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Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1466 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2406 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse de Roulette

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clémentine - 10424 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer

Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5112 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas C - 6612 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse de Roulette

Stationnement sur trottoir Posée par Fadi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3132 vues On a eu hier des contraventions pour stationnement sur trottoir. dans notre rue il ya pas d'emplacement pour stationner mais il ya dans toutes les autres rues à côté. tous les voisins stationnent sur le même le même trottoir depuis... Participer

Construction Posée par Patrice, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice - 3070 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire, délais Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 2454 vues Un voisin provocateur n à pas respecter son permis de construire. on a appris il y 15 jours qu il avait seulement déposé la déclaration de fin d achèvement de travaux alors que le bâtiment est terminé depuis 3 ans. comment peut-on... Participer

Monument funéraires et concession Posée par Co, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2472 vues Ma sœur a commandé un monument funéraire pour la sépulture de mon père, je suis la propriétaire de la concession. puis je refuser que l'entreprise mandaté fasse la pose ?... Participer

Construction d’une maison à 2 niveaux + rehaussement d’une maison déjà existante Posée par Romainlem57, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 1324 vues Je vous contacte car mon voisin est venu me prévenir que dans 2 semaines il abbatait notre mur mitoyen pour y construire une maison de 2 étages pour y faire des appartements sur le fond de mon terrain. et la maison déjà existante... Participer

Limite séparative non-conforme au plu pour une maison achetée il y a 10 ans Posée par mimihook, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimihook - 3081 vues Mes parents ont acheté, il y a une dizaine d'années, une maison non mitoyenne. le terrain adjacent a été vendu et les nouveaux propriétaires souhaitent agrandir leur maison avec un mur qui arrivera en limite de propriété, ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location meublée courte durée Posée par Cas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3046 vues Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse de Roulette

Certificat de contestation d'achèvement et de conformité de travaux Posée par Davidje, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 2229 vues Je reçois ce jour un certificat de contestation d'achèment et de conformité de travaux en retour d'un permis de construire. l'adresse et le cadastre sur le document ne correspond pas à l'adresse de mon bien sur... Participer

Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BADIN - 4922 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse de Roulette

Modification d 'appellation et modification de totale d'un batiment agricole Posée par dina, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 1286 vues Mon voisin a modifié son batiment agricole, de tel sorte que c'est un garage . le maire est venu constaté il va y avoir 2ans en me disant qu'une regule sera demandé et toujours rien . il ne paye toujours aucune taxe si... Participer

Modification permis de construire de la part de constructeur Posée par duRêveauCauchemar, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 2403 vues S,nous avons fait construire notre maison individuelle, nous sommes en phase de l'élévation des murs, ccmi avec fourniture de plan. avant de signer le contrat, notre constructeur connait déjà le dimensionnement pour... Participer

Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 3010 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 4285 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter

Refus certificat d'urbanisme Posée par nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1569 vues Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des... Participer

Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h) Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 5353 vues Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Étanchéité Posée par Catherine.59, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1884 vues Peut-on faire une étanchéité sur un non mitoyen pour une extension construite à 2 cm du mur... Participer

Attestation de conformité Posée par Fredii, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1740 vues Je n’arrive pas à vendre mon appartement car le promoteur n’a toujours pas l’attestation de conformité de l’immeuble car sont deuxième bâtiment est à l’arrêt depuis 2018 et il as fait que un permis de construire pour les deux... Participer

Stationnement du voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2280 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Participer

Travaux avant mise en location Posée par Nina, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1562 vues Une collectivité a t'elle le droit d'imposer des travaux à la charge d'un administré qui va louer une structure communal pour une manifestation? si oui le coût des travaux engendré par l’administré peut-il être... Participer

Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2506 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente maison d'habitation dans zone d'activité Posée par Chris78, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1245 vues Est t'il possible de revendre une maison d'habitation liée à l'origine à une activité professionnelle à un particulier non professionnel... Participer

Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 1 an dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bahia - 3973 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter

Permis de construire affiché sur une extrémité du terrain Posée par Printemps, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2468 vues ... Consulter la réponse de Maître BADIN

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