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Corridor ecologique Posée par chris, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître HERPIN - 1476 vues J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?... Participer |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1655 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Délai de recours gracieux permis de construire Posée par chambreshotes.carcassonne@orange.fr, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître HERPIN - 1073 vues Un permis de construire a été afiché sur un chemin rural en impasse, non emprunté par la circulation car il ne mène nulle part. pour un projet de hangar photovoltaique de 1000m2 implanté en zone naturelle inondable le panneau de... Participer |
Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par kamel79 - 4181 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1281 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin Posée par GUICHER, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 868 vues J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ? Posée par Lacanau@33680, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lacanau@33680 - 868 vues Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera... Participer |
Installation conteneurs pav Posée par Afrique12!, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1212 vues Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Déclaration de travaux alu vs bois Posée par HMCO, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Roulette - 997 vues J'ai déposé une première déclaration pour une autorisation de peinture, qui a été acceptée. ensuite, j'ai soumis une deuxième déclaration concernant le remplacement de la devanture d’un local commercial, actuellement en... Participer |
Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TURQUOISE50 - 1525 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter |
Surface constructible Posée par Mme P, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1337 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 961 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1070 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 930 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alda - 1702 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2856 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation poteau fibre sur terrain privé Posée par Filbern, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Konaté - 856 vues Nous avons constaté qu'une société à déposé deux poteaux pour la fibre sur notre terrain et à ma grande surprise à creusé un trou pour l'installation, sans nous demander notre accord. que pouvons-nous faire pour les... Participer |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1796 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remboursements des frais engagés suite validité permis de construire dépassée. Posée par Djerka, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1412 vues Je reviens sur un sujet précédemment évoqué : un sinistre en janvier 2019 a stoppé à la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77. un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1163 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Atchoum - 1041 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème de servitude visuelle d'une ligne enedis surplombant mon terrain Posée par Gag1469.., il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1043 vues La ligne électrique alimentant la maison du voisin passe au-dessus de mon terrain. lors de l'achat de celui-ci le notaire m'a indiqué qu'il s'agissait d'une servitude visuelle (pour ma part). suite à une... Participer |
Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 937 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 701 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer |
Achat maison avec annexes non déclarées Posée par Carmen, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1679 vues Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1566 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction immeuble avec 2 balcons au fond de mon jardin Posée par KATIA, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1184 vues Un immeuble est en construction au fond de mon jardin. je me retrouve avec un mur immense donc perte de lumière et deux balcons au bout. le propriétaire me garantit qu'en se mettant sur le balcon du 1er étage il ne voit pas... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Route communale qui s'affaisse Posée par corinne, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1215 vues Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1772 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Expropriation appartement Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RIAM - 1430 vues L'ordonnance d'expropriation date du 04/01/2023 . mise en sécurité 06/03/2023 , relogement locataire par la ville depuis le 25/03/2023. pas d'indemnisation depuis , mais est ce que le relogement est a la charge du propriétaire ou... Participer |
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