Nous sommes propriétaires d'une parcelle agricole et projetons de créer une ferme. avons nous la possibilité de faire constuire notre habitation principale ? merci... |
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Dans la dp du voisin, j’ai vu des erreurs. il indique extension alors que c’est une nouvelle construction, il minore la superficie de plancher 92 m2 au lieu de 132 , après travaux 172 m2, pour ne pas avoir la surveillance des... |
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Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de... |
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Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ma maison est situé à 10 m d'un stade de foot , ce stade et 2 m plus haut que mon terrain, la mairie refuse de mettre un mur entre les deux, est je le droit de construire un mur de 4 m de haut à 2 m de ma cloture actuel ? ou... |
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Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... |
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Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans doute un remblais à la construction dans les années 80). les... |
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Toit végétalisé Posée par Api, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1071 vues J'ai déposé une demande de modification de permis pour réaliser un toit végétalisé sur une villa en cours de construction, suite au décret de isabelle borne, l'urbanisme renvoie un avis défavorable.le permis de construire a été... |
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Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3131 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... |
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J'aimerais ouvrir un food truck sur mon terrain. je suis perdue au niveau legislation : si j'installer plusieurs petites tentes de réception, est ce que je suis libre de le faire sans autorisation, ou avec déclaration de... |
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Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je souhaiterai savoir mes possibilités d'installer des plots anti stationnement sur une voie privée mais avec servitude de passage. ces plots sont installés le long de deux propriétés faisant partie du lotissement et donc sur... |
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Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse... |
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Bruit à 7h30 Posée par Smegma chaud, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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ROCHER-THOMAS |
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Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1932 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis dans la bande des 100m de la mer. j'aimerais installer "juste" une tonnelle (inférieur à 5m2) (sans terrasse ou autre)avec une table et deux chaises dans mon jardin et y servir à manger (juste à deux personnes maximum... |
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Extention de garage Posée par prudent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 918 vues Je voudrais agrandir un garage qui necessite un e porte on me refuse le plu autorisant q une porte de 4 m par unite foncire ce qui mobligerait a des travaux tres importants mettant l existant en peril quelle possibilite merci de... |
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Construction sans permis Posée par tante, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Heddi - 1056 vues S ,est ce que la prescription et valable meme si on est déjà passer au tribunal il y a de cela 10ans mais la construction date de 2011... |
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Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Liaison archtecturale Posée par YHB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1037 vues Est il possible de creer une liaison architecturale en limite de propriété afin d'avancer la maison a 3 metres au lieu des 4 metres imposés par le plu ? par avance merci cordialement yann hubert... |
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Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle. le terrain attenant a été acquis par un couple souhaitant construire en mitoyenneté. nous pensions que la largeur de leur maison serait identique à la nôtre (pour faire... |
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La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... |
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Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Modification plu Posée par Eve, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1979 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... |
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Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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