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Je veux mes droits
Posée par Hadri samira, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 533 vues

Je marocaine je me suis mariée avec un marocain résident en france depuis 2015 maintenant ont n'est plus d'accord moi je vis maintenant en italie lui s'est marié avec une autre femme sans me prévenir sans me divorcé...

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Décision juge des enfants : enfant “confiée au père” 1 an — résidence principale
Posée par T-33000, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corbanj - 879 vues

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). je viens d’obtenir une décision du juge des enfants (début décembre 2025, durée 1 an) qui prévoit notamment : l’enfant est confiée au père pour une durée d’un an. la mère bénéficie d’un...

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Jaf vacances de noël
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Corbanj - 500 vues

Je suis en conflit avec le père de mes enfants. on arrive pas à être en accord par rapport aux vacances de noël . cette semaine les enfants sont avec le père. il souhaite les garder jusqu’au dimanche . la première semaine des...

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Prolongation de l'ordonnance de protection
Posée par Mamandegabriel, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Farahoui - 998 vues

Si je ne suis pas marié avec mon ex conjoint, mais dans l'ordonnance de protection qui est toujours en vigueur, notifié que si durant de cette ordonnance la procédure de divorce et séparation des corps ou roquette pour...

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Maître KITENGE
 
Facture de l’école non payé
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 397 vues

Je suis au chômage , je ne peux pas payer les factures de la cantine et le centre de loisirs . selon le jaf le père doit payer la moitié de frais. les factures non payés étaient envoyés au trésor . le père est en cdi confirmé...

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Appels vidéo et enfant en bas âge
Posée par JusticeParentale, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 509 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les appels vidéo entre un parent et un enfant en bas âge dans le cadre d’une séparation. je suis le père d’une petite fille âgée de moins de 2 ans. nous exerçons l’autorité...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Juge des enfants : présence persistante d’un tiers violent
Posée par T-33000, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 424 vues

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). par jugement récent du juge des enfants, ma fille a été confiée à moi et placée chez moi, avec des périodes d’accueil chez la mère une semaine sur deux, et une aemo a été mise en place...

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Vacances de noËl
Posée par moi76, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues

Pouvez vous me dire comment cela se passe quand noël est un samedi et que la passation est prévue du samedi au samedi midi?...

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Maître Assesso
 
Jaf
Posée par Fany, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 558 vues

Je suis passé devant le jaf avec mon ex, on est d'accord pratiquement sur tout sauf pour la pension alimentaire. j'ai demandé que mon ex a mon fils une fois par mois a dormir. il sort avec une femme néfaste et il se...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Question relative à l’autorité parentale après la majorité
Posée par Pepsi, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 526 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir un éclairage juridique concernant ma situation personnelle. j’ai 18 ans et je suis actuellement étudiante. je souhaiterais savoir si, malgré ma majorité, je suis toujours...

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Décision de justice.
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 566 vues

18 juillet, dépôt de plainte de la mère indiquant ne pas vouloir respecter les modalités du père pendant toute la période estivale ? 24 août, dépôt de plainte du père pour nre. 2 septembre, dépôt de plainte de la mère indiquant...

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Habilitation familiale, curatelle
Posée par Mireille, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mireille - 1027 vues

Maître, je me permets de vous adresser ce message car j'ai besoin d'un renseignement. mon mari âgé de 78 ans est atteint de la maladie d'alzheimer depuis 2 ans. son état de santé ne lui permettant plus de rester à la maison, un dossier...

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Maître DAUSSE
 
Jugement
Posée par Glou18, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corbanj - 792 vues

Suite à une séparation et un jugement, j’ai obetenue la garde des mes enfants avec un weekend sur deux et une semaine à chaque petite vacances chez le papa. suite à des question familiales, j’ai décidé de quitter la région et j’en...

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Non communication
Posée par iris, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 422 vues

Notre frère ne nous communique pas l etat de sante ni le traitement que notre mère reçois ils habitent ensemble je pense que notre mère est en fin de vie que pouvons nous faire au plus vite (il refuse de nous parler) merci...

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Précision sur le droit d'hebergement
Posée par Haly78, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 540 vues

Je suis divorcée civilement depuis plus d'un an. sur la convention de divorce est indiqué le droit de visite et d'hebergement pour mon ex conjoint. concernant les vacances scolaires, il est écrit que les années impaires (...

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Maître DAUSSE
 
Methode de garde pour notre fille de 6 ans
Posée par LILY J, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corbanj - 847 vues

Je suis séparée du père de ma fille zoya de 6 ans depuis 3 ans nous sommes artistes tous les deux , et la méthode de garde alternée régulière et fixe de 15j/15j ou 7j/7j nous est impossible , car nous sommes parfois amenés à partir...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 488 vues

1) est-il normal qu'une avocate encourage de façon indirecte la mère à compromettre délibérément les modalités du père sous réserve de vouloir protéger les intérêts de sa cliente ? 2) quels sont les limites de la déontologie...

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Main courante et dépôt de plainte.
Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 476 vues

1) quels sont leurs valeurs juridiques dans un dossier jaf ? 2) la présomption d'innocence est - il prit en compte ou considérer dans tous les cas par le jaf ?...

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Pension alimentaire
Posée par Mme Frau, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 422 vues

Un jugement a été établi en 2015. ma fille est majeure depuis novembre 2025 et étudiante. si elle décide de ne plus aller chez son père, ai je le droit de demander une augmentation de la pension alimentaire? bien lise...

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Droit de visite et d'hébergement après la majorité a
Posée par Mme Frau, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 404 vues

Ma fille est majeure depuis novembre 2025 et étudiante . un jugement a été établi en 2015. je souhaite savoir si le calendrier des droits de visite et d'hébergement est toujours maintenu. bien lise fournier merci...

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Garde et mesure d’éloignement
Posée par Kiki, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 517 vues

Mon ex conjoint avait la garde de mon fils en résidence principale....il a une mesure d’éloignement et doit passer au tribunal ...puis je récupérer mon fils chez moi et changer son adresse pour tout ce qui est administratif ainsi...

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Maître KITENGE
 
Que devient une personne en résidence seniors alors que la résidence ferme ?
Posée par Stolnyx, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 441 vues

...

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Divorce etranger et jaf en france
Posée par myriamboisson, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 789 vues

Je suis de nationalite marocaine et je me suis marié au maroc avec mon epouse. nous sommes ensuite venus vivre en france et nos enfants. nous nous sommes separes et j'ai entamé la procedure de divorce au maroc. le divorce a...

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la réponse de
Maître FEREIDOUNI
 
Père en prison et obligations des enfants
Posée par l6891chachacha, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 372 vues

Notre père est en prison pour de nombreuses années. nous venons de recevoir un courrier de sa part nous demandant d'entretenir son appartement (propriétaire avec un emprunt en cours). nous avions coupé les ponts il y a plus de...

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Pension alimentaire
Posée par Bina, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues

J'ai était condamné par le jaf de marseille à régler une pension alimentaire pour mon fils de 17 ans il y a 2 ans aujourd'hui je n'ai pas de nouvelle de mon fils et de sa situation depuis 2 ans il est âgé de 19 ans...

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Maître DAUSSE
 
Non respect convention et plainte pour non présentation d'enfants
Posée par Aby, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 583 vues

Mes deux enfants soont en garde alternée mise en place lors du divorce il y a 5 ans dans un contexte de violences conjugales (classées en plainte simple, cpc en cours) depuis 7 mois le père a décidé de mettre fin à la garde...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Week-end end de garde et jeudi férié
Posée par Julie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Corbanj - 864 vues

Mon conjoint a sa fille du vendredi 2 janvier 18h au dimanche 4 janvier 18h. sachant que jeudi 1er est férié il doit aller chercher sa fille chez son ex femme le jeudi matin ou le jeudi soir, dans le compte rendu du jaf il est bien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Opposition mariage
Posée par Doudoune, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudoune - 412 vues

Suite à notre demande de ccam,le procureur a émis une opposition de mariage avec comme motif mariage de complaisance pour intention migratoire. il a déclaré que vu que j'avais fait deux demandes de visa refusées, ceci pour...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
124 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Assan - 29768 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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Traoré
 
Droits de visite grands-parents
Posée par Sans-abri, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 639 vues

La fille de mon conjoint est placé chez nous par le juge des enfants suite au retrait de la garde à la mère elle a d abord passé 1 an dans un foyer . nous avons un jugement juge des enfants où tous les droits de la mère sont...

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Maître ABECASSIS
 
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