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Cumul regime mere fille et integration fiscale Posée par MArieangepeso, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 5553 vues Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Erreur des impots pour loyers fonciers Posée par petra13, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2498 vues En lrar les impots me réclament 3400 € pour location de ma maison 1200€ mensuels sur 2018 et 2019. hors c'est totalement faux, je n'ai loué ma maison que 2 mois et demi de mi novembre 2017 à janvier 2018. comment... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie administrative a tiers detenteur Posée par Preeti, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3898 vues I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in... Répondre

Vente en ligne Posée par MARIEANGEpERso, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de... Répondre

Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pattone - 3831 vues  je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taux d'imposition Posée par Vava, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vava - 3322 vues Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères Posée par josycricri, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par josycricri - 9833 vues J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôts foncier piscine Posée par betty06230, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2847 vues Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is) Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2531 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de Maître Gouin

Situation de famille et parts Posée par Virgile, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2728 vues Je suis salarié, actuellement marié 1 enfant à charge. en procédure de divorce, celle-ci devrait aboutir d'ici qlq mois, donc cette année 2021. je lis sur impots.gouv.fr que dans le cas d'un... Consulter la réponse de Maître Gouin

Tva et vente a distance Posée par MarieangePerso, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Impôts /pension alimentaire Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je... Répondre

Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Fiscalité sur le capital d'un compte prefon-retraite. Posée par Paul, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul - 3075 vues Je suis à la retraite et sur le point de clôturer mon compte prefon-retraite. j'ai le choix entre une sortie sous forme de rentes ou une sortie par capital (après changement de compartiment). en cas de sortie par capital la... Participer

Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par spirou32 - 3978 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3369 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique-87 - 10982 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger Posée par GB29, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2621 vues Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Taxe plus value Posée par R88, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par R88 - 3998 vues Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3855 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse de Maître SALECK

Loger un ascendant Posée par flory, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flory - 4069 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de Maître SALECK

Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre

Google adsense Posée par N19, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3696 vues J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Taxe habitation ancien occupant ? Posée par Laure, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Cher.e maître, je me permets de venir vers vous afin de savoir quelles étaient les infos légales que l'administration fiscale est en droit de demander à un propriétaire concernant un ancien occupant de son bien ? jusqu'à présent... Répondre

Quid de la procédure pour prendre en compte un report de déficit pour sci à l'is Posée par hibertus, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène... Répondre

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Indivision Posée par minouche, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3433 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Consulter la réponse de Maître Gouin

Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère Posée par Bax7, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bax7 - 2607 vues Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux... Participer

Imposition dons manuels Posée par advente, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1860 vues Je suis un jeune trader indépendant qui voudrais réduire drastiquement sa fiscalité vue que toute plus value mobilière est imposé à la flat taxe (30%) ce qui est assez conséquent surtout l'orsque que l'on commence avec de... Participer

Carpimko endettement infirmière liberale Posée par Aelys, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hhelene - 5271 vues Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si... Participer

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