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Résiliation récupération des locaux
Posée par Micheldelieuran, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1793 vues

Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le...

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Assurance
Posée par ORHAN, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 2243 vues

Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon...

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Crédit
Posée par Manuel, il y a 11 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4270 vues

Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en...

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Maître BELIGHA
 
Problème de charges
Posée par Marie _99999, il y a 11 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie _99999 - 3292 vues

Le bailleur (une mairie) ne nous a pas envoyé le relevé des charges avant le 30 septembre de l'année n+1 et cela depuis le début du bail. il se réveille cette année et exige 3 trois ans. est-ce correct et doit on payer ? merci de...

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Renouvellement bail commercial
Posée par Lagywan973, il y a 11 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1490 vues

Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois...

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Maître SALMON
 
Resiliation du bail commercial
Posée par HASS, il y a 11 mois dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1796 vues

Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local...

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Maître BELIGHA
 
Cession bail commercial
Posée par SaBe, il y a 11 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1344 vues

On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut...

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Maître AKADAR
 
Erreur sur le bail
Posée par Resto, il y a 11 mois dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Resto - 6372 vues

Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en...

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Maître BELIGHA
 
Suite liquidation judiciaire
Posée par HASS, il y a 11 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 2107 vues

La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux...

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Valeur mur commerciaux
Posée par MARIE, il y a 11 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1481 vues

Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel...

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Maître BELIGHA
 
Non renouvellement de bail, matériels devant rester dans local commercial
Posée par thierry412, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par coye13 - 6874 vues

Suite au non renouvellement de bail, le locataire partant déménageant tout le mobilier lui appartenant, peut-il démonter un climatiseur installé par son prédécesseur dont il avait racheté le fond de commerce. le climatiseur faisait...

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Propriétaire harcelle
Posée par Mag, il y a 11 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1461 vues

Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que...

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Maître BELIGHA
 
Procédure et délai avant expulsion
Posée par SAB3469, il y a 11 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1124 vues

Quelle procédure et quels délais pour l’expulsion d’un locataire occupant un local saisonnier pendant 6 mois pour loyers impayés? cordialement...

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Point de départ du délai de prescription
Posée par FS, il y a 11 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FS - 1609 vues

Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par...

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YAZDI
 
Bail précaire
Posée par Caron., il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 861 vues

J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des...

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Bail commercial / charges bailleur/locataire
Posée par Fanny75, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny75 - 2169 vues

La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur
Posée par Alexandra Ruiz, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra Ruiz - 1776 vues

Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture...

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Maître DAHAN
 
Réduction du loyer
Posée par Amin, il y a 1 an dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2441 vues

J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial...

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YAZDI
 
R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial
Posée par Louis, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1187 vues

Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud...

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Sos qui est responsable de l'installation électrique après l'avoir touché et dém
Posée par Windy, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1958 vues

J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour...

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Vente matériel avant vente du fond de commerce
Posée par TAREK, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1203 vues

J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a...

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Résiliation du bail 3.6.9
Posée par Couline, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues

Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2...

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Maître AKADAR
 
Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire
Posée par sophie, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophie - 1601 vues

Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de...

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Dagats des eaux
Posée par Lal, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues

Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous...

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Maître BENHAGOUGA
 
Résiliation bail location gérance
Posée par Niko69, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niko69 - 1493 vues

J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire...

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Maître BELIGHA
 
Conformité électrique
Posée par Ymeric, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ymeric - 1631 vues

Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des...

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Extraction inexistante
Posée par carla127, il y a 1 an dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2550 vues

Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un...

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Bail commercial liquidation judiciaire
Posée par Hector 59, il y a 1 an dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2884 vues

Je viens d’acquérir par ordonnance un fond de commerce qui était en liquidation judiciaire. en achetant ce fond, je possède également le bail commercial qui a été signé pour 3 ans renouvelables. ayant été utilisé 10 mois par les...

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Bail dérogatoire sur le domaine public
Posée par Franky, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 940 vues

J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine...

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Annuler un bail commercial
Posée par Corinne, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues

J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à...

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YAZDI
 
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