Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1580 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci... |
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Je souhaites ouvrir une micro entreprise. j ai été condamné en 2011 à 18 mois avec sursis 3 ans d obligation de soins 5 ans sans activités en relation avec des mineurs et 10 ans d inscription au fijais est ce que cela pourrait m... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par King - 2611 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... |
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Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1120 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé d une sociéte earl sans avoir de part sociale... |
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J,ai fais faire la mise aux normes du tableau électrique avec du materiel neuf et il m,on fais la facture en comptant la tva a 20% il n,on pas le droit non?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci... |
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Sci dissolution Posée par lfp, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit grossistes Posée par Alexia, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues Je vous écris car je lance une entreprise de cosmétiques. j’ai trouvé un fournisseur d’une grande marque de parfum et brumes, et j’aimerais vérifier si j’ai le droit de revendre sans passer directement par la marque. voici ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délais, virement par la carpa Posée par Dindons, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1758 vues Mon avocat m’a bien confirmé que je recevrai le virement le 1 ou le 2 novembre or toujours rien cela fais maintenant 1 an que cette avocat me donne des dates qui ne vont jamais je ne vois aussi jamais rien et j’aimerai bien que... |
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Je vis dans une petite cabane que l'on m'avait prêté malheureusement la mairie a demandé au propriétaire que je parte. mais je n'ai nulle part où aller et nous sommes le 1er novembre demain. ont-ils le droit de me... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai quitté la société en décembre 2022. un protocole a été signé avec un paiement des parts avant le 01 juin. le paiement a eu lieu le 04 juin, donc une indemnité de retard de paiement avait été fixé. dans le protocole il était convenu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Crédit vendeur Posée par Louise, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1811 vues J'ai acquis les titres d une société par le biais d un crédit vendeur à mon nom personnel. ce crédit a été fait entre moi et le vendeur, pas de garantie, ni de clauses en cas de non paiement. aujourd'hui j ai découvert... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Refus de deposer le bilan Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 2296 vues Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire... |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas de mali suite à une dissolution volontaire d'une sarl démembrée, à qui revient il de le rembourser ? l'usufruitier ou les nu-propriétaires ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et... |
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Sasu et vivre à l'étranger Posée par Carole, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1932 vues Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations... |
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Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la sci, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; en 2017, j ai été hospitalisé pour ts et s... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Peut-on être prestataire de services pour une société qui nous emploie et dans laquelle on a de grosses responsabilités ? n'y a-t-il pas conflit d'intérêts, abus de position dominante, etc ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... |
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Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... |
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Annuler creation societe Posée par Entrepreneuse, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1604 vues Comment annuler creation societe svp ? inpiet insee ne savent me repondre... |
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Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la... |
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Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Lidi Posée par Djems, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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