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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Declaration des revenus
Posée par Raul7, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Raul7 - 812 vues

Je veux deposé la declaration des revenus sachant que j'habite avec ma mère et le bail est sur son nom , quelle sont les justificatifs necessaire pour la faire la declaration ,c pour la 1er fois ma mère est en situation...

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Maître KITENGE
 
Taxe foncière
Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues

Mon père étant décédé en 2025 il nous avait donné la maison par acte notarié en 1995 et depuis il n'avait jamais payé la taxe foncière comme il nous avait dit que c'était lui qui réglerais celle ci mais aucun paiement...

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Maître DAUSSE
 
Usufruit / nue-propriété – hébergement gratuit du nu-proprié
Posée par Mitch_frs, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 533 vues

J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique). dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufruit. actuellement, ma mère occupe un logement de fonction qui constitue sa résidence fiscale. elle...

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Déclaration d’enfant handicap sur feuille d’impôts sur le revenu
Posée par Bree, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 677 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à l’autre bout du monde. nous devons faire deux déclarations d’impôts séparées. il me demande de garder sur sa feuille d’impôts notre fille handicapée (1 part...

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Maître DAUSSE
 
Donation partage meme bien immobilier à mes 2 enfants
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 543 vues

J'ai fait donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mes 2 enfants. j'aimerais savoir si la valeur déclarée est figée dans le temps ou si elle peut évoluer? ps : nous sommes mariés sous le régime légal de la...

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Maître DAUSSE
 
Abandon de récompense sans divorcer
Posée par MariFran, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 552 vues

L'époux donne en usufruit la maison d'habitation en bien propre à leurs enfants, mais l'épouse à apporter 1/3 provenant de la succession de ses parents au moment de sa succession à lui, l'époux demande que l'épouse abandonne sa récompense...

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Maître PITTAVINO
 
Mise en place des factures dématérialisées au 01/09/2026
Posée par Nogard, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 629 vues

Je ne conteste pas la mise en place d’un nouveau système par les impôts concernant la mise en place au 01/09/2026 de la dématérialisation des factures. par contre je conteste la façon dont on nous l’impose. car c’est le...

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Maître DAUSSE
 
Achat d'un local professionnel en tant qu'artiste-auteur
Posée par FM2026, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 487 vues

Je souhaiterais possiblement acheter un local professionnel pour y travailler et y conserver mes archives. est-ce qu'il est possible d'acheter ce local et de déduire les remboursement de prêt en tant que frais...

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Possibilité de don d'argent hors contexte familial
Posée par Larcane87, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 586 vues

Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la charge du donataire, s'élève à 60% du montant. cette...

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Maître PLACE
 
Aavantages et défauts du rescrit fiscal pour une association loi 1901
Posée par Ticla, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 679 vues

En vue d'accepter des dons financiers, une association loi 1901 doit-elle demander un rescrit fiscal? quels intérêts? quelles contreparties pour l'association vis à vis e l'administration? quels délais? merci pour...

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Déménagements consécutifs
Posée par Dinou1685, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 613 vues

Dans la future déclaration d'impôts, je vais devoir indiquer mon changement d'adresse. or, je ne sais pas laquelle renseigner : en août 2025, nous avons vendu notre maison pour emménager dans un appartement locatif...

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Maître DAUSSE
 
Frais de démembrement de la sci : qui paie et sont-ils déductibles ?
Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues

Je vais procéder au démembrement des parts sociales de ma sci à l’ir au profit de nos enfants par acte notarié. j’aimerais savoir si je dois régler les frais d’établissement de l’acte notarié depuis mon compte personnel ou...

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Maître Gourlay
 
Taxe sur gains d'investissement ?
Posée par Malassis, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 675 vues

Barclays londres me demande de payer 10% sur le gains (34.000€) de mes investissements pour me les virer ensuite en france ou je suis résident. la banque barclays, londres, me demandes de payer 10% sur les gains de mes...

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Maître DAUSSE
 
Taxe sur investissement
Posée par Malassis, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 668 vues

Barclays, londres me demande de payer 10% sur les gains de mon investissement en gb pour me les virer ensuite sur mon compte révolut en france où je suis résident fiscal . normal?...

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Maître DAUSSE
 
Compte titre ordinaire
Posée par Named, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 632 vues

Chers maitres, je suis un particulier et je possède un compte titre ordinaire (cto) depuis 3 ans auprès d'un courtier européen, via sa succursale établie en france. je reçois chaque année l'ifu (cerfa 2561°). durant ces...

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Maître KITENGE
 
Non-réponse du fisc
Posée par riolerma, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 554 vues

Pensant que mon avis d'imposition ne correspondait point à ce que je devais acquitter, j'ai adressé trois courriels. au troisième, le fisc m'a accordé un dégrèvement de 555 euros, confirmant le bien-fondé de...

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Flat tax trading
Posée par VEVE, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 529 vues

J'ai ouvert un compte sur une plate-forme ( tratonfinn :( ) l'an dernier, j'ai déjà eu un vir sans rien payer, j'ai des profits et je veux en récupérer, ils me demandent de payer la flat tax et ensuite ils me...

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Question sur création de holding et remontée de trésorerie
Posée par Debiolles82?, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 601 vues

Je dirige actuellement une sarl à l'is qui dispose de trésorerie et de réserves accumulées. nous allons fermer cette société mais nous ne savons pas comment s'y prendre. mettre en sommeil? liquidation? autres sulutions?...

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Maître Assesso
 
Remboursement frais d avocat devant le jaf pour un handicapé
Posée par Asiyah, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 541 vues

Un handicapé peut-il invoquer l art. 700 code de procédure civile devant le juge aux affaires familiales suite à une plainte abusive de l ex conjointe ?...

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Impôts impayée
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation fiscale ci-dessous: je suis divorcé depuis avril 2025. mon ex-conjointe n’a pas réglé l’impôt sur le revenu de l’année 2024. À titre d’information, son revenu est environ cinq fois...

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Maître Assesso
 
Recours contre le fisc
Posée par rolandaqua, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 624 vues

Qu'elle recours juridique, contre une satd abusive, du fisc. main levée faite, mais erreur ayant crée des préjudices morales et financières...

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Maître MATCHINDA
 
Facturation et justificatif en micro entreprise
Posée par antonooob, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)...

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Maître KITENGE
 
Assurance vie
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 743 vues

Mon père a une grosse assurance vie il compte mettre 70 dix pourcent à ses deux filles et 30 pourcents à ses deux petits enfants seulement un des petits enfants n’ai pas majeur avant cinq ans et ai soumis à son père qui est l’ex...

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Maître Assesso
 
Location saisonnière ponctuelle résidence principale et plus value immobilière
Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 644 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale, que j’occupe effectivement à titre habituel. je souhaite avoir recours à de la location meublée touristique de manière ponctuelle, dans le respect du plafond légal de 120 jours par...

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Maître KITENGE
 
Divorce et taxe fonciere
Posée par Naby, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1431 vues

Suite à un divorce en 2014 pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier que mon ex conjoint refuse de vendre. le jugement de divorce lui a octroye la jouissance total du bien en contre...

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Saisie administrative notifiée après la saisie
Posée par Salim, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1333 vues

J’ai fait l’objet d’une saisie administrative le 23/10/2025 , je m’en suis aperçu sur mon compte bancaire mais je n’est reçu aucune avis de saisie avant , j’ai appelé le trésor public concernée pour comprendre pourquoi je n’avais...

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Contestation taxe habitation 2021 et 2022
Posée par Mfb, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1339 vues

Je vais contester une mise en demeure reçu concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 sur un bien en indivision ce bien est loué donc je ne suis pas redevable de ces taxes d'habitation. le problème est que je...

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Crypto compte
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 524 vues

Je me suis par le par le passé inscrit sur deux ou trois plateformes de crypto étrangère par curiosité. sans rien acheter, sans donner ma pièce d'identité , aucune transaction rien. je ne savais pas qu'il fallait déclarer...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Déclaration de revenu effectué en retard par expert comptable
Posée par lolobkin, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lolobkin - 596 vues

Mon expert comptable n’a pas effectué la déclaration des revenus en tant et heure ce qui a engendré un contrôle papier des impôts qui a révélé des erreurs. le recalcul de l’imposition est estimé entre 8et 10 000€ assorties de frais...

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Maître DAUSSE
 
Virements bancaires pour 'aide ponctuelle'
Posée par gaijjin, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gaijjin - 675 vues

Je souhaite virer occasionnellement , un peu d'argent ( +/- 100 euros) , à une amie de nationalité étrangère , et résidant à l'étranger,pour une "aide ponctuelle//argent de poche" . dois je déclarer ces virements de...

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Maître DAUSSE
 
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