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Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par paololangrade@49 - 7625 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer

Terrain jachère Posée par Antho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 3375 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Tonnage Posée par Carole83, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2346 vues Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Passage pieton pour axedai a une maison Posée par hendy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2031 vues Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci... Consulter la réponse de Maître Roulette

Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4867 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse de Maître Roulette

Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3705 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter

Plan de façades Posée par jvm974, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2569 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse de Maître Roulette

Refus de la part de la mairie d'ouvrir un compte d'accès pour des demandes de tr Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1757 vues J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser... Participer

Permis de construire Posée par Franch, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1983 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer

Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Montreuil - 3221 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse de Maître Roulette

Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2215 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1956 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Enduire construction neuf en limite de propriétés Posée par Arbitre44, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 1158 vues Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la... Participer

Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djerka - 2727 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Local sur terrain agricole Posée par jlr69008, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1934 vues Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Retenue des terres Posée par Wil, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3597 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse de Reunion

Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2312 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Trottoir privée Posée par vivi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1382 vues J'ai eu un pv de stationnement sur le trottoir devant chez moi or, une partie du trottoir qui est privée mais rien l'indique. j'ai été voir le service urbanisme de ma ville et il me dit de mettre une bande blanche... Participer

Affouillement Posée par Borly, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4053 vues Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4428 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4951 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 6197 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer

Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3911 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours d annulation préemption Posée par ManaChoucha2003!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mouquinho - 1827 vues J ai signé un compromis pour un terrain en centre village qui comporte un garage et local en sous sol avec 2 permis de construire.la marie a préempter pour réaliser un parking le terrain est de 489 m 2 . le bien est en vente depuis... Participer

Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2882 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact Posée par AB07400, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1737 vues La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2705 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2461 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer

Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2027 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer

Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2259 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer

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