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Impact d'un restaurant sur mon commerce Posée par Madonna, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 758 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Participer |
Quartier privé,qui passerait communal. Posée par Pacalou, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 630 vues Notre quartier est privé , et pour qu il passe public le maire exige que les trottoirs soit bitumer ( alors qu ils sont goudronnée actuellement ) . est ce que c'est légal. merci de votre réponse.cordialement. merci de vos... Participer |
Rendre un terrain agricole en constructible Posée par Anaet, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Roulette - 655 vues Nous sommes propriétaires de 2 terrains classées "agricoles avec végétation protégé". nous avons depuis plusieurs années de construire notre résidence principale. nous avons déjà fait une demande à la mairie de reclassement qui a... Participer |
Des arbres mal placés Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1089 vues J'habite paris et je suis syndic bénévole. les arbres de la copropriété voisine sont situés à 50 cm du mur qui sépare nos deux copropriétés. notre copropriété va demander l'abattage de ces arbres en vertu de l’article 671 du code... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise aux normes fosse septique Posée par Coco, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Roulette - 1066 vues Le plu 2018 indique que tout mon quartier doit être branché au tout a l'égout 2024 les travaux n'ont pas été fait et maintenant ont me demande de changer m'a fosse septique esque la mairie a le droit ? merci de vos... Participer |
Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2960 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Roulette - 1181 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Participer |
Puis perdu Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 1462 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... Compléter |
Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 977 vues Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur de mur de cloture Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 871 vues A partir de quel point mesure t on un mur de clôture? si de mon coté, j'ai 2m 50 et chez mon voisin 2m car il a dépose de la terre contre son mur. quelle hauteur est à prendre en compte? pouvez-vous me transmettre... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Achat terrain exproprié Posée par Se-unsa1987, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1826 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en réalité il fait 230... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2008 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fermer une annexe ouverte qui a plus de 30 ans Posée par Lisa, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 2123 vues J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement... Compléter |
Refus accès terrain ou est une canalisation eau potable Posée par Flo, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1024 vues Je souhaitais raccorder en eau potable une nouvelle habitation via une canalisation qui se situe dans le champ de l'agriculteur d'à côté. celui-ci refuse que la société qui va faire le branchement accède à son terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clim posé a 2,80 en fasse de ma fenêtre et subit nuisances sonores jour et 'uit Posée par Polo07200., il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1056 vues Peut on toucher dommage et intérêt... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1831 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilas17 - 1515 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1555 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annulation devis construction Posée par Gilbert, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1292 vues Maître j'ai signé il y a un mois ,le 5 août 2024,les devis des artisans pour la construction d'une maison,suite au permis de construire déposé par mon maître d'œuvre. celui ci s'est basé sur le plan cadastral (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Utilisation d'un chemin en indivision Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1140 vues Nous sommes 3 indivisaires sur un chemin de 100 mètres de long. nous sommes 2 à utiliser partiellement ce chemin pour nous rendre à notre domicile et le 3 ième utilise 100 % de sa longueur pour se rendre à son domicile. de plus il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Division parcellaire et viabilisation Posée par Val, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 924 vues Je désire vendre une partie de mon terrain et donc faire une division parcellaire.ce terrain est constructible. ce nouveau lot doit il impérativement être viabilisé sachant que l'acheteur potentiel ne désire pas construire quoi... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 9 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3854 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2624 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter |
Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par C - 1479 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter |
Problème de stationnement gênant Posée par poller80, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1003 vues Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DavidR - 1017 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création d’un parking public mitoyenne à ma maison Posée par Seo, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 725 vues La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute... Participer |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1839 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 914 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 931 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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