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Sas sans président - mandat de président échu depuis 8 mois Posée par Acostes, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Acostes - 16830 vues Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens... Consulter la réponse de Gutierrez

Plainte pour escroquerie Posée par Jeannie, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Armet - 4032 vues Je m'appelle jeanne. il y a quelques années, je sortais avec un homme à qui j'avais prêté une certaine somme d'argent. il m'avait remis un chèque et lorsque je l'avais déposé, la banque m'avait fait... Participer

Délais pour une signification de déclaration d'appel et de conclusions Posée par Ylannaia, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ylannaia - 8697 vues Je suis en litige contre mon ancienne société qui n'a pas remplit les engagements de la cession de mes parts. je l'ai assigné en référé et l'ordonnance l'a condamné à me verser près de 26.000€. la société a fait... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Sci vendre ses parts Posée par marjorie, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 7133 vues J ai créé une sci avec un ami mais on ne s entend plus du tout et j aimerais ne plus faire partie de la sci car en plus je passe au tribunal car la maison a été diviser en lot et apparement il y a un probleme de parking . je... Compléter

Documents à présenter lors d'une ag Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 8015 vues Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse de VIEUILLE

Gav Posée par Moubarak, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6222 vues Ce matin, j'ai eu la police judiciaire pour une perquisition dans notre logement pour trafic de stupéfiant, parait que mon conjoint était suivi pendant 1 ans. il l'en emmené en gav hélas ils ont trouvé aucune preuve dans... Répondre

A g Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6208 vues Les cogérants doivent ils présenter et remettre copies de factures détaillées demandé par un associé lors d'une ag annuelle pourriez vous me donner les références des textes de loi que la réponse soit positive ou négative afin... Répondre

Chien qui aboit. Posée par Mrpink06, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3016 vues J ai un chien qui reste seule 3 jours dans la semaine quelques heures a la maison , il aboit donc et derange les voisins . le syndic de la copropriété m envoi un rar avec une demande de faire cesser cela . je suis contre... Participer

Je ne veux plus être affilié au rsi : est-ce que j'en ai le droit ? Posée par JP, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tagak - 8322 vues En tant que travailleur indépendant je suis affilié au rsi. je veux aujourd'hui quitter le rsi pour choisir moi-même mon assurance. je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? est-ce que j'en ai le droit... Consulter la réponse de BENNOUR

Risques encourus par l'associé majoritaire (85% des parts) d'une sarl non gérant Posée par Flora, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 6863 vues Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 17 ans. mon mari vient de s'associé (associé majoritaire mais non gérant). il y a-t-il un risque en cas de liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Gutierrez

Remboursement compte courant et associé et évaluation parts sociales Posée par Tess, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tess - 10671 vues Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photos indûment prises sur un lieu professionnel et transférées sur internet Posée par Michel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2965 vues S , puis- je me permette une question ? les faits se passent dans un garage de mécanique & carrosserie : * un employé de l'établissement a pris de nombreuses photos, certes, sans autorisation du dirigeant de... Participer

Vendre ces actions au prix réel Posée par ramo 31, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3709 vues J'ai des actions dans une entreprise, le gérant ne veut pas me lesreprendre, cela depuis 2ans refus.je ne peu plus le contacter silence,même. aux recommandés que faire?......je suis retraité et demeure a120kmdes locaux merci... Participer

Contrôle fiscal Posée par Chechette, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6635 vues Suite à un contrôle fiscal' nous sommes dans le menuisier alu vitrier, nous avons hormis de faire des attestations pour les tva réduites, mais sur nos devis et facture une phrase spécifiés que la tva était réduite pour les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'une maison en sci quand l'associé ne veut pas vendre ? Posée par Nina, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 15802 vues J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 7 ans sous le statut d'une sci à 50/50. rien n'est spécifié dans les statuts pour régler la liquidation. or depuis plusieurs années je suis en conflit avec mon associé qui... Participer

Voyages Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvie - 6235 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse de Gutierrez

Garage automobile Posée par Garage Auto, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4648 vues Je viens de racheter un garage automobile, et avant de signez le bail définitivement j'aimerais savoir si l'ancien propriétaire devait mettre au normes l'établissement (sur le bail il es précisez local et non garage... Participer

Abus de confiance Posée par choupette, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6215 vues Est ce que j'ai le droit d'un recour... Répondre

Le gérant d'une sci peut il faire des actes après liquidation ? Posée par flomicha, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5667 vues Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci... Consulter la réponse de Gutierrez

Nuisance sonore des voisins jour et nuit . Posée par Jean-Michel, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Michel - 7685 vues Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Apres le delais de 2 ans peut on maintenir encore une eurl en sommeil Posée par Aramis, il y a 10 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aramis - 7475 vues Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse de Gutierrez

Arnaque téléphonique Posée par Mia, il y a 10 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mia - 5707 vues Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de... Participer

Dédommagement de rupture d un cdi Posée par melanie, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2978 vues J'ai travaillé 2 ans 1/2 dans une société, rémunérée à 582 euros par mois. je viens d être licenciée, à combien s élève ma prime de rupture de contrat ????... Participer

Statut juridique Posée par Nadia, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 5161 vues Quel statut juridique pour un gérants et trois asocier ?merci... Consulter la réponse de Gutierrez

Coupure d eau. Posée par Jeanluc02, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3174 vues Une personne que je connais subit une coupure d eau pour impayer,par la regie municipale de sa ville.est ce legal? je pensais que les coupures d eau etaient interdite en france.. merci... Participer

Gérance et invalidité Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 8631 vues Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide... Consulter la réponse de Gutierrez

Puis je recouvrir ma créance? Posée par société, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3484 vues Il y a deux ans mon ex locataire du bail commercial n avait pas payé ses loyers ainsi que les autres charges ( électricité, eau...) mais comme il a été placé en liquidation judiciaire il n était pas du tout solvable et je n ai bien... Participer

Restauration scolaire Posée par fati, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fati - 4376 vues Je souhaiterais savoir par rapport à mes droits si je peux mettre mes enfants à la cantine est précisé de ne pas servir du viande pour des raisons religieuse merci... Participer

Compensation dans une sci Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 7622 vues Est-il possible de faire un versement compensatoire dans une sci avec trois associés ? a savoir : un chèque de banque (destiné au remboursement d'un crédit de la sci) est versé au compte de cette sci et il inclurai une... Consulter la réponse de VIEUILLE

Assainissement à payer alors que celui ci n'est pas effectué Posée par vanessa, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3257 vues La communauté de communes où je réside me demande de payer un assainissement alors que celui-ci n'est pas fait, en effet les eaux usées par tes dans les égouts puis directement dans la nature, je paussede également une fausse... Participer

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