Une question en droit fiscal ?

Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci...

Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle...

Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf...

J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an...

Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les...

Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour...

Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre...

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment...

Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?...

Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant...

Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un...

Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous...

Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne...

Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français...

Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?...