Une question en | 83%de réponse |
Recours - demande de déclassement de terrain Posée par Ss, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1454 vues Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Dépassement de dimensions piscine Posée par Fab, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1660 vues J'ai un pc pour une piscine de 8m x 4m. j'ai des propositions de coques de 8.01 x 3.82m ou 7.95 x 4.23m. dans quelle mesure puis-je varier de dimensions par rapport aux dimensions validées sur le pc ? par avance merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Panneau affichage recours des tiers Posée par Marc, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1980 vues Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai conformité après dact Posée par Marc, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1472 vues J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J'ai reçu un permis de construire tacite de la mairie avec également une page avec l'avis des bâtiments de france avec mentionné avis très défavorable toutefois avant de mettre cet avis les architectes des bâtiments de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis très défavorable abf dans zone non concernée Posée par Marc, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1173 vues J'ai reçu un avis très défavorable de l architecte des bâtiments de france même si il commence dans leur lettre que ce n'est pas une zone concernée et que ce sont des observations il cite tout de même l'article 411-3... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1360 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Démolition d'un pont devant habitation ? Posée par Mystere007), il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 757 vues J'habite un petit village où cet été il y a eu des pluies torrentielles. l'eau du lavoir se déverse dans un petit ruisseau, passant devant, derrière les habitations (et chez nous les 2). en quelques heures notre rue est... Participer |
Assainissement Posée par Lilou91, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2166 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Changement de destination Posée par Marion, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marion - 1561 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter |
Opposition à une dacct de l’urbanisme Posée par Samsam, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1934 vues Après avoir déposé ma dacct suite à la construction de ma maison individuelle, j’ai reçus la visite de l’urbanisme au bout de quasiment 3 mois par la suite je reçois un courrier plus de 3 mois après leurs visite me disant que... Participer |
Vrd suite à liquidation judiciaire du lotisseur Posée par Thor, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1020 vues Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remblai d'un devers créé par notre voisin en limite de notre propriété Posée par Mina, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 755 vues Nous habitons dans un lotissement de chalets en montagne. pour assoir son garage à 1,5m de notre limite de propriété, il y a 2 ans, notre voisin a créé tout le long un devers qui atteint 1,5m de haut sur une 15m de long... Participer |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lieu collectif - 2096 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2982 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec nous. a côté de cela, il construit une jardinière de fleurs en pierre et l'a collée contre mon mur de limite de propriété. ce mur de limite de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jane - 1866 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus du propriétaire Posée par Pat, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 969 vues Je suis locataire d'une maison avec terrain et je viens d'acquérir d'une caravane le propriétaire m'interdit de la stocker dans ma cour. a t'il le droit ?... Participer |
Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1417 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1822 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Canalisation eau pluviale Posée par Jojo73, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1251 vues J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Algeco devant chez moi Posée par catpri, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1685 vues Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse... Participer |
Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 2090 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1633 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1803 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1800 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1903 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Problème de métrage avec nouveau voisin Posée par Catherand, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1286 vues Mes beaux parents ont une maison depuis 1972 mitoyenne par un mur avec l.ancien voisin. un nouveau voisin arrive et démolit la maison en gardant le mur mitoyen. il fait reconstruire sa maison sans rien demander et fait faire un... Participer |
Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1683 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josselin - 1530 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.