Je cherche la dimension d'un trottoir qui longerait d'un côté une grande devanture entièrement vitrée, de l'autre une voie à sens unique suivie d'un stationnement en épi cela afin de déterminer la largeur du trottoir de la voie et du... |
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Camping sur terrain agricole Posée par ysa, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1529 vues Je souhaite acheter un terrain agricole et faire un camping de max emplacements. quelles sont les formalités? merci d avance cordialement... |
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Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Preemtion Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1534 vues J ai appris que la mairie avait un droit de préemption sur mon appartement. peut elle s opposer a la vente de mon appartement si le prix de vente est trop élevé ou trop bas ?... |
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Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des... |
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Depuis 21, infiltrations d'eaux pluviales par 2 regards et joint dilatation pour le salon. par la dalle de chambre cause cave tjs inondée. et un joint entre 2 immeubles des hlm. placo laine de verre parpaings, fondations... |
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La mairie veux récupère la voie privé pour le projet d une nouvelle construction alors qu il y a déjà d autre accès sur des voie public mais veut faire une entre et sorte pour les garage par notre voie prive... |
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Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres... |
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Borne déterrée Posée par Celine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1486 vues En effectuant des travaux de terrassement, le terrassier de notre constructeur a déterré une borne separative entre le terrain voisin, et qui donne sur la chaussée. elle a été repositionnée en surface mais nous n'avons aucune... |
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Vis à vis et cloture Posée par Justine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1444 vues Je cherche à savoir si je suis en droit d'exiger certaines actions de la part de mon voisin. nous sommes en construction sur un lotissement. notre voisin qui construit sa maison également, construit une fenêtre à l'étage... |
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Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse de
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Je vous remercie par avance de m'accorder votre temps de lecture. je suis sur le point d'acheter une parcelle de terrain avec une habitation à rénover dessus, tarif 119000? , lors de la préparation du projet d'acte le notaire... |
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Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2199 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons déposé une demande de permis de construire, passant le délais d'un mois pour demandé des pièces complémentaire , nous avons contacter la mairie pour savoir pourquoi il demandent pas de pièces (car il manquer déjà... |
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Je souhaiterais poser un container aménagé en poulailler sur terrain agricole donc une activité agricole. est-ce que une déclaration de travaux est suffisant... |
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J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme. néanmoins la révsion du plu est en cours dans ma commune... |
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Perte d'intimité Posée par Nanou, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue... |
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Je suis propriétaire et mon terrain est à côté de celui de la mairie. cette dernière a prévu la création d'un chemin piéton en bordure de ma propriété (voté au conseil municipal). le problème pour moi est que la mairie a prévu... |
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Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mur de soutainememt Posée par rene, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 889 vues Peut on m'obliger a construire un mur de soutainnememt... |
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Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Stationnement Posée par Meta, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique... |
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