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Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire Posée par kellyr, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4951 vues Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des... Participer

Cloture interdite Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 1802 vues Je réalise un projet de construction sur un lotissement communal. le réglement du lotissement n'autorise pas les clôtures entre chez moi et le domaine public, puis-je déroger à la règle? merci... Participer

Garage construit a 35 cm du pignon de maison Posée par PERRIN Ch, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bullitt - 2701 vues Village 150 hab dans jura. en 1998 mes parents étaient propriétaires, le maire du village qui avait une petite entreprise de btp avait accordé un permis à la voisine pour construire un garage et bien sûr, en réalisant les travaux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maness - 2803 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter

Comment et qui peut faire modifier un plu Posée par dododos, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2658 vues Mon terrain est en zone n et je demande une re classification en zone nq il correspond en tous point au règlement plu de ma commune mais je n'ai jamais de réponse a mes courriers ( mairie et communauté de commune )... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur végétal accordé Posée par Yann hunt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2367 vues La mairie a accordé une dp pour que mon voisin réalisé un mur végétal sur mon mur sans mon accord.quel est mon recours? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3243 vues Merci de vos répons... Compléter

Démolition et reconstruction sans permis d'une cabane en bois ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 3032 vues ... Compléter

Permis de construire pour reconstruction aptres incendie Posée par savannah18, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3720 vues Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement voie privée Posée par alae, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 6732 vues Etant donnée que je ne vois aucune réponse, je me permet de poser simplement la question : je travaille dans une impasse dont à l'entrée est indiquée : voie privée. elle se présente ainsi : place privée en épi, voie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cu accepté modification plui Posée par alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GENIES - 2444 vues J'ai un cu valable jusqu'en octobre 2022, actuellement il est prevu une modification du plui avec un changement de zone pour notre secteur : passage en zone agricole, l'enquête publique devrait démarrer début 2022, si... Compléter

Servitude sur terrain privé Posée par Souche, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1610 vues J'ai une parcelle de terrain pour laquelle il est noté sur mon acte notarié que suite à un protocole d'accord signé par le maire et les propriétaires, mon voisin aurait une servitude chez moi. rien de noté sur l'acte... Participer

Abus pouvoir ? Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1547 vues J'ai désiré partager mes biens avec mes enfants.j'ai déposé une déclaration préalable de division et un certificat d'urbanisme opérationnel qui ont été tout les deux acceptés.les lots sont desservis par un chemin... Participer

Construction local a poubel 2 m hauteur a 30cm de mon mur plus sapin , recourt Posée par MARTINS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1373 vues ... Participer

Dp division lotissements et autres divisions foncières non soumis à pa incomplet Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1427 vues Une dp à été déposé mais j'ai reçu dossier incomplet. j'ai renvoyé la pièce manquante le 09/07 mais à ce jour je n'ai toujours pas d'accord 09/09 est-ce un accord tacite. dans quel temps après le dépôt de la... Participer

Construction illégale Posée par Jy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1682 vues La mairie a accordé un permis de construire sur une zone naturelle et aléas fort mouvement de terrain. une maison en seconde ligne et à étage qui surplombe tous les jardins avoisinant. nous avons fait un contentieux avec un... Participer

Pergola sur poteaux transformé en extension, refus de la déclaration de travaux Posée par SylviaC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2169 vues J'ai une pergola existante sur poteaux (extension/véranda) adossée à ma maison que je souhaite fermer pour faire une extension de ma maison. d'après ce que j'ai pu voir, ce type de pergola constitue de l'emprise... Participer

Permis de construire accordé par la dttm Posée par Mino, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2226 vues Ma grange possède trois ouvertures de plus de 70 ans face à mon voisin qui réhabilité une grange avec une extension comprenant verrière et porte fenêtre à hauteur de 2m50 ce qui va impacter une partie de mes ouvertures puisqu'il construit à... Participer

La mairie a supprimé tous accès aisés à mon garage attenant à ma maison Posée par TWIGGY, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1897 vues J'habite au fond d'une impasse devenue publique en 2017. en 2015 j'ai demandé légalement le déplacement d'un poteau électrique de mon terrain sur la voie publique,28 mois ont été nécessaires pour me faire... Participer

Daact après 15 ans Posée par bourog, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait... Répondre

Fausse déclaration Posée par roussel, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 2560 vues Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande... Participer

?uvre d'art dans un jardin Posée par migrys, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant... Répondre

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3625 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3118 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Problême d'adressage Posée par jean-luc, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2274 vues J'ai un petit immeuble de 4 logements .j'ai des difficultés pour obtenir les certificats d'adressage .les logements sont sur 2 niveaux 2 en rez de jardin 2 au niveau 1 .j'ai sollicité à... Répondre

Construction d'une clôture sur terrain où un permis a été déposé pour une maison Posée par Cook, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2370 vues Nous avons déposé une déclaration préalable pour une clôture,sachant que la construction de la maison sera terminée fin d'année 2021, on nous a rejeté la demande de déclaration préalable car tant que la déclaration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3312 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter

Semelle de mur de soutènement Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tina - 3170 vues Actuellement en construction, on c'est rendu compte de malfaçon, notre semelle de mur de soutènement et en mitoyenneté et celle-ci déborde d'au moins 20cm chez le voisin. nous allons faire apel a un expert en massonerie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voisin utilisant une voie privée sur mon terrain sans autorisation Posée par SV95160, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2514 vues Mon nouveau voisin utilise la voie privée devant ma maison qui est sur mon terrain sans autorisation. en effet, chaque propriétaire du terrain de part et d'autre de la voie privée possède 50% du terrain de la voie. autrement... Participer

Partage de terrain Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2541 vues Boinjoiur maitre j ai pose une question sur le forum sucession il y a 2heure mais cecela ne devait pas etre le bon forum merci de me repondre cdt... Répondre

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