pour une division parcellaire pour la construction d'une autre maison. (le cahier des charges du...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Modification du numéro de parcelle
Posée par Tatou, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1649 vues

Pouvez-vous me dire quels sont les démarche pour demander la modification d'un numéro de parcelle sur un permis de construire...

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Prescriptions abf
Posée par jacob 0257, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2432 vues

En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Paiement du constat d'affichage autorisations urbanisme par huissier
Posée par Alexandra, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 1714 vues

Savez vous qui procède à l'affichage des autorisations d'urbanisme et qui contacte et paie l'huissier ? merci pour votre réponse...

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Rétractation d'une promesse de vente sous conditions
Posée par Patol, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2431 vues

Dans la promesse de vente de terrain à bâtir la condition suspensive est l'obtention d'un permis de construire « purgé de tout recours et retrait » au 31 décembre 2022, le permis reçu est daté du 27 octobre. puis me rétracter en invoquant...

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la réponse de
Maître Diallo-Le Camus
 
Je cherche avocat au conseil d'etat
Posée par Joël, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Laterrot - 1180 vues

Je cherche un avocat au conseil d'etat pour me présenter dans ma contestation d'un permis de construire rejeté par le tribunal administratif de nîmes...

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Qui doit payer la mise aux normes eaux usées et eaux pluviales
Posée par Fanfan49, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2011 vues

Dernièrement j'ai été contacté par la mairie pour un problème concernant les eaux usées se déversant dans les eaux pluviales. j'ai acheté le bien en mai 2013. je précise que je suis en assainissement collectif. qui prend...

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