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Achat de fond de commerce Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1090 vues Je suis en train d’acquérir un fond de commerce, nous sommes sur le point de signer le compromis mais il s’avère que le cessionnaire est associer avec son ex compagne. lui a 90% et elle 10%, leur société possède deux fonds de... Participer

Cession de parts sociales pour l'euro symbolique Posée par So, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Geffroy - 1089 vues J'ai une sarl qui a des capitaux propres négatifs. je souhaite racheter les parts de mon ex femme et celles de mes enfants pour un euro symbolique afin d'être le seul associé. est-ce possible et quelles sont les... Participer

Souci avec le site truspilot Posée par Patrick, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrick - 1082 vues Notre société est victime d'avis négatifs sur truspilot, ce qui veut dire que des clients annulent leurs commandes alors que nous sommes noté à 4.8 sur google.j'ai vu sur internet que ce site a été condamné plusieurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Exces de vitesse Posée par yann, il y a 9 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par yann - 1075 vues Je me suis fais flashé par un radar automatique avec une voiture de lentreprise où je travaille. je pense avoir ete flashé 50 au dessus voire 55 au dessus. est ce que mon employeur est obligé de me denoncer? a savoir quil me reste... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcèlement boîte de recouvrement Posée par Audrey, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1074 vues Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Acquisition prescriptive Posée par Trebor, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1073 vues Je possede un local commercial dans une rue principale d’ajaccio, depuis près de 50 ans avec uniquement un document sous seins privé me cédant ce local, comment officialiser cela? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Radiation par tribunal de commerce Posée par moumouche, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1070 vues Je suis actionnaire a 49pour cent d'une sas. depuis trois ans, l'associe principal, ne me dit plus rien, ce jour le tribunal de commerce l'a radie. j'ai ecrit plusieurs fois pour avoir des informations , mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande annulation cession de ma sas Posée par Chadli, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1069 vues Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui... Consulter la réponse de Maître BOURQUARD

Parts actionnaires en échange de savoir-faire Posée par attestation, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Gapin - 1067 vues Je sollicite vos conseils sur la structuration d'un accord d'attribution de parts actionnaires en échange de savoir-faire. nous souhaitons attribuer des parts uniquement si le savoir-faire apporté contribue réellement au... Participer

Création d’une sci démembrée dès l’origine : montage courant ou fictif ? Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bill_1978 - 1066 vues J’ai eu mon notaire au téléphone aujourd’hui. il m’a proposé de constituer une sci démembrée dès la création, avant l’immatriculation au greffe. par exemple, avec un capital de 2 000 €, la valeur de la nue-propriété serait de 1 000... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Apports en nature et restructuration de capital Posée par abcde123, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1065 vues Pour des apports en nature, est-il possible de revoir le capital social des holdings pour réduire ce qui est affiché sur des plateformes publiques et rediriger l’excédent vers d’autres postes des capitaux propres (primes... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt des statuts maj au greffe–questions sur signatures et pièces à joindre Posée par Arnaud_SHEN, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1064 vues Je suis en train de mettre à jour les statuts de ma sci auprès du greffe, suite à un démembrement récent chez le notaire. l'assemblée générale extraordinaire (age) a validé le projet de résolutions, et un procès-verbal (pv) de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Administrateur provisoire désigné suite à avc grave du gérant de 3 sociétés Posée par Ledjo83120, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 1063 vues Mon père le seul gérant de 2 sci et 1 holding où ma mère et moi même sommes les 2 associés a fait un avc le 16/11/24 lui enlevant toute capacité de gestion des dites sociétés. un administrateur provisoire a été désigné fin juillet... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Liquidation partage sci Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 10 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DUTA - 1060 vues Je n'ai pas pu me rendre a une audience concernant la liquidation partage d'une sci étant un des heritiers donc les motifs de cette audience sont l'ouverture des operations de compte la cession des parts sociales de... Participer

Société anonyme Posée par juriste Diallo, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1054 vues Quelles sont les modalités d'exercice du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Creation sarl Posée par Prouvenço, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1051 vues MariÃ© sans contrat, je souhaite crÃ©er ma propre entreprise. mon Ã©pouse peut-elle rÃ©clamer un pourcentage des biens de la sociÃ©tÃ© en cas de divorce, sachant qu'elle n'y apportera aucune forme de participation... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mon associé a changé la serrure et ne répond plus Posée par Léo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1051 vues Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci... Participer

Changement de convention collective salarié en cdi Posée par do7, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1049 vues J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon associé a acheté les parts de mes autres associés sans m'en faire part. Posée par Tito, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1046 vues Mon associé a racheté les parts de mes autres associés si bien qu'aujourd'hui il détient 75% de la société..puis je faire quelque chose pour faire valoir mes droits. d'autre part depuis 6 ans il me dit qu'il n'y a aucun bénéfice avec une... Participer

Vente directe Posée par Voilou, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1044 vues Une vente inférieure à 150 euros peut elle se faire sans facture ni reçu ? comment gérer une situation de vente directe (marché, exposition) où on n'a pas la possibilité d'imprimer la facture ni le reçu. si le client le... Participer

Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1040 vues Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Manuel Posée par Voilou, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1039 vues Une activité manuelle (fait main) non réglementée comme -à priori- la céramique, la tapisserie, les bijoux fantaisie, le tissage, la couture etc peut-elle être qualifiée d'artisanale et le fabriquant lui même d'artisan ?... Participer

Devis en attente n° siret/tva Posée par MOI, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1039 vues Je viens juste de recevoir mon kbis plusieurs clients (proffesionels) me demande des offres de prix pour des prestations de services. est il possible d'effectuer ces offres en attente du n° de siret et de tva? merci... Participer

Différents nom de famille Posée par Kevin59, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1038 vues Ma femme a démissionné de sont travail pour s'occuper de notre fille en regardant les papiers nous nous sommes aperçus que le nom de famille des fiche de paie a changé le contrat est au nom marital jusqu'à janvier toute... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Licenciement Posée par SACRE, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1031 vues Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Documents remis à une assistante sociale du département Posée par Ricou, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1022 vues Une assistante sociale du département est venu à mon domicile. elle m'a pris des documents originaux et je n'arrive pas a les récupérer . elle a profité de mon handicap... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec une école privée Posée par AnassAli, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1021 vues Je me permets de vous contacter afin de m'instruire de la recevabilité de ma requête, concernant un litige avec une école de commerce privée à paris (edc paris business school). en septembre 2019, je me suis inscrit à un mba... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Csp et sas activité conservée Posée par AmanoU1984, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1021 vues J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07... Participer

Achat et reventes au même prix Posée par Pananou, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1011 vues Donc je dois acheter du matériel d une sarl et je reviendrai à une autres sarl au même prix, mais pour cela je risque quoi ?... Participer

Nouvelle clause dans les statuts sci familiale Posée par aldo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1008 vues Je donne en nue-propriété les parts de ma sci à mes quatre enfants. pour eviter les problemes à mon décès au cas ou l'un d'entre eux désirerait vendre ses parts et recupérer son dû, puis-je dans les statuts inserer une... Participer

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