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Mes droits suite à la vente de mes parts social Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Mon associé et dirigeant de notre entreprise veut racheter mes parts pour me faire partir. doit-il me licencier en plus de racheter mes parts ? notre entreprise a ouvert récemment et je n'ai pas encore pu percevoir de salaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Priorite dans les creances Posée par LOUISE, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues Dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une sarl, et que la trésorerie ne permet pas de régler tous les créanciers, qui est prioritaire entre la tva et le compte courant associé du gérant?... Consulter la réponse de BELIGHA

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magali - 2446 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Président d'une société résidant aux États-unis Posée par p_chasant, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 1659 vues Pour commencer, je suis un débutant dans les affaires d'entreprise. j'ai récemment créé une sasu dans l'idée de faire du conseil en informatique avec un ami qui m'a aidé en prenant le rôle de président (non... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on prendre en photo ces travaux Posée par Vanessa1707, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa1707 - 2503 vues Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4787 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Répondre

Entrée d'un nouveau associé dans la sci utilisé comment comme cabinet de kiné. Posée par nat, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1005 vues Je suis kinésithérapeute et avec 2 autres collègues en 2019 nous avons acheté à l'ancien propriétaire l'appartement où on travaillé comment assistant car il partait à la retraite. il nous a prévenu du jour au lendemain... Participer

Jal Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1327 vues L’arrêt de la cour de cassation du 10 décembre 2013 (pourvoi n° 12-29.278_) confirme-t-il que seule une publication dans un journal d'annonces légales (jal) n'est pas suffisante pour rendre une fusion opposable aux tiers... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Quand puis je créer mon ae en remplacement de ma sasu Posée par zenzen, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues Il y a quelque temps je souhaitais passer de sasu à ae, du jour au lendemain, mais maître yvan m'a bien répondu en me disant : (...) vous pouvez créer votre auto entreprise dès la dissolution de votre sasu. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEON - 5160 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter

Hébergement a titre gratuit Posée par Gege, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1644 vues Si je suis héberger chez ma mère gratuitement ' ma mère touche de la réversion ..pourrait elle perdre cette pension cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Effectuer des travaux dans un bien immobilier soumis à une démarche d'expropriat Posée par GaëlleC, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2427 vues Je suis auto-entrepreneur et une entreprise qui a un bien immobilier a signé un devis pour des travaux en début d'année. depuis la mairie a engagé une procédure d'expropriation, l'enquête publique vient de se... Consulter la réponse de BELIGHA

Opposition-radiation-rcs? Posée par karin, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues J'ai saisi le tribunal de commerce pour enjoindre une société à déclarer une fusion, alors qu'elle avait déclaré une simple cession d'activité. la société a été radiée du rcs avant l'audience. j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Creation sasu _ associee unique enfant mineur Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1327 vues Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création de sasu _ dettes personnelles Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Y.22 - 1449 vues J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de... Consulter la réponse de BELIGHA

Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3 Posée par Ced38, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ced38 - 2258 vues Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Location du véhicule d'un particulier par une entreprise Posée par Mikado, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1975 vues Monsieur, une entreprise individuelle au réel ou réel simplifié peut-elle louer la voiture d'un autre particulier que le chef d'entreprise ? (non assujetti tva, pour 30000 km/an par ex avec un tarif d'environ 70%... Participer

Rachat de Posée par Anthony_44, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues Je cherche à reprendre la société pour laquelle je travaille, c'est une sas de négoce de petits équipements. la valorisation des actions est de 250 000€ (réalisé par mon patron et un cabinet externe). cette société dispose d'un... Consulter la réponse de LE MAO

Problème fermeture sas Posée par Divorce, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2067 vues Mon ami a ouvert il y a 6 ans une sas spécialisé dans la restauration rapide. la société n a fonctionné qu'un an. suite à de gros problemes personnels, il s est résigné à vendre sa société sans faire de démarche depuis (... Participer

Scop : associé co-gérant injoignable inactif depuis des mois Posée par Xudaqi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1629 vues à toutes et à tous, je suis associé co-gérant d'une scop. mon associé, avec qui j'ai créé cette entreprise il y a quelques années, semble avoir cessé toute activité depuis plusieurs mois et est injoignable depuis plusieurs... Participer

Remboursement de l’acompte Posée par Alamandia5, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1748 vues Je suis graphiste indépendante et je travaillais sur la commande d’un client pour la réalisation d’un livre. le délai de livraison annoncé ayant été dépassé de quelques mois, le client souhaite désormais annuler sa commande et... Consulter la réponse de BELIGHA

Facturation Posée par Bara, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2511 vues J’aimerais savoir si je peut facture un services même si ma société n’est pas enregistré dans cette activité là, en clair le services que je veux facture n’est pas dans le domaine de ma société. la facture est elle légal ? merci de... Participer

Surendettement entrepreneur individuel et dettes professionnelles Posée par lng, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Entreprise individuelle (vtc uber créée en 2018), radiée en février 2023 avec dettes urssaf et cfe ( 1938 € - mise en demeure 12/2023) + dettes personnelles ( crédit à la consommation - 10 000 €) avec satd. demande de remise... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'un bien par une sas Posée par Françoise, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2033 vues Une société achète un terrain mais seul un des associés verse la moitié de la somme au notaire. que va t'il se passer ?... Consulter la réponse de jackT

Annuler une demande d'acre Posée par mln, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2408 vues J'ai crée par anticipation mon entreprise pour un démarrage au 01/01/25 ; j'ai également envoyé une demande d'acre. entre-temps, j'ai appris que j'avais un problème de santé remettant fortement en cause ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées Posée par LUCADELPH, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Racheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire en sasu Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2506 vues Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent... Consulter la réponse de BELIGHA

Acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sa Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1525 vues L'avocat bénévole pendant les permanences de la cci du pays d'arles m'indique que c'est bien possible acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu. est-ce que vous avez déjà eu le cas ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 6 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roberto - 24852 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Marque déposée et utilisation du nom par une société tiers Posée par Renaisens, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues Je suis en activité depuis presque 2 ans et ai déposé la marque de mon entreprise ainsi que d’un de mes protocole de soin. aujourd’hui, une concurrente a choisi le même nom que moi et est dans le même secteur d’activité que moi... Consulter la réponse de BELIGHA

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