Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Dans le cadre de réfection d'une toiture à l'identique, la commune nous oppose le plu en vigueur (le revêtement est en bardeaux de shindle et la commune refuse car le plu stipule ardoise ou lauze). cela nous semble un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1365 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... |
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Terrain a batir Posée par Ken, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 961 vues Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... |
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En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Dalo Posée par WARNER84, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 801 vues Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Plan cadastral Posée par cocodem, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cocodem - 966 vues Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Droit de profondeur des sols Posée par Dede, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 784 vues Un terrassier peut il creuser 6 metres de profondeur,pour mettre du déblais polluant a la place?pour un lotissement... |
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J’ai vendu un bâtiment (une grange) non habitable à ma voisine. le terrain goudronné devant cette grange m’appartient encore. celle ci veut ouvrir un compteur d’eau dans cette grange pour faire des habitations, hors cela... |
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A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mur Posée par jojo33, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 953 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Place de parking Posée par Sulli, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 979 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1245 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 979 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stockage vehicules Posée par MC, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 837 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Toiture fermette découpée Posée par Fanny74, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FITTE - 1086 vues Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée... |
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Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Cette parcelle détachée en 2018 et titulaire d'un certificat d'urbanisme respectant le plu, se voit opposé les recommandations deci des conformités des points incendie. deux points se trouvent respectivement à 178 m et 60 de cette parcelle... |
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Donation Posée par dromadaire, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 646 vues Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans... |
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Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de
Maître Viellard |
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La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... |
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